La Hongrie dans l'Union européenne (déplacement du 20 au 22 septembre 1999)

PREMIÈRE PARTIE - LA HONGRIE ET L'INTÉGRATION EURO-ATLANTIQUE

CHAPITRE PREMIER - LA HONGRIE 2 ( * )

I. LA HONGRIE ET SES HABITANTS.

A. GÉOGRAPHIE PHYSIQUE.

La Hongrie est située au centre de l'Europe, dans le bassin des Carpates, entouré des Alpes, des Carpates et de la Chaîne dinarique. Sa superficie occupe environ 1 % du continent européen.

L'étendue maximale de la Hongrie est de 268 km entre le nord et le sud et de 528 km de l'est à l'ouest. La longueur totale de ses frontières est de 2.246 km.

Le pays se situe au carrefour de trois climats : continental, océanique et subtropical. La température moyenne annuelle mesurée à Budapest est de 12 degrés. C'est au mois de juillet qu'il fait le plus chaud (21,7 degrés en moyenne) et en janvier le plus froid (- 1,2 degré en moyenne). L'importance des précipitations annuelles ^{3 ( * )} atteint 561 mm, le nombre des heures d'ensoleillement s'élève à environ 2.000 par an.

La Hongrie est un pays situé à basse altitude, les deux tiers de son territoire sont au-dessous de 200 mètres ; le point culminant se situe à 1.014 mètres, au mont Kékes. Elle se divise en six grandes unités géographiques : la Grande Plaine -qui occupe près de la moitié du territoire hongrois (centre est du pays), la Petite Plaine - la "porte occidentale" du pays, s'ordonne autour d'un centre d'épandage sur lequel le Danube a déposé un immense cône sédimentaire, l'extrémité méridionale a été érodée par le vent, les eaux et les différents processus géologiques, les collines, la Dorsale transdanubienne, la région subalpine et les Massifs septentrionaux à la topographie accidentée qui sont des surfaces en voie d'arasement,

La Hongrie se trouve dans le bassin du Danube dont le tronçon hongrois est long de 417 km (la longueur totale est de 2.860 km). L'autre cours d'eau important est la Tisza dont le tronçon hongrois s'étend sur 597 km.

La Hongrie compte quelque 1.200 lacs, naturels ou artificiels. Le plus connu et le plus important est le lac Balaton, qui se trouve au coeur de la Transdanubie sur une longueur de 77 km et une largeur maximum de 14 km. Il s'étend sur 598 km2 et sa profondeur moyenne est de trois mètres, d'où son échauffement rapide pendant les mois d'été (26 degrés en moyenne). La plus grande partie du lac de Velence (26 km ² ), situé également dans la région de Transdanubie est couverte de roseaux. Pour ce qui est du lac Fertó (Neusiedl), près de la frontière ouest, seule sa frange méridionale (87 km²) s'étend sur le territoire de la Hongrie.

Le pays est très riche en eaux thermales. Le sous-sol de la Grande Plaine recèle à une profondeur de 1.000 à 2.000 mètres d'abondantes sources qui constituent un immense réservoir d'énergie géothermique d'une puissance calorifique considérable. Les eaux naturelles et médicinales contiennent- en raison des activités volcaniques du passé - de nombreuses substances minérales.

La capitale.

Budapest ^{4 ( * )} , la capitale de la Hongrie, est née de l'unification en 1873, de trois villes : Buda, Pest et Obuda. Avec près de deux millions d'habitants, elle est le centre du pays non seulement du point de vue administratif, mais aussi culturel, scientifique, industriel, commercial, et constitue un noeud ferroviaire et routier et un carrefour aérien.

Située sur les deux rives du Danube, Budapest se divise en 23 arrondissements dont 16 côté Pest, 6 côté Buda et 1 dans l'île de Csepel enserrée par les bras du fleuve. Les quartiers de Buda occupent les hauteurs des collines, ceux de Pest sont construits sur la plaine en terrasse longeant le Danube.

Ses innombrables sources thermales et médicinales font de Budapest une véritable ville d'eaux, et cela depuis l'époque romaine (80 sources à une température variant entre 24 et 78 degrés).

L'agglomération de Budapest concentre 30 % de la population du pays et 42 % du produit intérieur brut ; elle a attiré 40 % de l'investissement direct étranger en Hongrie.

B. GÉOGRAPHIE HUMAINE

La très grande majorité de la population hongroise (96,6 %) a pour langue maternelle le hongrois et, par ailleurs, environ cinq millions de Hongrois de souche vivent au-delà des frontières nationales, la plupart en Transylvanie sur le territoire de la Roumanie. La proportion des nationalités non hongroises en Hongrie est relativement faible. On peut donc considérer la Hongrie comme un État-nation homogène. La Constitution hongroise garantit aux minorités ethniques une liberté totale, des droits égaux, y compris dans l'usage de leur langue maternelle.

Les Magyars dont la langue est d'origine finno-ougrienne ^{5 ( * )} vivent depuis plus de mille ans dans la vallée du Danube, leur patrie actuelle.

Des minorités nationales, la plus nombreuse est constituée par les Allemands. Ils sont établis surtout à proximité de la frontière ouest, dans la Dorsale transdanubienne, aux alentours de la capitale et dans la région du mont Mecsek. Les Slaves du Sud (Serbes, Croates, Slovènes), peuplent la zone frontalière du sud-ouest, les Roumains se concentrent le long de la frontière sud-est, les Slovaques, non loin d'eux, dans le département de Békés et près de la capitale.

Selon les données du recensement effectué en 1990, la population totale de la Hongrie est de 10.375.323 (au 1er janvier 1990). Sur ce chiffre, il y aurait, d'après les estimations d'organisations minoritaires, 200.000 à 220.000 Allemands, 110.000 Slovaques, 80.000 Croates, 25.000 Roumains, 5.000 Serbes, 5.000 Slovènes. La répartition des autres diasporas est la suivante : 10.000 à 15.000 Polonais, 6.000 Grecs, 3.000 Arméniens, 2.500 Bulgares. L'effectif des Tsiganes oscille entre 400.000 et 600.000.

Après la Seconde Guerre mondiale, la population de la Hongrie a connu une croissance naturelle rapide pendant dix ans. Par la suite, la baisse du taux de natalité a débouché, à la fin de l'année 1980, sur une profonde crise démographique. Depuis 1981, on enregistre un phénomène de dénatalité, actuellement impossible à maîtriser : en 1980, la population hongroise s'élevait à 10.700.000 personnes contre 10.044.000 en 1999.

Les plus de 35 ans constituent plus de la moitié de la population et la proportion des plus de 60 ans s'est fortement accrue et se situe au-dessus de la moyenne internationale.

La transformation de la structure économique, le rétrécissement du secteur agricole se répercutent également sur la répartition socioprofessionnelle. La croissance de la population active traduit une réalité différente dans l'agriculture et dans l'industrie. En effet, la main-d'oeuvre agricole ne cesse de diminuer, tandis que, dans l'industrie, elle augmente régulièrement. Dans le tertiaire, depuis une quinzaine d'années, le nombre des actifs croît sans cesse. Le taux de chômage a dépassé les 9 % en 1998, ce qui est proche de la moyenne européenne.

La répartition confessionnelle de la population est la suivante : 67,8 % de catholiques romains, 21 % de protestants, 6,2 % de luthériens, 5,9 % d'israélites, 2,2 % de catholiques de rite grec, 0,6 % d'orthodoxes (données de 1989).

Les décennies écoulées ont vu s'accélérer le processus d'urbanisation. Ainsi, entre 1949 et 1989, le pourcentage de la population urbaine est passé de 37,5 % (concentrée en 50 villes) à 63 % (vivant dans 166 villes).

Le déclin de la natalité, caractérisant le pays depuis le début des années quatre-vingts, a fait également sentir ses effets sur le nombre des citadins, en croissance seulement dans 70 villes face à 96 autres où il est en régression.

L'agriculture utilise plus de 70 % du sol hongrois et 18 % sont couverts de forêts . L'extension des villes, les besoins en surfaces du secteur industriel et des transports ont, au cours de la période passée, réduit de 9 % l'étendue des terres cultivées.

Cependant, ces dernières décennies, l'agriculture hongroise a dû subir bien des adaptations pour pouvoir passer de la période de la collectivisation à l'exploitation privée.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des terres ont été partagées entre les paysans les plus pauvres. Mais, peu de temps après la réforme agraire, dès 1949, le système d'exploitation agricole collective fut introduit de force, en deux étapes, de 1949 à 1963. À cause de l'emploi de méthodes arbitraires, de la planification centralisée et impérative et aussi du manque de motivation des producteurs, la production agricole ne parvint à dépasser son niveau de 1938 qu'au milieu des années soixante.

Ce quart de siècle connut, toutefois, des progrès dans l'agriculture et dans l'industrie agro-alimentaire.

La répartition de la surface agricole selon les principales cultures était, en 1989, la suivante : terres arables 50,7 %, maraîchage, vergers et vignes 6,1 % et forêts 18,1 %.

II. LA SITUATION POLITIQUE

La Hongrie a poursuivi sa mue politique avec les deux alternances de type occidental qui se sont produites lors des élections législatives de mai 1994 et de mai 1998. Elle est en passe d'achever la phase principale de sa transformation économique en vue d'une intégration à l'Union européenne à l'horizon 2002.

En choisissant de donner leur confiance aux ex-communistes réformateurs du MSZP (Parti socialiste hongrois) lors des deuxièmes élections législatives de l'après 1989, les Hongrois n'ont pas renié leur engagement en faveur de l'instauration d'une société sur le modèle démocratique libéral occidental. Ils ont plutôt ainsi manifesté leur impatience en constatant que la démocratie n'entraînait pas la prospérité.

En 1998, ils ont souhaité retrouver davantage de sécurité dans la vie quotidienne.

A. LA SITUATION INTÉRIEURE MAGYARE : UN SYSTEME POLITIQUE À L'OCCIDENTALE.

1. Les institutions de la République de Hongrie

La Constitution hongroise a été modifiée en 1989 pour édifier un régime parlementaire. Le Président de la République est élu par le Parlement tous les cinq ans. Sur proposition du Président, le Parlement élit un Premier ministre, véritable chef de l'exécutif, en même temps qu'il approuve le programme du Gouvernement.

La stabilité politique dont bénéficie la Hongrie depuis 1989 est en grande partie due au système institutionnel : le mode de scrutin (combinaison de proportionnelle et de scrutin majoritaire) privilégie le parti arrivé en tête.

C'est ainsi que le parti socialiste magyar, qui a obtenu, en mai 1994, 33 % des voix a disposé de 54,1 % des sièges et que la Fédération des jeunes démocrates (FIDESZ) a obtenu 42,2 % des sièges ^{6 ( * )} en 1998 à partir de 29,4 % des voix. Un autre facteur de stabilité est l'obligation pour les députés qui déposent une motion de censure, de désigner du même coup un successeur au Premier ministre en place (système allemand).

Le Président de la République est le gardien des institutions et ses pouvoirs notamment en cas d'état d'urgence, ne sont pas négligeables.

M. Árpád Göncz (SZDSZ), détenteur de la fonction depuis 1990, a été réélu le 19 juin 1995 et son successeur sera élu à l'été 2000. Figure emblématique de la dissidence hongroise, il reste l'homme politique le plus populaire de Hongrie.

2. La vie politique : le retour du balancier en 1994

a) La nouvelle majorité

M. Gyula Horn, ancien ministre des Affaires étrangères du dernier Gouvernement de la République socialiste hongroise et qui, à ce titre, avait contribué à l'ouverture du rideau de fer entre son pays et l'Ouest, a été élu Premier ministre d'un Gouvernement de coalition comprenant, outre les socialistes, les libéraux de l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ), le 15 juillet 1994,

Le Gouvernement de M. Horn comprenait treize ministres, dont neuf socialistes et trois libéraux (SZDSZ) : M. Gábor Kuncze, vice-président et ministre de l'intérieur, M. Károly Lotz, ministre des transports, de l'eau et des télécommunications, M. Gábor Fodor, puis M. Balint Magyar, ministre de la culture et de l'éducation.

Cette coalition avait pour objectif de faciliter l'adoption des lois nécessitant un quorum des deux tiers au Parlement (comme celle pour l'élection du Président de la République), de permettre au Premier ministre de contrebalancer, grâce au SZDSZ, les conservateurs du MSZP et de rassurer la population ainsi que l'étranger.

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b) Des remaniements gouvernementaux

Les tergiversations du Premier ministre qui ont précédé la mise en oeuvre des mesures d'austérité économiques ont conduit à quelques remaniements gouvernementaux (notamment au remplacement du ministre des finances) en février et mars 1995. Ensuite, M. Gyula Horn s'est rallié aux tenants de la rigueur. Avec un premier plan d'austérité adopté en mars 1995 et renforcé en juillet, il a tenté de rassurer les milieux financiers et les organismes internationaux, au moment où à l'OCDE, la candidature hongroise avaient un temps pris du retard par rapport à la candidature tchèque.

c) L'alternance de 1998

En dépit de la stabilisation macro-économique, de la perspective de l'adhésion à l'OTAN et de l'ouverture des négociations pour l'adhésion à l'Union européenne, les élections législatives de 1998 ont amené un nouveau changement de majorité comme si la base électorale stable qui avait manqué à la coalition MDF-KDNP en 1994 avait fait défaut cette fois-ci à la coalition MSZP-SZDSZ.

M. Viktor Orbán, président de la FIDESZ-MPP a remporté les élections puis, en sa qualité de nouveau Premier ministre, formé un Gouvernement de coalition comprenant outre la FIDESZ-MPP, le FKgP et le MDF.

B. LA POLITIQUE EXTÉRIEURE

1. L'intégration aux structures occidentales, appelée "intégration euro-atlantique", est l'axe de la politique extérieure hongroise

a) L'intégration est entamée dès 1990

* Le Conseil de l'Europe

La Hongrie a été, le 6 novembre 1990, le premier pays de l'ancien bloc de l'Est à entrer au Conseil de l'Europe.

* L'Union européenne

Cinq étapes ponctuent la progression de la Hongrie : l'accord d'association (16 décembre 1991), l'entrée en vigueur des dispositions commerciales (1er mars 1992), l'entrée en vigueur de l'accord d'association (1er février 1994), la demande d'adhésion (1er avril 1994) et le début des négociations d'adhésion (31 mars 1998).

* L'OTAN

L'année 1991 fut marquée par la dissolution du Pacte de Varsovie, le départ des troupes soviétiques stationnées sur le territoire hongrois depuis quarante-sept ans et la multiplication des rencontres entre les dirigeants hongrois et l'OTAN.

La Hongrie, qui ne se démarquait pas en cela de ses partenaires du Groupe de Visegrád, a estimé que sa situation "objective" (achèvement de la transition, stabilité intérieure, situation géostratégique) justifiait son adhésion à l'OTAN à bref délai, en tout cas avant celle à l'Union européenne.

Dans cette optique, depuis novembre 1992, la Hongrie qui était membre du Conseil de coordination nord atlantique, avait choisi de faciliter le déploiement des AWACS chargés de surveiller l'espace aérien yougoslave. Craignant des représailles de la part des Serbes, la Hongrie avait demandé à l'OTAN des garanties de sécurité.

En 1994, la Hongrie a signé avec l'OTAN l'accord-cadre de partenariat pour la paix puis un programme de coopération bilatérale.

À partir de la fin de 1995, la Hongrie a pris une part active au règlement de la crise en Yougoslavie. Dans le cadre de l'IFOR, deux bases logistiques furent établies sur le territoire hongrois à Taszár et à Pécs.

Depuis le début de 1996, une unité du génie hongrois fait partie des forces de l'OTAN (IFOR, puis SFOR) et se consacre à la reconstruction de ponts et de routes en Bosnie.

En juillet 1997, l'OTAN a décidé d'admettre trois nouveaux membres : la Hongrie, la Pologne, et la République Tchèque.

Lors d'un référendum organisé en novembre 1997, plus de 85 % des votants ont souhaité l'adhésion de la Hongrie à l'OTAN.

Les représentants de la Hongrie ont signé l'acte d'adhésion en décembre 1997. Après ratification par les Parlements des seize pays membres, les trois nouveaux adhérents ont été admis le 12 mars 1999.

Douze jours plus tard, l'Alliance de l'Atlantique Nord déclencha des frappes aériennes contre la Yougoslavie pour protéger le Kosovo. En plus du survol de l'espace aérien hongrois, déjà autorisé depuis octobre 1998, l'aviation alliée obtint l'autorisation d'utiliser sans restrictions les aéroports du pays.

Cependant, afin de ne pas mettre en danger la sécurité des quelques 300.000 Hongrois de Voïvodine, le Gouvernement hongrois a refusé d'envoyer des forces terrestres en Yougoslavie. Cette attitude fut approuvée par l'OTAN.

D'une manière générale, la Hongrie fut félicitée par ses alliés pour sa coopération sans faille aux opérations de l'Alliance dès le moment de son adhésion.

Par ailleurs, il doit être rappelé qu'une des conditions d'adhésion de la Hongrie à l'OTAN a été son engagement d'augmenter de 0,1 % du produit intérieur brut par an ses dépenses militaires qui atteindront 1,5 % du PIB en 2000, soit 40 % de plus qu'en 1999; l'achat de matériels militaires nouveaux, essentiellement étrangers, devrait être ainsi rendu possible.

* L'UEO

Depuis la session ministérielle de l'Union de l'Europe Occidentale de mai 1994, le statut d'association des pays d'Europe centrale, orientale et balte à l'organisation avait permis à la Hongrie, comme à ses voisins, de voir reconnaître sa vocation à participer à l'organisation, dont un des avantages à ses yeux était d'exclure la Russie. De même, la Hongrie est consciente que l'intégration future à l'UEO va de pair avec l'adhésion à l'Union européenne.

L'évolution récente de l'UEO par rapport aux autres institutions européennes a conduit à envisager sa disparition partielle ou totale.

* Le projet de Pacte sur la stabilité en Europe.

La Hongrie fut concernée au premier chef par l'initiative française d'un Pacte sur la stabilité en Europe en raison de sa sensibilité aux problèmes de minorités et de frontières.

Elle a signé avec la Slovaquie, le 19 mars 1995, un accord de bon voisinage. La conclusion d'un traité de même type avec la Roumanie a longtemps buté sur la question de l'autonomie que Budapest a souhaité voir reconnaître à la population magyare de Roumanie et le refus de la Partie roumaine d'intégrer dans le traité la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe. Finalement, ce traité fut signé le 16 septembre 1996.

Malgré des divergences d'interprétation sérieuses entre la Hongrie et la Roumanie, la participation de trois ministres issus de la minorité hongroise au Gouvernement roumain a illustré la réalité d'une évolution.

b) La coopération régionale est destinée à faciliter l'intégration du pays dans les organisations occidentales

* L'Accord centre-européen de libre-échange (CEFTA - en anglais)

Le CEFTA s'est imposé au détriment de la coopération de Visegrád comme forum réunissant certains États d'Europe centrale et orientale. Au sein du CEFTA, les États membres passent entre eux des accords de libre-échange économique et de facilité de circulation entre les personnes. Cet accord réunit les quatre États de Visegrád et aussi la Slovénie (depuis août 1995). À la différence du Groupe de Visegrád, la coopération au sein de cette instance n'a pas de caractère politique, du fait de la volonté tchèque.

De 1992 à 1997, les échanges de marchandises entre la Hongrie et les autres membres du CEFTA ont été multipliés par 2,5 et ont atteint 2,3 milliards de dollars.

* L'Initiative centre européenne (I. C. E.)

Elle regroupe les États successeurs de l'Empire austro-hongrois et s'attache à développer une coopération dans des domaines techniques variés. La portée de l'entreprise est réduite du fait de la faiblesse des moyens accordés par les États membres et en raison des conflits dans l'ex-Yougoslavie.

* Le Processus de Lytomysl

La concertation informelle des chefs d'État inaugurée en République tchèque, à Litomysl, en avril 1994, a, peu à peu, pris le pas sur l'ICE. Elle concerne l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie.

* Des consultations politiques tripartites

Elles ont lieu de façon régulière entre la Hongrie, l'Italie et la Slovénie, d'une part, et entre la Hongrie, l'Autriche et la Slovaquie d'autre part.

Une brigade hungaro-slovano-italienne en est notamment résultée.

* La coopération transfrontalière entre les populations de la région des Carpates.

Le 14 février 1993, les ministres des affaires étrangères de Hongrie, de Pologne et d'Ukraine ont signé, en présence du secrétaire général du Conseil de l'Europe, une déclaration sur la création d'une coopération entre les populations de la région européenne des Carpates. Complétant cette déclaration, un accord intitulé « Carpates euro régions » a été conclu à l'échelle des représentants des administrations et collectivités locales des trois pays.

Il a pour objectif le développement de projets communs dans les domaines de l'éducation, la culture, la science, la santé et l'environnement.

* - La coopération danubienne.

La Hongrie est à l'origine d'une initiative visant à faire coopérer les dix États du bassin danubien et la Commission du Danube (navigation, environnement, traitement des eaux...).

Elle souhaiterait que la France s'intéresse à cette initiative.

Au sein de la Commission du Danube, la Hongrie milite pour que les ponts détruits par l'OTAN à Novi Sad soient déblayés au plus tôt car ils entravent le trafic fluvial et risquent de provoquer des inondations. La République fédérale de Yougoslavie tente de lier cette question à la reconstruction des ponts détruits, ce qui apparaît inacceptable pour l'Union européenne.

2. Vers une normalisation des rapports avec les pays abritant des minorités magyares

a) Les minorités hongroises.

La Hongrie est au coeur de la question des minorités en Europe, en raison de la présence de 3 millions de Magyars à la périphérie de l'actuelle Hongrie, dans des territoires qui ont cessé d'être hongrois en 1920.

Les Magyars sont particulièrement nombreux en Slovaquie (12 % de la population), en Roumanie (7 % de la population ; un tiers en Transylvanie), en Voïvodine (450.000 personnes) et en Ukraine (200.000 en Subcarpatie).

La Hongrie a négocié avec la Roumanie, l'Ukraine et la Slovaquie des traités bilatéraux qui garantissent les droits des minorités.

b) Les relations avec Bratislava, Bucarest et Belgrade

* Slovaquie : la signature à Paris, le 19 mars 1995, d'un accord de bon voisinage dans le cadre du Pacte sur la stabilité a marqué le début de l'amélioration des relations entre les deux pays.

Le différend sur le barrage hydro-électrique de Nagymaros/Gabcikovo a été porté devant la Cour internationale de justice ; il en est résulté en 1997 que la Hongrie n'était pas tenue de construire un barrage à Nagymaros.

Mais c'est surtout depuis le changement de majorité intervenu en Slovaquie en septembre 1998 et l'octroi de trois portefeuilles ministériels au parti de la coalition hongroise (SMK) que les relations se développent sur de nouvelles bases.

En novembre 1998, un protocole entre les deux pays a créé onze commissions mixtes indépendantes pour surveiller l'application du traité fondamental. La situation des personnes d'origine hongroise en Slovaquie s'est améliorée et une loi sur les langues minoritaires devrait voir le jour.

* Roumanie : comme déjà indiqué l'accord de bon voisinage signé le 16 septembre 1996 a alimenté un débat tant en Roumanie qu'en Hongrie.

La principale question restant à résoudre est celle de la formation en langue hongroise au niveau universitaire. À cet égard, le Gouvernement roumain a proposé de créer une université multiculturelle appelée « Petôfi-Schiller » où l'enseignement serait dispensé en hongrois, allemand et roumain.

Par ailleurs, un bataillon mixte hungaro-roumain a été créé. C'est avec l'élection de M. Constantinescu à la Présidence de la République et la formation d'une coalition gouvernementale à laquelle participe l'Union démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR). Autant de signes qu'un nouveau climat est apparu.

* Ex-Yougoslavie : la Hongrie est toujours attentive au sort de la minorité hongroise de Voïvodine, d'autant plus après les actions de l'OTAN contre la Yougoslavie, auxquelles la Hongrie a participé en mai et juin 1999.

Le Gouvernement hongrois s'est récemment déclaré prêt à garantir dans un accord bilatéral avec la Yougoslavie la réalisation de l'autonomie de la Voïvodine qui s'organiserait à partir de trois niveaux : autonomie personnelle (éducation, langue, monuments, symboles, budget), autonomie territoriale (alliance des agglomérations de Voïvodine où les Hongrois sont majoritaires) et autonomie de toute la province - comme elle a déjà fonctionné de 1974 à 1989.

c) La recherche de relations apaisées avec les nouveaux États de l'Est.

* L'Ukraine

La Hongrie a été le premier pays de la zone Europe orientale et centrale à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine et a eu la première représentation diplomatique accréditée à Kiev.

Parmi les pays comportant une importante minorité magyare (200.000 personnes), c'est l'Ukraine qui entretient officiellement les meilleures relations avec la Hongrie. Un traité de bon voisinage et d'amitié a été signé entre Budapest et Kiev le 6 décembre 1991, dans lequel, pour la première fois, la Hongrie renonce à toute prétention territoriale à l'égard d'un de ses voisins.

* La Russie

Une clarification des relations entre Budapest et Moscou a été rendue possible par la visite du Président Eltsine en Hongrie en novembre 1992. À cette occasion, le Président russe s'était incliné sur la tombe d'Imre Nagy.

Le Premier ministre de la Fédération de Russie a effectué une visite officielle en Hongrie au printemps 1994. Plusieurs accords furent signés, notamment sur le remboursement de la dette russe à l'égard de la Hongrie effectué, en particulier, grâce à la participation d'entreprises hongroises à la privatisation de l'économie russe. La première partie de la dette avait été remboursée par la livraison de 28 avions de combat de type MIG 29 mais celle-ci s'élève encore à 450 millions de dollars.

Dans le domaine commercial, un accord a donné à la Hongrie des assurances sur la livraison de pétrole et de gaz russes.

Du fait de la réorientation des relations économiques de la Hongrie vers l'Europe occidentale et de la crise économique russe, la Russie n'est plus que le 5 ^ème fournisseur de la Hongrie (elle était le premier en 1990) et le 13 ^ème client (elle était le 3 ^ème avant la crise de 1998).

Actuellement, les relations économiques et politiques hungaro-russes sont grevées de tensions. Les parties frappent de surtaxes douanières leurs livraisons réciproques. L'accomplissement des engagements pris par la Hongrie du fait de son adhésion à l'OTAN suscite des protestations réitérées de la Russie. Les projets récents les plus importants portent sur des contrats de trocs (gaz naturel contre produits pharmaceutiques).

d) La Hongrie et l'influence germanique,

Budapest s'est ouverte de nouveau aux influences autrichienne et allemande. Berlin et Vienne sont respectivement premier et quatrième investisseurs en Hongrie. Toutefois, la Hongrie manifeste sa volonté d'en finir avec la vision des relations internationales telle qu'elle prévalait dans l'entre-deux guerres, suite au Traité de Trianon. À maintes reprises, elle a affirmé son attachement à nouer des relations équilibrées avec les grandes puissances d'Europe de l'Ouest, dont la France.

C. LES RELATIONS BILATERALES FRANCO-HONGROISES

1. Les relations politiques

La visite du Président de la République française en Hongrie en janvier 1990 a marqué le début d'une relance des relations.

Un traité d'entente et d'amitié, signé le 11 septembre 1991, est entré en vigueur le 27 novembre 1992.

Les relations politiques n'ont pas été affectées, en 1994, par le changement de Gouvernement, même si l'on a prêté au Premier ministre, M. Gyula Horn, un tropisme allemand.

M. Árpád Göncz a effectué la première visite officielle en France d'un chef d'État hongrois en septembre 1994, tandis que le ministre hongrois des Affaires étrangères, M. László Kovács était l'hôte de M. Alain Juppé en octobre 1994. M. Gyula Horn était pour sa part à Paris en décembre 1994, puis de nouveau invité par M. Edouard Balladur en mars 1995. Par ailleurs, le Président du Parlement hongrois était en France en avril 1995 à l'invitation du Président de l'Assemblée nationale.

Le ministre français délégué aux affaires européennes, M. Michel Barnier, fut reçu à Budapest en novembre 1995, le Garde des Sceaux, M. Jacques Toubon, en juin 1996.

Parallèlement, l'initiative Balladur puis l'initiative franco-allemande au sein de l'UEO ont eu raison du reproche formulé par les Hongrois d'une supposée indifférence de la part de la France pour les États de la région. Les années 1996 et 1997 ont été marquées par les visites mutuelles du Président de la République hongroise, M. Árpád Göncz, et celle du Président de la République française, M. Jacques Chirac.

Après le changement de majorité en Hongrie, le nouveau Premier ministre, M. Viktor Orbán, s'est rendu en visite officielle à Paris dès juillet 1998, de même, par deux fois, que le ministre des Affaires étrangères, M. János Martonyi, puis, en octobre, M. Zoltán Pokorni, ministre de l'éducation, et en novembre, M. Attila Chikán, ministre de l'économie.

Au cours de l'année 1999, se sont notamment rendus en visite officielle en France, M. István Stumpf, ministre de l'Office du Premier ministre, M. Jázsef Hámori, ministre du patrimoine culturel national et M. Tamâs Deutsch, ministre de la jeunesse et des sports.

Pour leur part, M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et M. Alain Richard se sont rendus en visite officielle en Hongrie en 1997 et 1998 puis, en 1999, M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement et des transports, de nouveau M. Pierre Moscovici et de nombreuses autres visites sont prévues, dont celle du Premier ministre, M. Lionel Jospin, en mai 2000.

Quant aux échanges interparlementaires les plus récents, M. János Ader, Président de l'Assemblée nationale hongroise, a invité M. Christian Poncelet, Président du Sénat, à se rendre en Hongrie au cours du second semestre de l'année 2000.

Cet ensemble de visites atteste le rééquilibrage du flux des échanges politiques au plus haut niveau.

2. Des coopérations sectorielles

Les principales d'entre elles portent sur les affaires intérieures (police, sécurité, protection civile, questions juridiques, affaires administratives), - ces coopérations, amorcées en 1990, ont fait l'objet d'un accord intergouvernemental en 1997 -, sur la préparation à l'adhésion à l'Union européenne- sur les 51 projets de jumelages avec l'administration hongroise pour la reprise de l'acquis communautaire dans le cadre du programme PHARE en 1998, 11 étaient d'origine française -, sur les questions militaires - la France se trouve en quatrième position derrière les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne et l'Autriche.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Lundi 20 septembre 1999, BUDAPEST -- La commission de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale accueille le Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie au Palais du Parlement.

Les députés présents sont : M. Tibor SZANYI (MSZP), Vice-Président de la Commission de l'intégration européenne, Mme Katalin KISZELY (FKgP), et M. József SOLYMOSI (MSZP).

Après avoir présenté ses collègues sénateurs, M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a souhaité connaître les attentes et sentiments de ses interlocuteurs sur l'actuel processus d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

Il a rappelé la visite officielle faite par le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, en Hongrie, et les dates évoquées lors de ce voyage officiel pour l'entrée de la Hongrie dans l'Union.

M. Tibor SZANYI a noté que, s'agissant de la date et des délais de l'adhésion hongroise, les Hongrois étaient habitués à certaines fluctuations selon les interlocuteurs ; de plus, sur le plan technique, les documents sur l'élargissement faisaient régulièrement état de la date de 2002 . Il a reconnu qu'il s'agissait d'une hypothèse de travail pour se préparer dans les meilleures conditions.

Parallèlement, il a estimé que, à l'intérieur du groupe « 5 + 1 » des pays candidats, la Hongrie était la mieux préparée.

Il a souligné que l'Union européenne elle-même avait évoqué la date de 2002 pour prendre en considération la candidature des nouveaux membres de l'Union.

À cet égard, M. Tibor SZANYI a relevé que l'adhésion était un processus pour lequel l'évocation d'une date se révélait être un exercice difficile.

Il a aussi rappelé que la Hongrie n'était pas en mesure d'intégrer actuellement la totalité des acquis communautaires. Dès lors, il y aurait des demandes de dérogations compréhensibles puisque toute adhésion d'un nouveau membre relevait d'un compromis. Il a noté que certains pays membres de l'Union n'avaient toujours pas intégré l'ensemble de l'acquis communautaire. Quant à la Hongrie, elle devrait être en mesure d'adhérer sans sacrifier son équilibre intérieur, y compris sur le plan financier, mais aussi sans grever les finances de l'Union européenne ; le point de compromis entre toutes ces exigences demeurant une question politique.

En tout état de cause, M . Tibor SZANYI a estimé que l'élargissement devrait être mené avant l'année 2004, qu'il considérerait comme la date butoir ultime. Il a noté que le principe selon lequel chaque pays candidat devait être évalué selon ses performances restait un principe juste.

S'agissant des relations de la Hongrie avec les pays voisins, M. Tibor SZANYI a rappelé que son pays avait des frontières communes avec des pays dont le processus d'adhésion à l'Union européenne était différent.

Selon lui, le premier groupe devrait comprendre, en plus de la Hongrie, la Slovénie, la Pologne, et la République Tchèque.

Un dernier groupe serait composé, entre autres, de l'Ukraine et de l'ex-Yougoslavie, tandis qu'un deuxième groupe formé de la Slovaquie et de la Roumanie devrait intégrer l'Union en raison de longues frontières communes avec celles de la Hongrie qui seraient très difficiles à surveiller sans cela.

De plus, l'existence de minorités hongroises importantes dans ces pays confortait cette préoccupation même si la Hongrie se trouvait apte à entrer dans l'Union européenne avant les pays en question.

Mme Katalin KISZELY a exprimé son contentement face à l'attitude de M. Romano PRODI et a souligné que, pour la coalition au pouvoir en Hongrie, il serait utile de connaître la date d'adhésion retenue. Elle a indiqué connaître la position française dans ce dossier et attendre beaucoup de la présidence française en 2000.

Selon M. Tibor SZANYI, l'agriculture constituerait un des points névralgiques de l'élargissement. Il a noté que, même si l'agriculture hongroise avait des points faibles, il faudrait que les pays de l'Union reconnaissent les efforts réalisés. Cependant, des dérogations seraient nécessaires sur certains dossiers non conformes à l'acquis.

En conclusion, il a rappelé que, pour M. Romano PRODI, il y avait nécessité d'ouverture de l'Union vers l'Est et que, dans ce cadre, la Hongrie était le « meilleur élève de la classe ».

M. József SOLYMOSI est revenu sur le thème de l'agriculture dans les questions d'adhésion. Il a dit ne pas comprendre les craintes des autres pays européens, notamment de la France à ce sujet, et a souhaité mesurer l'influence de ces problèmes sur le processus d'adhésion.

M. Gérard LARCHER a répondu à l'ensemble de ces inquiétudes en indiquant que le Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie militait pour que la date de 2002 soit respectée mais dans le cadre d'une procédure « gagnant-gagnant ». Selon lui, la question agricole n'apparaissait plus comme la difficulté majeure.

Il a rappelé les enjeux de la réforme de la politique agricole commune : rapprocher les cours européens des cours mondiaux, assurer des revenus à l'exploitation, et mettre en place des programmes nationaux (en France, grâce à la loi d'orientation agricole et à des contrats territoriaux d'exploitation).

À ses yeux, deux difficultés pourraient être de nature à retarder le processus d'adhésion :

- le dispositif d'application nécessité par l'espace de Schengen (notamment du fait des frontières avec l'Ukraine),

- les questions liées à l'environnement, dont les financements européens, le programme PHARE notamment, pourraient aider à surmonter les difficultés.

Mme Yolande BOYER, Sénateur, après avoir rappelé l'importance des questions agricoles dans son département, le Finistère, et la coopération de celui-ci avec la Hongrie, a souhaité savoir ce qu'attendait la Hongrie de son entrée dans l'Union dans le domaine agricole et connaître la nature des restructurations agricoles envisagées.

M. André FERRAND, Sénateur des Français établis hors de France, a évoqué la présence de 2000 Français en Hongrie. Il a rappelé la grande ambition de la présidence française de l'Union européenne, à savoir la réforme de l'organisation de l'Union.

Ensuite, il a abordé le problème de la coopération française à travers les jumelages et souhaité connaître le bilan de ces actions et les critiques hongroises dans ce domaine.

Selon Mme Katalin KISZELY, il convenait de souligner deux grandes réalités de la politique agricole hongroise : les efforts d'amélioration de la qualité (produits biologiques, vins, tourisme rural -programme SAPAR de l'Union européenne) et le faible volume de l'agriculture hongroise qui ne représente que 5 % du PIB et 8 % de la population active.

M. József SOLYMOSI a relevé que la France avait effectué de nombreux investissements en Hongrie, au point d'être le troisième investisseur étranger, et ce, y compris dans l'agro-alimentaire.

Pour M. Tibor SZANYI, une des difficultés rencontrées dans le processus d'adhésion provenait de l'espace de Schengen. En effet, s'il y a un consensus en Hongrie sur le principe de l'adhésion à l'Union européenne, les avis son plus partagés sur Schengen, cette question devant, d'ailleurs, être l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale à la fin du mois de septembre 1999.

Il a enfin rappelé que, grâce au programme PHARE, de nombreuses actions avaient été menées au profit des fonctionnaires de l'État et qu'il restait à accomplir un effort analogue au profit des fonctionnaires des collectivités locales.

Au nom de la délégation sénatoriale, M. Gérard LARCHER a remercié ses hôtes de la franchise et de l'intérêt de l'échange de vues.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Lundi 20 septembre 1999, BUDAPEST -- M. Tamás ISÉPY, député (FIDESZ), Président du groupe d'amitié Hongrie-France, et des membres du groupe d'amitié accueille la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie au Palais du Parlement.

M. Tamás ISÉPY a d'abord évoqué les très bonnes relations entretenues avec la France et les nombreux investissements français en Hongrie.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a invité le groupe d'amitié Hongrie-France à se rendre en France dès que possible.

Il a rappelé qu'avant la présidence française de l'Union européenne, il lui avait semblé souhaitable que des Sénateurs viennent en Hongrie pour faire le point sur les questions en suspens.

Il a indiqué que la France militerait pour que la Hongrie intègre l'Union parmi les premiers nouveaux membres. Cependant, la réforme des institutions européennes constituait à la fois un préalable et une nécessité pour la réussite de l'élargissement.

Il a également rappelé les enjeux de l'année de la Hongrie en France (second semestre 2001) et souhaité que le groupe d'amitié réfléchisse sur la manière de préparer cet événement.

M. Tamás ISÉPY a évoqué le rapprochement des législations et des droits dans le cadre de la préparation à l'adhésion.

Il a souhaité un approfondissement des relations personnelles entre les parlementaires. À ce propos, il a évoqué l'action de l'Association INFH, notamment les prochaines visites prévues à l'ENA et à l'École nationale de la magistrature.

Il a ensuite fait part de son intérêt pour le fonctionnement de la justice en France.

S'agissant de la langue française, il a tenu à préciser que les membres du groupe d'amitié Hongrie-France étaient inscrits à des cours de français à l'Institut français dont la médiathèque est très appréciée des parlementaires hongrois.

Enfin et surtout, M. Tamás ISÉPY a souhaité que soit déterminée une date pour l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et estimé que l'action de M. Romano PRODI allait dans le bon sens.

À l'issue de cette présentation, M. Gérard LARCHER a rappelé la problématique des accords de Schengen intégrés au Traité d'Amsterdam.

Pour sa part, Mme Yolande BOYER, sénateur, a souhaité connaître le mode d'organisation des travaux de l'Assemblée hongroise, le système électoral en vigueur, et le nombre de femmes élues.

M. Tamás ISÉPY a répondu à l'ensemble de ces questions en décrivant le système parlementaire hongrois et en notant qu'il y avait 386 députés pour 10 millions d'habitants, qu'il en était personnellement à son troisième mandat parlementaire depuis 1989, et que la sous représentation féminine à l'Assemblée était réelle.

M. Gérard LARCHER a évoqué le problème des minorités en posant la question de leur représentation électorale.

Enfin, M. Tibor ERKEL (MIEP) a évoqué le rôle des médias en 2001 dans les relations entre les deux pays.

Pour conclure, M. Gérard LARCHER a insisté sur la dimension culturelle des relations franco-hongroises en évoquant le concert hongrois « La Hongrie, miroir de l'Europe », organisé par le Groupe sénatorial France-Hongrie au Sénat en mai 1999.

* ² Sources : « Dossiers sur la Hongrie », ministère des Affaires étrangères hongrois 1999. Notes du ministère des affaires étrangères français.

* ³ Au cours de l'hiver 1998, du printemps et de l'été 1999 et du printemps 2000, la Hongrie a connu des crues d'ampleurs exceptionnelles provoquant l'inondation de la surface ^arable - jusqu `à 5 % de celle-ci.

* ⁴ D'après une enquête réalisée en 1999 par la revue « Fortune » et le Cabinet Arthur Andersen sur 160 villes européennes, Budapest apparaît aux yeux des investisseurs comme la troisième ville la plus attrayante de l'Europe (main d'oeuvre hautement qualifiée et relativement bon marché, qualité de la vie, loyers de base modérés, criminalité moyenne, vie peu chère).

* ⁵ La langue hongroise appartient à la branche ougrienne de la famille linguistique finno-ougrienne. En fait, cette langue est apparentée non seulement au finnois, à l'estonien et au lapon, mais encore au mordve, au tchérémisse, au votiak, au zyriène et surtout au vogoul et à l'ostiak.

* ⁶ Y compris les sièges obtenus dans les circonscriptions individuelles grâce aux listes communes FIDESZ-MDF