La Hongrie dans l'Union européenne (déplacement du 20 au 22 septembre 1999)

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 30 - 1er mars 2000

Disponible au format Acrobat (2,8 Moctets)

• DÉLÉGATION DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE
  
• PROGRAMME DE LA VISITE EN HONGRIE
  
• RAPPEL CHRONOLOGIQUE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LA HONGRIE ET L'INTÉGRATION EURO-ATLANTIQUE
  
  • CHAPITRE PREMIER - LA HONGRIE
    
  • CHAPITRE II - LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS HONGROISES DE 1990 A 1999
    
  • CHAPITRE III LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA HONGRIE
    
• SECONDE PARTIE - LES RELATIONS FRANCO-HONGROISES
  
  • CHAPITRE PREMIER - LES ÉCHANGES COMMERCIAUX FRANCO-HONGROIS
    
  • CHAPITRE II - LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE
    
  • CHAPITRE III - LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE EN HONGRIE
    
• ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE
  
• ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE
  
• CONCLUSION
  

LA HONGRIE

DANS L'UNION EUROPÉENNE

M. Gérard LARCHER

Président du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie

Mme Yolande BOYER, M. André FERRAND

Sénateurs

Avec la collaboration de

M. Michel BECQ

Conseiller

Compte rendu d'une mission effectuée en Hongrie du 20 au 22 septembre 1999 par une délégation du Groupe sénatorial d'amitié France Hongrie.

DÉLÉGATION DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

BUDAPEST et SZEGED (20, 21, 22 septembre 1999)

Président de la délégation

M. Gérard LARCHER (1949)

Docteur vétérinaire

Maire de Rambouillet

Président de l'Union des maires des

Yvelines

Président de la Fédération hospitalière de France.

Membres de la délégation

M. André FERRAND (1936)

Directeur de société

Mme Yolande BOYER (1950)

Enseignante Conseiller régional de Bretagne Maire de Châteaulin

Secrétariat de la délégation

M. Michel BECQ (1952)

Administrateur du Sénat

Vice-président du Sénat ; Sénateur des Yvelines,

Président du groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie ;

Membre du groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.) ;

Membre de la commission des Affaires économiques et du plan ; rapporteur pour avis du budget de la Ville ; Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Sénateur des Français établis hors de France,

Membre du groupe des Républicains et Indépendants (R.I) ;

Membre de la commission des Affaires économiques et du plan ;

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Sénateur du ministère, Groupe socialiste ;

Membre de la commission des Affaires économiques et du plan.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Conseiller au Service des Etudes (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) Secrétaire exécutif du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie.

La délégation sénatoriale tient particulièrement à adresser ses remerciements :

- à M. Viktor ORBÁN, Premier ministre de la République de Hongrie

- à M. Zoltán ROCKENBAUER ^{1 ( * )} Ministre de la culture, Président d'honneur du groupe interparlementaire d'amitié Hongrie-France

- à M. János ADER, Président de l'Assemblée nationale hongroise

- à M. Tamás ISÉPY, Député, Président du groupe interparlementaire d'amitié Hongrie-France

- au service des relations internationales de l'Assemblée nationale hongroise en particulier

- à M. Géza RAFFAY, Chef-adjoint de ce Service

- à l'Ambassade de Hongrie en France

- au Ministère des affaires étrangères

- à S. E. M. Paul POUDADE, Ambassadeur de France en Hongrie

et à M. Philippe BA UDRY, Conseiller économique et commercial

- à M. Henri LEBRETON, Conseiller culturel, scientifique et de coopération,

et à M. Antoine ANFRÉ, Deuxième conseiller,

- à M. László BARTHA, Maire de SZEGED,

- aux chefs d'entreprises français qui ont informé la délégation sénatoriale

- au centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.)

PROGRAMME DE LA VISITE EN HONGRIE

DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

(Budapest et Szeged les 20, 21, et 22 septembre 1999)

9 H 00

11 H 00

12 H 00

12 H 30 13 H 30

14 H 00

15 H 00

16 H 00-17 H 30

18 H 00

19 H 00

LUNDI 20 SEPTEMBRE 1999 -- BUDAPEST

Envol pour Budapest (aéroport Roissy-Charles de Gaulle - Terminal II B - vol Air-France n° 1294)

Arrivée de la délégation à Budapest

(Aéroport de Budapest- Ferihegy II)

Accueil par M. Géza RAFFAY et par Melle Mariann GYÖRKÖS

de l'Office des relations internationales de l'Assemblée nationale et par M. Antoine ANFRÉ de l'Ambassade de France (salon d'honneur).

Installation à l'hôtel Taverna.

Présentation du pays par l'Ambassade de France.

Entretien avec M. Tibor SZANYI, Vice-président de la Commission de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale (Palais du Parlement).

Entretien avec les membres du Groupe d'amitié Hongrie-France (Palais du Parlement).

Visite de Budapest.

La délégation est reçue par M. Zoltán ROCKENBAUER, Secrétaire d'État politique auprès de l'Office du Premier ministre, ancien Président du Groupe d'amitié Hongrie-France (Palais du Parlement).

Dîner offert par M. Zoltán ROCKENBAUER en l'honneur de la délégation.

MARDI 21 SEPTEMBRE 1999 -- SZEGED

9 H 00

11 H 30

12 H 00

13 H 00

14 H 30

15 H 00

Départ pour la ville de Szeged.

La délégation est reçue par M. László BARTHA, maire de Szeged et des membres du conseil municipal (Hôtel de ville).

Entretien avec les responsables de la ville.

Déjeuner offert par M. László BARTHA.

Visite d'une exposition à la Bibliothèque Somogyi. Promenade en ville : visite de la cathédrale.

Entretien avec les dirigeants de la SA DÉMÁSZ (filiale d'E.D.F.).

16 H 00

16 H 45

19 H 30

20 H 00

Entretien avec les enseignants et les étudiants+ du Département d'études françaises de la Faculté des lettres de l'Université Attila József et avec les collaborateurs de l'Alliance française.

Retour à Budapest.

M. André FERRAND, Sénateur des Français établis hors de France, rencontre des représentants de la communauté française à la résidence de l'Ambassadeur de France.

Dîner donné en l'honneur de la délégation sénatoriale par S. E. M. Paul POUDADE avec des chefs d'entreprises françaises implantées en Hongrie (résidence de l'Ambassadeur de France).

MERCREDI 22 SEPTEMBRE 1999

9 H 30

10 H 15

11 H 00

11 H 30

12 H 30

14 H 00

15 H 00

16 H 30

17 H 00

18 H 30

20 H 45

La délégation est reçue par M. Viktor ORBÁN, Premier ministre de la République de Hongrie (Palais du Parlement).

La délégation est reçue par M. Zsolt NÉMETH, secrétaire d'État politique aux Affaires étrangères (Ministère des Affaires étrangères).

La délégation est reçue par M. Zoltan POKORNY, ministre de l'éducation (Ministère de l'éducation).

Entretien avec M. Gabor BOLDIJAR sur la situation de l'enseignement de la langue française en Hongrie (Ministère de l'éducation).

Déjeuner offert par M. Tamás ISÉPY, Président du groupe d'amitié Hongrie-France, en l'honneur de la délégation (Club des Députés).

Information donnée sur les investissements français en Hongrie par M. Philippe BAUDRY, conseiller économique et commercial, (Ambassade de France).

La délégation est reçue par M. Pál VAJDA, adjoint au Maire de Budapest (Mairie d'arrondissement).

Interview accordée par le Président Gérard LARCHER à un journaliste de Népsabadsag et à une journaliste de Népszava (Ambassade de France).

Départ pour l'aéroport de Budapest-Ferihegy II (Salon d'honneur)

Envol pour Paris (Vol Air-France n° 1295).

Arrivée à Paris

RAPPEL CHRONOLOGIQUE

(1987 - 1999)

27 septembre

Constitution du mouvement du Forum démocratique

hongrois (MDF) à Lakitelek.

mars

mai

septembre

Constitution du mouvement Réseau des initiatives libres, précurseur de l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ). Constitution du mouvement de la Fédération des jeunes démocrates (FIDESZ).

János KÁDÁR est écarté du pouvoir.

Le Forum démocratique hongrois devient un parti politique.

22 mars

du 13 juin au

18 septembre

16juin

7 juillet

11 septembre

7 octobre

23 octobre

La « Table ronde de l'opposition » propose au parti-État des négociations tripartites.

Les mouvements d'opposition et les organisations de masse négocient avec le Gouvernement en vue de préparer la transition démocratique.

Imre NAGY est réenterré solennellement à Budapest.

Décès de János KÁDÁR.

Chute du « rideau de fer »

Le parti socialiste ouvrier hongrois (MSZMP) devient le parti socialiste hongrois (MSZP).

La République de Hongrie est proclamée (loi XXXI). Vote de la loi sur les partis politiques (loi XXXIV).

25 mars et 8 avril

23 mai

Élections législatives : victoire du MDF (Forum démocratique hongrois).

József ANTALL devient Premier ministre (élu par le Parlement) d'un Gouvernement de coalition (MDF, FKgP, KDNP) disposant d'une majorité de 60 %)

30 août

30 septembre

6 novembre

Árpád Göncz est élu Président de la République.

Élections municipales.

La Hongrie adhère au Conseil de l'Europe.

février

11 septembre

6 décembre

16 décembre

La Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie créent le Groupe de Visegrád.

Signature d'un Traité d'entente et d'amitié avec la France.

Signature d'un Traité de bon voisinage et d'amitié avec l'Ukraine.

Signature de l'accord européen d'association avec l'Union européenne.

1 ^ER mars

21 mai

21 décembre

Entrée en vigueur des dispositions commerciales de l'accord d'association avec l'Union européenne.

Adhésion de la Hongrie au programme EUREKA.

Accord de libre échange avec les pays du Groupe de Visegrád.

14 février

29 mars

7 juillet

12 décembre

21 décembre

Création d'une coopération entre les populations de la région des Carpates (Pologne, Ukraine et Hongrie).

Accord avec l'AELE sur la réduction graduelle des droits de douane.

Loi sur le statut et les droits des minorités nationales et ethniques.

Décès de József ANTALL.

Péter BOROSS devient Premier ministre.

1 février

8 février

1er avril

8 et 29 mai

mai

15 juillet

Entrée en vigueur de l'accord européen d'association signé en 1991 prévoyant l'adhésion à terme de la Hongrie à l'Union européenne.

Signature du document-cadre du Partenariat pour la paix.

Demande officielle d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

Élections législatives : victoire du MSZP.

Statut de pays associé au sein de l'Union de l'Europe occidentale.

Gyula HORN devient Premier ministre et forme un

Gouvernement de coalition (MSZP, SZDSZ) disposant d'une majorité de 72 %.

19 mars

mars

19 juin

août

Signature à Paris d'un accord de bon voisinage avec la Slovaquie.

La Hongrie adopte le plan d'austérité de Lajos BOKROS, ministre des finances.

M. Árpád Göncz est réélu Président de la République.

Accord centre-européen de libre-échange (CEFTA) entre la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Hongrie.

1er janvier

février

29 mars

16 septembre

23 octobre

Convertibilité du forint.

Démission de Lajos BOKROS.

La Hongrie devient membre de l'OCDE

Signature d'un Traité de bon voisinage avec la Roumanie.

Commémoration du 40 ^ème anniversaire du 23 octobre 1956.

Juillet

Décembre

L'OTAN décide d'admettre la Hongrie parmi ses membres.

Signature de l'acte d'adhésion à l'OTAN par la Hongrie.

1er janvier

31 mars

10 et 24 mai

Juillet

Août/septembre

Octobre

18 octobre

L'ouverture de filiales d'entreprises et de banques étrangères est autorisée en Hongrie.

Ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne,

3 ^ème élections législatives libres : victoire du FIDESZ-MPP.

Viktor Orbán devient Premier ministre et forme un Gouvernement de coalition (FIDESZ-MPP, FKgP, MDF) disposant d'une majorité de 55 %.

Impact de la crise financière russe : le repli des valeurs de la Bourse de Budapest atteint 50 %, mais l'effet sur l'économie réelle est limité.

À la suite du changement de majorité en Slovaquie, le parti de la coalition hongroise (SMK) participe au Gouvernement. Autorisation du survol de l'espace aérien hongrois par les forces de l'OTAN.

Élections municipales : 47 % des élus sont des candidats indépendants (les autres sont : MSZP : 8 % ; FIDESZ-MPP : 8 % ; FKgP : 5 % : MDF : 4 % ; KDNP : 1 %).

9 février

20 février

12 mars

Mai et juin

9 juillet

1999 (PIB : + 4,4 %)

Vote du Parlement hongrois en faveur de l'adhésion de la Hongrie à l'OTAN. Les députés du MIEP votent contre.

Conférence sur la Hongrie et les minorités hongroises à

Budapest rassemblant le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, les six partis parlementaires magyars d'outre-frontières et créant la Conférence permanente hongroise.

La Hongrie devient membre de l'OTAN.

Participation des forces hongroises aux opérations de l'OTAN contre la Yougoslavie (conflit du Kosovo).

1er Forum franco-hongrois des Affaires (Budapest).

INTRODUCTION

« La Hongrie : vers l'Union européenne » s'intitulait le précédent rapport de la délégation du Groupe sénatorial d'amitié qui s'était rendue à Budapest en octobre 1996.

Depuis cette date, la Hongrie a poursuivi son chemin sans dévier de l'objectif européen.

Naturellement, des événements extérieurs imprévus, de nature à perturber cette trajectoire, n'ont pas manqué d'intervenir, qu'il s'agisse de la Bosnie, de la crise financière russe, du conflit du Kosovo, des récentes pollutions de la Tisza et du Danube.

Les tensions intérieures, nées du passage en dix années d'une économie planifiée inefficace à une économie libérale où les écarts de richesse se creusent n'ont pas davantage découragé les Hongrois.

En 1998, une deuxième alternance politique s'est effectuée sans heurts, confirmant la maturité des nouvelles institutions.

En 1999, la Hongrie est entrée dans l'OTAN et, douze jours plus tard, elle a dû affronter un conflit armé à sa porte aux côtés de ses nouveaux alliés. Le premier objectif de l'intégration euro-atlantique se trouvait atteint.

Pendant ce temps, l'examen détaillé des chapitres de l'adhésion à l'Union européenne s'est poursuivi méthodiquement, à la satisfaction de la Commission européenne qui a décerné plus d'un satisfecit au candidat hongrois à l'adhésion.

Le compte à rebours est commencé mais l'incertitude demeure sur la date à retenir pour son terme : 2002 ? 2003 ? 2004 ? Personne n'évoque de dates au-delà, simplement des préalables dont l'aboutissement est gros d'incertitude comme celui de la réforme des institutions européennes.

Au-delà des dossiers, de l'« Agenda 2000 », au-delà des raisons techniques de différer les choix, quels sont les pays que l'Union européenne souhaite accueillir comme nouveaux membres ? A partir de quels critères ? A quelle date pour chacun d'entre eux ?

Où est la volonté politique qui l'affichera ?

Cette question a déjà longtemps attendu sa réponse. Il faut le rappeler et l'occasion en est donnée à travers le présent rapport de la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France - Hongrie et son intitulé : « La Hongrie dans l'Union européenne ».

Depuis plusieurs années, le Groupe sénatorial a choisi des priorités d'étude et, dans la mesure de ses moyens, d'action : l'intégration euro-atlantique de la Hongrie, notamment à travers les questions agricoles et de défense, les investissements français en Hongrie et l'amélioration de la place de la langue française dans ce pays.

Le programme de visite (20, 21 et 22 septembre 1999) qui a été proposé à la délégation a été composé à partir de ces priorités.

À quelques semaines du début de la présidence française de l'Union européenne, la France et son Gouvernement ont une responsabilité particulière à exercer : la Hongrie est aux portes de l'Union, voici venu le temps de décider.

PREMIÈRE PARTIE - LA HONGRIE ET L'INTÉGRATION EURO-ATLANTIQUE

CHAPITRE PREMIER - LA HONGRIE 2 ( * )

I. LA HONGRIE ET SES HABITANTS.

A. GÉOGRAPHIE PHYSIQUE.

La Hongrie est située au centre de l'Europe, dans le bassin des Carpates, entouré des Alpes, des Carpates et de la Chaîne dinarique. Sa superficie occupe environ 1 % du continent européen.

L'étendue maximale de la Hongrie est de 268 km entre le nord et le sud et de 528 km de l'est à l'ouest. La longueur totale de ses frontières est de 2.246 km.

Le pays se situe au carrefour de trois climats : continental, océanique et subtropical. La température moyenne annuelle mesurée à Budapest est de 12 degrés. C'est au mois de juillet qu'il fait le plus chaud (21,7 degrés en moyenne) et en janvier le plus froid (- 1,2 degré en moyenne). L'importance des précipitations annuelles ^{3 ( * )} atteint 561 mm, le nombre des heures d'ensoleillement s'élève à environ 2.000 par an.

La Hongrie est un pays situé à basse altitude, les deux tiers de son territoire sont au-dessous de 200 mètres ; le point culminant se situe à 1.014 mètres, au mont Kékes. Elle se divise en six grandes unités géographiques : la Grande Plaine -qui occupe près de la moitié du territoire hongrois (centre est du pays), la Petite Plaine - la "porte occidentale" du pays, s'ordonne autour d'un centre d'épandage sur lequel le Danube a déposé un immense cône sédimentaire, l'extrémité méridionale a été érodée par le vent, les eaux et les différents processus géologiques, les collines, la Dorsale transdanubienne, la région subalpine et les Massifs septentrionaux à la topographie accidentée qui sont des surfaces en voie d'arasement,

La Hongrie se trouve dans le bassin du Danube dont le tronçon hongrois est long de 417 km (la longueur totale est de 2.860 km). L'autre cours d'eau important est la Tisza dont le tronçon hongrois s'étend sur 597 km.

La Hongrie compte quelque 1.200 lacs, naturels ou artificiels. Le plus connu et le plus important est le lac Balaton, qui se trouve au coeur de la Transdanubie sur une longueur de 77 km et une largeur maximum de 14 km. Il s'étend sur 598 km2 et sa profondeur moyenne est de trois mètres, d'où son échauffement rapide pendant les mois d'été (26 degrés en moyenne). La plus grande partie du lac de Velence (26 km ² ), situé également dans la région de Transdanubie est couverte de roseaux. Pour ce qui est du lac Fertó (Neusiedl), près de la frontière ouest, seule sa frange méridionale (87 km²) s'étend sur le territoire de la Hongrie.

Le pays est très riche en eaux thermales. Le sous-sol de la Grande Plaine recèle à une profondeur de 1.000 à 2.000 mètres d'abondantes sources qui constituent un immense réservoir d'énergie géothermique d'une puissance calorifique considérable. Les eaux naturelles et médicinales contiennent- en raison des activités volcaniques du passé - de nombreuses substances minérales.

La capitale.

Budapest ^{4 ( * )} , la capitale de la Hongrie, est née de l'unification en 1873, de trois villes : Buda, Pest et Obuda. Avec près de deux millions d'habitants, elle est le centre du pays non seulement du point de vue administratif, mais aussi culturel, scientifique, industriel, commercial, et constitue un noeud ferroviaire et routier et un carrefour aérien.

Située sur les deux rives du Danube, Budapest se divise en 23 arrondissements dont 16 côté Pest, 6 côté Buda et 1 dans l'île de Csepel enserrée par les bras du fleuve. Les quartiers de Buda occupent les hauteurs des collines, ceux de Pest sont construits sur la plaine en terrasse longeant le Danube.

Ses innombrables sources thermales et médicinales font de Budapest une véritable ville d'eaux, et cela depuis l'époque romaine (80 sources à une température variant entre 24 et 78 degrés).

L'agglomération de Budapest concentre 30 % de la population du pays et 42 % du produit intérieur brut ; elle a attiré 40 % de l'investissement direct étranger en Hongrie.

B. GÉOGRAPHIE HUMAINE

La très grande majorité de la population hongroise (96,6 %) a pour langue maternelle le hongrois et, par ailleurs, environ cinq millions de Hongrois de souche vivent au-delà des frontières nationales, la plupart en Transylvanie sur le territoire de la Roumanie. La proportion des nationalités non hongroises en Hongrie est relativement faible. On peut donc considérer la Hongrie comme un État-nation homogène. La Constitution hongroise garantit aux minorités ethniques une liberté totale, des droits égaux, y compris dans l'usage de leur langue maternelle.

Les Magyars dont la langue est d'origine finno-ougrienne ^{5 ( * )} vivent depuis plus de mille ans dans la vallée du Danube, leur patrie actuelle.

Des minorités nationales, la plus nombreuse est constituée par les Allemands. Ils sont établis surtout à proximité de la frontière ouest, dans la Dorsale transdanubienne, aux alentours de la capitale et dans la région du mont Mecsek. Les Slaves du Sud (Serbes, Croates, Slovènes), peuplent la zone frontalière du sud-ouest, les Roumains se concentrent le long de la frontière sud-est, les Slovaques, non loin d'eux, dans le département de Békés et près de la capitale.

Selon les données du recensement effectué en 1990, la population totale de la Hongrie est de 10.375.323 (au 1er janvier 1990). Sur ce chiffre, il y aurait, d'après les estimations d'organisations minoritaires, 200.000 à 220.000 Allemands, 110.000 Slovaques, 80.000 Croates, 25.000 Roumains, 5.000 Serbes, 5.000 Slovènes. La répartition des autres diasporas est la suivante : 10.000 à 15.000 Polonais, 6.000 Grecs, 3.000 Arméniens, 2.500 Bulgares. L'effectif des Tsiganes oscille entre 400.000 et 600.000.

Après la Seconde Guerre mondiale, la population de la Hongrie a connu une croissance naturelle rapide pendant dix ans. Par la suite, la baisse du taux de natalité a débouché, à la fin de l'année 1980, sur une profonde crise démographique. Depuis 1981, on enregistre un phénomène de dénatalité, actuellement impossible à maîtriser : en 1980, la population hongroise s'élevait à 10.700.000 personnes contre 10.044.000 en 1999.

Les plus de 35 ans constituent plus de la moitié de la population et la proportion des plus de 60 ans s'est fortement accrue et se situe au-dessus de la moyenne internationale.

La transformation de la structure économique, le rétrécissement du secteur agricole se répercutent également sur la répartition socioprofessionnelle. La croissance de la population active traduit une réalité différente dans l'agriculture et dans l'industrie. En effet, la main-d'oeuvre agricole ne cesse de diminuer, tandis que, dans l'industrie, elle augmente régulièrement. Dans le tertiaire, depuis une quinzaine d'années, le nombre des actifs croît sans cesse. Le taux de chômage a dépassé les 9 % en 1998, ce qui est proche de la moyenne européenne.

La répartition confessionnelle de la population est la suivante : 67,8 % de catholiques romains, 21 % de protestants, 6,2 % de luthériens, 5,9 % d'israélites, 2,2 % de catholiques de rite grec, 0,6 % d'orthodoxes (données de 1989).

Les décennies écoulées ont vu s'accélérer le processus d'urbanisation. Ainsi, entre 1949 et 1989, le pourcentage de la population urbaine est passé de 37,5 % (concentrée en 50 villes) à 63 % (vivant dans 166 villes).

Le déclin de la natalité, caractérisant le pays depuis le début des années quatre-vingts, a fait également sentir ses effets sur le nombre des citadins, en croissance seulement dans 70 villes face à 96 autres où il est en régression.

L'agriculture utilise plus de 70 % du sol hongrois et 18 % sont couverts de forêts . L'extension des villes, les besoins en surfaces du secteur industriel et des transports ont, au cours de la période passée, réduit de 9 % l'étendue des terres cultivées.

Cependant, ces dernières décennies, l'agriculture hongroise a dû subir bien des adaptations pour pouvoir passer de la période de la collectivisation à l'exploitation privée.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des terres ont été partagées entre les paysans les plus pauvres. Mais, peu de temps après la réforme agraire, dès 1949, le système d'exploitation agricole collective fut introduit de force, en deux étapes, de 1949 à 1963. À cause de l'emploi de méthodes arbitraires, de la planification centralisée et impérative et aussi du manque de motivation des producteurs, la production agricole ne parvint à dépasser son niveau de 1938 qu'au milieu des années soixante.

Ce quart de siècle connut, toutefois, des progrès dans l'agriculture et dans l'industrie agro-alimentaire.

La répartition de la surface agricole selon les principales cultures était, en 1989, la suivante : terres arables 50,7 %, maraîchage, vergers et vignes 6,1 % et forêts 18,1 %.

II. LA SITUATION POLITIQUE

La Hongrie a poursuivi sa mue politique avec les deux alternances de type occidental qui se sont produites lors des élections législatives de mai 1994 et de mai 1998. Elle est en passe d'achever la phase principale de sa transformation économique en vue d'une intégration à l'Union européenne à l'horizon 2002.

En choisissant de donner leur confiance aux ex-communistes réformateurs du MSZP (Parti socialiste hongrois) lors des deuxièmes élections législatives de l'après 1989, les Hongrois n'ont pas renié leur engagement en faveur de l'instauration d'une société sur le modèle démocratique libéral occidental. Ils ont plutôt ainsi manifesté leur impatience en constatant que la démocratie n'entraînait pas la prospérité.

En 1998, ils ont souhaité retrouver davantage de sécurité dans la vie quotidienne.

A. LA SITUATION INTÉRIEURE MAGYARE : UN SYSTEME POLITIQUE À L'OCCIDENTALE.

1. Les institutions de la République de Hongrie

La Constitution hongroise a été modifiée en 1989 pour édifier un régime parlementaire. Le Président de la République est élu par le Parlement tous les cinq ans. Sur proposition du Président, le Parlement élit un Premier ministre, véritable chef de l'exécutif, en même temps qu'il approuve le programme du Gouvernement.

La stabilité politique dont bénéficie la Hongrie depuis 1989 est en grande partie due au système institutionnel : le mode de scrutin (combinaison de proportionnelle et de scrutin majoritaire) privilégie le parti arrivé en tête.

C'est ainsi que le parti socialiste magyar, qui a obtenu, en mai 1994, 33 % des voix a disposé de 54,1 % des sièges et que la Fédération des jeunes démocrates (FIDESZ) a obtenu 42,2 % des sièges ^{6 ( * )} en 1998 à partir de 29,4 % des voix. Un autre facteur de stabilité est l'obligation pour les députés qui déposent une motion de censure, de désigner du même coup un successeur au Premier ministre en place (système allemand).

Le Président de la République est le gardien des institutions et ses pouvoirs notamment en cas d'état d'urgence, ne sont pas négligeables.

M. Árpád Göncz (SZDSZ), détenteur de la fonction depuis 1990, a été réélu le 19 juin 1995 et son successeur sera élu à l'été 2000. Figure emblématique de la dissidence hongroise, il reste l'homme politique le plus populaire de Hongrie.

2. La vie politique : le retour du balancier en 1994

a) La nouvelle majorité

M. Gyula Horn, ancien ministre des Affaires étrangères du dernier Gouvernement de la République socialiste hongroise et qui, à ce titre, avait contribué à l'ouverture du rideau de fer entre son pays et l'Ouest, a été élu Premier ministre d'un Gouvernement de coalition comprenant, outre les socialistes, les libéraux de l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ), le 15 juillet 1994,

Le Gouvernement de M. Horn comprenait treize ministres, dont neuf socialistes et trois libéraux (SZDSZ) : M. Gábor Kuncze, vice-président et ministre de l'intérieur, M. Károly Lotz, ministre des transports, de l'eau et des télécommunications, M. Gábor Fodor, puis M. Balint Magyar, ministre de la culture et de l'éducation.

Cette coalition avait pour objectif de faciliter l'adoption des lois nécessitant un quorum des deux tiers au Parlement (comme celle pour l'élection du Président de la République), de permettre au Premier ministre de contrebalancer, grâce au SZDSZ, les conservateurs du MSZP et de rassurer la population ainsi que l'étranger.

.

b) Des remaniements gouvernementaux

Les tergiversations du Premier ministre qui ont précédé la mise en oeuvre des mesures d'austérité économiques ont conduit à quelques remaniements gouvernementaux (notamment au remplacement du ministre des finances) en février et mars 1995. Ensuite, M. Gyula Horn s'est rallié aux tenants de la rigueur. Avec un premier plan d'austérité adopté en mars 1995 et renforcé en juillet, il a tenté de rassurer les milieux financiers et les organismes internationaux, au moment où à l'OCDE, la candidature hongroise avaient un temps pris du retard par rapport à la candidature tchèque.

c) L'alternance de 1998

En dépit de la stabilisation macro-économique, de la perspective de l'adhésion à l'OTAN et de l'ouverture des négociations pour l'adhésion à l'Union européenne, les élections législatives de 1998 ont amené un nouveau changement de majorité comme si la base électorale stable qui avait manqué à la coalition MDF-KDNP en 1994 avait fait défaut cette fois-ci à la coalition MSZP-SZDSZ.

M. Viktor Orbán, président de la FIDESZ-MPP a remporté les élections puis, en sa qualité de nouveau Premier ministre, formé un Gouvernement de coalition comprenant outre la FIDESZ-MPP, le FKgP et le MDF.

B. LA POLITIQUE EXTÉRIEURE

1. L'intégration aux structures occidentales, appelée "intégration euro-atlantique", est l'axe de la politique extérieure hongroise

a) L'intégration est entamée dès 1990

* Le Conseil de l'Europe

La Hongrie a été, le 6 novembre 1990, le premier pays de l'ancien bloc de l'Est à entrer au Conseil de l'Europe.

* L'Union européenne

Cinq étapes ponctuent la progression de la Hongrie : l'accord d'association (16 décembre 1991), l'entrée en vigueur des dispositions commerciales (1er mars 1992), l'entrée en vigueur de l'accord d'association (1er février 1994), la demande d'adhésion (1er avril 1994) et le début des négociations d'adhésion (31 mars 1998).

* L'OTAN

L'année 1991 fut marquée par la dissolution du Pacte de Varsovie, le départ des troupes soviétiques stationnées sur le territoire hongrois depuis quarante-sept ans et la multiplication des rencontres entre les dirigeants hongrois et l'OTAN.

La Hongrie, qui ne se démarquait pas en cela de ses partenaires du Groupe de Visegrád, a estimé que sa situation "objective" (achèvement de la transition, stabilité intérieure, situation géostratégique) justifiait son adhésion à l'OTAN à bref délai, en tout cas avant celle à l'Union européenne.

Dans cette optique, depuis novembre 1992, la Hongrie qui était membre du Conseil de coordination nord atlantique, avait choisi de faciliter le déploiement des AWACS chargés de surveiller l'espace aérien yougoslave. Craignant des représailles de la part des Serbes, la Hongrie avait demandé à l'OTAN des garanties de sécurité.

En 1994, la Hongrie a signé avec l'OTAN l'accord-cadre de partenariat pour la paix puis un programme de coopération bilatérale.

À partir de la fin de 1995, la Hongrie a pris une part active au règlement de la crise en Yougoslavie. Dans le cadre de l'IFOR, deux bases logistiques furent établies sur le territoire hongrois à Taszár et à Pécs.

Depuis le début de 1996, une unité du génie hongrois fait partie des forces de l'OTAN (IFOR, puis SFOR) et se consacre à la reconstruction de ponts et de routes en Bosnie.

En juillet 1997, l'OTAN a décidé d'admettre trois nouveaux membres : la Hongrie, la Pologne, et la République Tchèque.

Lors d'un référendum organisé en novembre 1997, plus de 85 % des votants ont souhaité l'adhésion de la Hongrie à l'OTAN.

Les représentants de la Hongrie ont signé l'acte d'adhésion en décembre 1997. Après ratification par les Parlements des seize pays membres, les trois nouveaux adhérents ont été admis le 12 mars 1999.

Douze jours plus tard, l'Alliance de l'Atlantique Nord déclencha des frappes aériennes contre la Yougoslavie pour protéger le Kosovo. En plus du survol de l'espace aérien hongrois, déjà autorisé depuis octobre 1998, l'aviation alliée obtint l'autorisation d'utiliser sans restrictions les aéroports du pays.

Cependant, afin de ne pas mettre en danger la sécurité des quelques 300.000 Hongrois de Voïvodine, le Gouvernement hongrois a refusé d'envoyer des forces terrestres en Yougoslavie. Cette attitude fut approuvée par l'OTAN.

D'une manière générale, la Hongrie fut félicitée par ses alliés pour sa coopération sans faille aux opérations de l'Alliance dès le moment de son adhésion.

Par ailleurs, il doit être rappelé qu'une des conditions d'adhésion de la Hongrie à l'OTAN a été son engagement d'augmenter de 0,1 % du produit intérieur brut par an ses dépenses militaires qui atteindront 1,5 % du PIB en 2000, soit 40 % de plus qu'en 1999; l'achat de matériels militaires nouveaux, essentiellement étrangers, devrait être ainsi rendu possible.

* L'UEO

Depuis la session ministérielle de l'Union de l'Europe Occidentale de mai 1994, le statut d'association des pays d'Europe centrale, orientale et balte à l'organisation avait permis à la Hongrie, comme à ses voisins, de voir reconnaître sa vocation à participer à l'organisation, dont un des avantages à ses yeux était d'exclure la Russie. De même, la Hongrie est consciente que l'intégration future à l'UEO va de pair avec l'adhésion à l'Union européenne.

L'évolution récente de l'UEO par rapport aux autres institutions européennes a conduit à envisager sa disparition partielle ou totale.

* Le projet de Pacte sur la stabilité en Europe.

La Hongrie fut concernée au premier chef par l'initiative française d'un Pacte sur la stabilité en Europe en raison de sa sensibilité aux problèmes de minorités et de frontières.

Elle a signé avec la Slovaquie, le 19 mars 1995, un accord de bon voisinage. La conclusion d'un traité de même type avec la Roumanie a longtemps buté sur la question de l'autonomie que Budapest a souhaité voir reconnaître à la population magyare de Roumanie et le refus de la Partie roumaine d'intégrer dans le traité la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe. Finalement, ce traité fut signé le 16 septembre 1996.

Malgré des divergences d'interprétation sérieuses entre la Hongrie et la Roumanie, la participation de trois ministres issus de la minorité hongroise au Gouvernement roumain a illustré la réalité d'une évolution.

b) La coopération régionale est destinée à faciliter l'intégration du pays dans les organisations occidentales

* L'Accord centre-européen de libre-échange (CEFTA - en anglais)

Le CEFTA s'est imposé au détriment de la coopération de Visegrád comme forum réunissant certains États d'Europe centrale et orientale. Au sein du CEFTA, les États membres passent entre eux des accords de libre-échange économique et de facilité de circulation entre les personnes. Cet accord réunit les quatre États de Visegrád et aussi la Slovénie (depuis août 1995). À la différence du Groupe de Visegrád, la coopération au sein de cette instance n'a pas de caractère politique, du fait de la volonté tchèque.

De 1992 à 1997, les échanges de marchandises entre la Hongrie et les autres membres du CEFTA ont été multipliés par 2,5 et ont atteint 2,3 milliards de dollars.

* L'Initiative centre européenne (I. C. E.)

Elle regroupe les États successeurs de l'Empire austro-hongrois et s'attache à développer une coopération dans des domaines techniques variés. La portée de l'entreprise est réduite du fait de la faiblesse des moyens accordés par les États membres et en raison des conflits dans l'ex-Yougoslavie.

* Le Processus de Lytomysl

La concertation informelle des chefs d'État inaugurée en République tchèque, à Litomysl, en avril 1994, a, peu à peu, pris le pas sur l'ICE. Elle concerne l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie.

* Des consultations politiques tripartites

Elles ont lieu de façon régulière entre la Hongrie, l'Italie et la Slovénie, d'une part, et entre la Hongrie, l'Autriche et la Slovaquie d'autre part.

Une brigade hungaro-slovano-italienne en est notamment résultée.

* La coopération transfrontalière entre les populations de la région des Carpates.

Le 14 février 1993, les ministres des affaires étrangères de Hongrie, de Pologne et d'Ukraine ont signé, en présence du secrétaire général du Conseil de l'Europe, une déclaration sur la création d'une coopération entre les populations de la région européenne des Carpates. Complétant cette déclaration, un accord intitulé « Carpates euro régions » a été conclu à l'échelle des représentants des administrations et collectivités locales des trois pays.

Il a pour objectif le développement de projets communs dans les domaines de l'éducation, la culture, la science, la santé et l'environnement.

* - La coopération danubienne.

La Hongrie est à l'origine d'une initiative visant à faire coopérer les dix États du bassin danubien et la Commission du Danube (navigation, environnement, traitement des eaux...).

Elle souhaiterait que la France s'intéresse à cette initiative.

Au sein de la Commission du Danube, la Hongrie milite pour que les ponts détruits par l'OTAN à Novi Sad soient déblayés au plus tôt car ils entravent le trafic fluvial et risquent de provoquer des inondations. La République fédérale de Yougoslavie tente de lier cette question à la reconstruction des ponts détruits, ce qui apparaît inacceptable pour l'Union européenne.

2. Vers une normalisation des rapports avec les pays abritant des minorités magyares

a) Les minorités hongroises.

La Hongrie est au coeur de la question des minorités en Europe, en raison de la présence de 3 millions de Magyars à la périphérie de l'actuelle Hongrie, dans des territoires qui ont cessé d'être hongrois en 1920.

Les Magyars sont particulièrement nombreux en Slovaquie (12 % de la population), en Roumanie (7 % de la population ; un tiers en Transylvanie), en Voïvodine (450.000 personnes) et en Ukraine (200.000 en Subcarpatie).

La Hongrie a négocié avec la Roumanie, l'Ukraine et la Slovaquie des traités bilatéraux qui garantissent les droits des minorités.

b) Les relations avec Bratislava, Bucarest et Belgrade

* Slovaquie : la signature à Paris, le 19 mars 1995, d'un accord de bon voisinage dans le cadre du Pacte sur la stabilité a marqué le début de l'amélioration des relations entre les deux pays.

Le différend sur le barrage hydro-électrique de Nagymaros/Gabcikovo a été porté devant la Cour internationale de justice ; il en est résulté en 1997 que la Hongrie n'était pas tenue de construire un barrage à Nagymaros.

Mais c'est surtout depuis le changement de majorité intervenu en Slovaquie en septembre 1998 et l'octroi de trois portefeuilles ministériels au parti de la coalition hongroise (SMK) que les relations se développent sur de nouvelles bases.

En novembre 1998, un protocole entre les deux pays a créé onze commissions mixtes indépendantes pour surveiller l'application du traité fondamental. La situation des personnes d'origine hongroise en Slovaquie s'est améliorée et une loi sur les langues minoritaires devrait voir le jour.

* Roumanie : comme déjà indiqué l'accord de bon voisinage signé le 16 septembre 1996 a alimenté un débat tant en Roumanie qu'en Hongrie.

La principale question restant à résoudre est celle de la formation en langue hongroise au niveau universitaire. À cet égard, le Gouvernement roumain a proposé de créer une université multiculturelle appelée « Petôfi-Schiller » où l'enseignement serait dispensé en hongrois, allemand et roumain.

Par ailleurs, un bataillon mixte hungaro-roumain a été créé. C'est avec l'élection de M. Constantinescu à la Présidence de la République et la formation d'une coalition gouvernementale à laquelle participe l'Union démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR). Autant de signes qu'un nouveau climat est apparu.

* Ex-Yougoslavie : la Hongrie est toujours attentive au sort de la minorité hongroise de Voïvodine, d'autant plus après les actions de l'OTAN contre la Yougoslavie, auxquelles la Hongrie a participé en mai et juin 1999.

Le Gouvernement hongrois s'est récemment déclaré prêt à garantir dans un accord bilatéral avec la Yougoslavie la réalisation de l'autonomie de la Voïvodine qui s'organiserait à partir de trois niveaux : autonomie personnelle (éducation, langue, monuments, symboles, budget), autonomie territoriale (alliance des agglomérations de Voïvodine où les Hongrois sont majoritaires) et autonomie de toute la province - comme elle a déjà fonctionné de 1974 à 1989.

c) La recherche de relations apaisées avec les nouveaux États de l'Est.

* L'Ukraine

La Hongrie a été le premier pays de la zone Europe orientale et centrale à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine et a eu la première représentation diplomatique accréditée à Kiev.

Parmi les pays comportant une importante minorité magyare (200.000 personnes), c'est l'Ukraine qui entretient officiellement les meilleures relations avec la Hongrie. Un traité de bon voisinage et d'amitié a été signé entre Budapest et Kiev le 6 décembre 1991, dans lequel, pour la première fois, la Hongrie renonce à toute prétention territoriale à l'égard d'un de ses voisins.

* La Russie

Une clarification des relations entre Budapest et Moscou a été rendue possible par la visite du Président Eltsine en Hongrie en novembre 1992. À cette occasion, le Président russe s'était incliné sur la tombe d'Imre Nagy.

Le Premier ministre de la Fédération de Russie a effectué une visite officielle en Hongrie au printemps 1994. Plusieurs accords furent signés, notamment sur le remboursement de la dette russe à l'égard de la Hongrie effectué, en particulier, grâce à la participation d'entreprises hongroises à la privatisation de l'économie russe. La première partie de la dette avait été remboursée par la livraison de 28 avions de combat de type MIG 29 mais celle-ci s'élève encore à 450 millions de dollars.

Dans le domaine commercial, un accord a donné à la Hongrie des assurances sur la livraison de pétrole et de gaz russes.

Du fait de la réorientation des relations économiques de la Hongrie vers l'Europe occidentale et de la crise économique russe, la Russie n'est plus que le 5 ^ème fournisseur de la Hongrie (elle était le premier en 1990) et le 13 ^ème client (elle était le 3 ^ème avant la crise de 1998).

Actuellement, les relations économiques et politiques hungaro-russes sont grevées de tensions. Les parties frappent de surtaxes douanières leurs livraisons réciproques. L'accomplissement des engagements pris par la Hongrie du fait de son adhésion à l'OTAN suscite des protestations réitérées de la Russie. Les projets récents les plus importants portent sur des contrats de trocs (gaz naturel contre produits pharmaceutiques).

d) La Hongrie et l'influence germanique,

Budapest s'est ouverte de nouveau aux influences autrichienne et allemande. Berlin et Vienne sont respectivement premier et quatrième investisseurs en Hongrie. Toutefois, la Hongrie manifeste sa volonté d'en finir avec la vision des relations internationales telle qu'elle prévalait dans l'entre-deux guerres, suite au Traité de Trianon. À maintes reprises, elle a affirmé son attachement à nouer des relations équilibrées avec les grandes puissances d'Europe de l'Ouest, dont la France.

C. LES RELATIONS BILATERALES FRANCO-HONGROISES

1. Les relations politiques

La visite du Président de la République française en Hongrie en janvier 1990 a marqué le début d'une relance des relations.

Un traité d'entente et d'amitié, signé le 11 septembre 1991, est entré en vigueur le 27 novembre 1992.

Les relations politiques n'ont pas été affectées, en 1994, par le changement de Gouvernement, même si l'on a prêté au Premier ministre, M. Gyula Horn, un tropisme allemand.

M. Árpád Göncz a effectué la première visite officielle en France d'un chef d'État hongrois en septembre 1994, tandis que le ministre hongrois des Affaires étrangères, M. László Kovács était l'hôte de M. Alain Juppé en octobre 1994. M. Gyula Horn était pour sa part à Paris en décembre 1994, puis de nouveau invité par M. Edouard Balladur en mars 1995. Par ailleurs, le Président du Parlement hongrois était en France en avril 1995 à l'invitation du Président de l'Assemblée nationale.

Le ministre français délégué aux affaires européennes, M. Michel Barnier, fut reçu à Budapest en novembre 1995, le Garde des Sceaux, M. Jacques Toubon, en juin 1996.

Parallèlement, l'initiative Balladur puis l'initiative franco-allemande au sein de l'UEO ont eu raison du reproche formulé par les Hongrois d'une supposée indifférence de la part de la France pour les États de la région. Les années 1996 et 1997 ont été marquées par les visites mutuelles du Président de la République hongroise, M. Árpád Göncz, et celle du Président de la République française, M. Jacques Chirac.

Après le changement de majorité en Hongrie, le nouveau Premier ministre, M. Viktor Orbán, s'est rendu en visite officielle à Paris dès juillet 1998, de même, par deux fois, que le ministre des Affaires étrangères, M. János Martonyi, puis, en octobre, M. Zoltán Pokorni, ministre de l'éducation, et en novembre, M. Attila Chikán, ministre de l'économie.

Au cours de l'année 1999, se sont notamment rendus en visite officielle en France, M. István Stumpf, ministre de l'Office du Premier ministre, M. Jázsef Hámori, ministre du patrimoine culturel national et M. Tamâs Deutsch, ministre de la jeunesse et des sports.

Pour leur part, M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et M. Alain Richard se sont rendus en visite officielle en Hongrie en 1997 et 1998 puis, en 1999, M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement et des transports, de nouveau M. Pierre Moscovici et de nombreuses autres visites sont prévues, dont celle du Premier ministre, M. Lionel Jospin, en mai 2000.

Quant aux échanges interparlementaires les plus récents, M. János Ader, Président de l'Assemblée nationale hongroise, a invité M. Christian Poncelet, Président du Sénat, à se rendre en Hongrie au cours du second semestre de l'année 2000.

Cet ensemble de visites atteste le rééquilibrage du flux des échanges politiques au plus haut niveau.

2. Des coopérations sectorielles

Les principales d'entre elles portent sur les affaires intérieures (police, sécurité, protection civile, questions juridiques, affaires administratives), - ces coopérations, amorcées en 1990, ont fait l'objet d'un accord intergouvernemental en 1997 -, sur la préparation à l'adhésion à l'Union européenne- sur les 51 projets de jumelages avec l'administration hongroise pour la reprise de l'acquis communautaire dans le cadre du programme PHARE en 1998, 11 étaient d'origine française -, sur les questions militaires - la France se trouve en quatrième position derrière les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne et l'Autriche.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Lundi 20 septembre 1999, BUDAPEST -- La commission de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale accueille le Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie au Palais du Parlement.

Les députés présents sont : M. Tibor SZANYI (MSZP), Vice-Président de la Commission de l'intégration européenne, Mme Katalin KISZELY (FKgP), et M. József SOLYMOSI (MSZP).

Après avoir présenté ses collègues sénateurs, M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a souhaité connaître les attentes et sentiments de ses interlocuteurs sur l'actuel processus d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

Il a rappelé la visite officielle faite par le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, en Hongrie, et les dates évoquées lors de ce voyage officiel pour l'entrée de la Hongrie dans l'Union.

M. Tibor SZANYI a noté que, s'agissant de la date et des délais de l'adhésion hongroise, les Hongrois étaient habitués à certaines fluctuations selon les interlocuteurs ; de plus, sur le plan technique, les documents sur l'élargissement faisaient régulièrement état de la date de 2002 . Il a reconnu qu'il s'agissait d'une hypothèse de travail pour se préparer dans les meilleures conditions.

Parallèlement, il a estimé que, à l'intérieur du groupe « 5 + 1 » des pays candidats, la Hongrie était la mieux préparée.

Il a souligné que l'Union européenne elle-même avait évoqué la date de 2002 pour prendre en considération la candidature des nouveaux membres de l'Union.

À cet égard, M. Tibor SZANYI a relevé que l'adhésion était un processus pour lequel l'évocation d'une date se révélait être un exercice difficile.

Il a aussi rappelé que la Hongrie n'était pas en mesure d'intégrer actuellement la totalité des acquis communautaires. Dès lors, il y aurait des demandes de dérogations compréhensibles puisque toute adhésion d'un nouveau membre relevait d'un compromis. Il a noté que certains pays membres de l'Union n'avaient toujours pas intégré l'ensemble de l'acquis communautaire. Quant à la Hongrie, elle devrait être en mesure d'adhérer sans sacrifier son équilibre intérieur, y compris sur le plan financier, mais aussi sans grever les finances de l'Union européenne ; le point de compromis entre toutes ces exigences demeurant une question politique.

En tout état de cause, M . Tibor SZANYI a estimé que l'élargissement devrait être mené avant l'année 2004, qu'il considérerait comme la date butoir ultime. Il a noté que le principe selon lequel chaque pays candidat devait être évalué selon ses performances restait un principe juste.

S'agissant des relations de la Hongrie avec les pays voisins, M. Tibor SZANYI a rappelé que son pays avait des frontières communes avec des pays dont le processus d'adhésion à l'Union européenne était différent.

Selon lui, le premier groupe devrait comprendre, en plus de la Hongrie, la Slovénie, la Pologne, et la République Tchèque.

Un dernier groupe serait composé, entre autres, de l'Ukraine et de l'ex-Yougoslavie, tandis qu'un deuxième groupe formé de la Slovaquie et de la Roumanie devrait intégrer l'Union en raison de longues frontières communes avec celles de la Hongrie qui seraient très difficiles à surveiller sans cela.

De plus, l'existence de minorités hongroises importantes dans ces pays confortait cette préoccupation même si la Hongrie se trouvait apte à entrer dans l'Union européenne avant les pays en question.

Mme Katalin KISZELY a exprimé son contentement face à l'attitude de M. Romano PRODI et a souligné que, pour la coalition au pouvoir en Hongrie, il serait utile de connaître la date d'adhésion retenue. Elle a indiqué connaître la position française dans ce dossier et attendre beaucoup de la présidence française en 2000.

Selon M. Tibor SZANYI, l'agriculture constituerait un des points névralgiques de l'élargissement. Il a noté que, même si l'agriculture hongroise avait des points faibles, il faudrait que les pays de l'Union reconnaissent les efforts réalisés. Cependant, des dérogations seraient nécessaires sur certains dossiers non conformes à l'acquis.

En conclusion, il a rappelé que, pour M. Romano PRODI, il y avait nécessité d'ouverture de l'Union vers l'Est et que, dans ce cadre, la Hongrie était le « meilleur élève de la classe ».

M. József SOLYMOSI est revenu sur le thème de l'agriculture dans les questions d'adhésion. Il a dit ne pas comprendre les craintes des autres pays européens, notamment de la France à ce sujet, et a souhaité mesurer l'influence de ces problèmes sur le processus d'adhésion.

M. Gérard LARCHER a répondu à l'ensemble de ces inquiétudes en indiquant que le Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie militait pour que la date de 2002 soit respectée mais dans le cadre d'une procédure « gagnant-gagnant ». Selon lui, la question agricole n'apparaissait plus comme la difficulté majeure.

Il a rappelé les enjeux de la réforme de la politique agricole commune : rapprocher les cours européens des cours mondiaux, assurer des revenus à l'exploitation, et mettre en place des programmes nationaux (en France, grâce à la loi d'orientation agricole et à des contrats territoriaux d'exploitation).

À ses yeux, deux difficultés pourraient être de nature à retarder le processus d'adhésion :

- le dispositif d'application nécessité par l'espace de Schengen (notamment du fait des frontières avec l'Ukraine),

- les questions liées à l'environnement, dont les financements européens, le programme PHARE notamment, pourraient aider à surmonter les difficultés.

Mme Yolande BOYER, Sénateur, après avoir rappelé l'importance des questions agricoles dans son département, le Finistère, et la coopération de celui-ci avec la Hongrie, a souhaité savoir ce qu'attendait la Hongrie de son entrée dans l'Union dans le domaine agricole et connaître la nature des restructurations agricoles envisagées.

M. André FERRAND, Sénateur des Français établis hors de France, a évoqué la présence de 2000 Français en Hongrie. Il a rappelé la grande ambition de la présidence française de l'Union européenne, à savoir la réforme de l'organisation de l'Union.

Ensuite, il a abordé le problème de la coopération française à travers les jumelages et souhaité connaître le bilan de ces actions et les critiques hongroises dans ce domaine.

Selon Mme Katalin KISZELY, il convenait de souligner deux grandes réalités de la politique agricole hongroise : les efforts d'amélioration de la qualité (produits biologiques, vins, tourisme rural -programme SAPAR de l'Union européenne) et le faible volume de l'agriculture hongroise qui ne représente que 5 % du PIB et 8 % de la population active.

M. József SOLYMOSI a relevé que la France avait effectué de nombreux investissements en Hongrie, au point d'être le troisième investisseur étranger, et ce, y compris dans l'agro-alimentaire.

Pour M. Tibor SZANYI, une des difficultés rencontrées dans le processus d'adhésion provenait de l'espace de Schengen. En effet, s'il y a un consensus en Hongrie sur le principe de l'adhésion à l'Union européenne, les avis son plus partagés sur Schengen, cette question devant, d'ailleurs, être l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale à la fin du mois de septembre 1999.

Il a enfin rappelé que, grâce au programme PHARE, de nombreuses actions avaient été menées au profit des fonctionnaires de l'État et qu'il restait à accomplir un effort analogue au profit des fonctionnaires des collectivités locales.

Au nom de la délégation sénatoriale, M. Gérard LARCHER a remercié ses hôtes de la franchise et de l'intérêt de l'échange de vues.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Lundi 20 septembre 1999, BUDAPEST -- M. Tamás ISÉPY, député (FIDESZ), Président du groupe d'amitié Hongrie-France, et des membres du groupe d'amitié accueille la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie au Palais du Parlement.

M. Tamás ISÉPY a d'abord évoqué les très bonnes relations entretenues avec la France et les nombreux investissements français en Hongrie.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a invité le groupe d'amitié Hongrie-France à se rendre en France dès que possible.

Il a rappelé qu'avant la présidence française de l'Union européenne, il lui avait semblé souhaitable que des Sénateurs viennent en Hongrie pour faire le point sur les questions en suspens.

Il a indiqué que la France militerait pour que la Hongrie intègre l'Union parmi les premiers nouveaux membres. Cependant, la réforme des institutions européennes constituait à la fois un préalable et une nécessité pour la réussite de l'élargissement.

Il a également rappelé les enjeux de l'année de la Hongrie en France (second semestre 2001) et souhaité que le groupe d'amitié réfléchisse sur la manière de préparer cet événement.

M. Tamás ISÉPY a évoqué le rapprochement des législations et des droits dans le cadre de la préparation à l'adhésion.

Il a souhaité un approfondissement des relations personnelles entre les parlementaires. À ce propos, il a évoqué l'action de l'Association INFH, notamment les prochaines visites prévues à l'ENA et à l'École nationale de la magistrature.

Il a ensuite fait part de son intérêt pour le fonctionnement de la justice en France.

S'agissant de la langue française, il a tenu à préciser que les membres du groupe d'amitié Hongrie-France étaient inscrits à des cours de français à l'Institut français dont la médiathèque est très appréciée des parlementaires hongrois.

Enfin et surtout, M. Tamás ISÉPY a souhaité que soit déterminée une date pour l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et estimé que l'action de M. Romano PRODI allait dans le bon sens.

À l'issue de cette présentation, M. Gérard LARCHER a rappelé la problématique des accords de Schengen intégrés au Traité d'Amsterdam.

Pour sa part, Mme Yolande BOYER, sénateur, a souhaité connaître le mode d'organisation des travaux de l'Assemblée hongroise, le système électoral en vigueur, et le nombre de femmes élues.

M. Tamás ISÉPY a répondu à l'ensemble de ces questions en décrivant le système parlementaire hongrois et en notant qu'il y avait 386 députés pour 10 millions d'habitants, qu'il en était personnellement à son troisième mandat parlementaire depuis 1989, et que la sous représentation féminine à l'Assemblée était réelle.

M. Gérard LARCHER a évoqué le problème des minorités en posant la question de leur représentation électorale.

Enfin, M. Tibor ERKEL (MIEP) a évoqué le rôle des médias en 2001 dans les relations entre les deux pays.

Pour conclure, M. Gérard LARCHER a insisté sur la dimension culturelle des relations franco-hongroises en évoquant le concert hongrois « La Hongrie, miroir de l'Europe », organisé par le Groupe sénatorial France-Hongrie au Sénat en mai 1999.

CHAPITRE II - LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS HONGROISES DE 1990 A 19997 ( * )

I. LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE HONGROISE.

L'institution du régime parlementaire correspond de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirma pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance hongroises en 1848, lorsque le pays se transforma en monarchie constitutionnelle. Au terme de cette évolution s'installa, après le compromis austro-hongrois de 1867, le "parlementarisme limité" qui, pendant un siècle, a représenté le fondement constitutionnel des pouvoirs en Hongrie, Après une courte période de multipartisme au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, suivie de quatre décennies de monopartisme, la Hongrie renoua avec la démocratie pluraliste grâce aux élections législatives de 1990.

Au cours des années 1989 - 1990 un considérable bouleversement social s'opéra en Hongrie, l'État hongrois s'en trouva renouvelé. Le pluralisme politique s'installa graduellement et, le 23 octobre 1989, entra en vigueur la Constitution amendée qui, gardant la structure de la Loi XX de 1949, codifia la Constitution de la République de Hongrie. C'est à cette date anniversaire du déclenchement de la révolution hongroise de 1956, que fut proclamée la République de Hongrie ; ce jour est devenu depuis la fête nationale de la Hongrie indépendante et démocratique, La Loi XXXI de 1989 marque un remarquable retour à la Loi I de 1946, loi organique régissant les pouvoirs publics.

Dans ses grands principes, la structure constitutionnelle hongroise repose sur la séparation entre les pouvoirs du chef de l'État, du Parlement et du Gouvernement. Le Gouvernement et ses membres sont responsables devant le Parlement, tandis que le Premier ministre est responsable de l'action gouvernementale. Une particularité de l'ordre juridique hongrois est l'institution de la motion de censure constructive, garante de la longévité et de la stabilité du Gouvernement.

Avant 1945, le Parlement hongrois était composé de deux chambres : la Chambre des députés et la Chambre haute. Dans la Hongrie communiste figurait un Parlement monocaméral s'inspirant du modèle soviétique. La Constitution affirmait solennellement que le Parlement était l'organe suprême du pouvoir, mais dans la pratique, durant les quatre décennies de l'État-parti, le Parlement hongrois n'a disposé d'aucun pouvoir.

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A. LA CONSTITUTION HONGROISE.

Fondé par le roi saint Etienne, le Royaume de Hongrie fut un État prestigieux dans l'Europe du Moyen-Age. La Constitution féodale hongroise fut conçue selon le modèle britannique et "la Bulle d'or" édictée par le roi André II de Hongrie fut à peine postérieure de quelques années à la Grande Charte (Magna Carta) anglaise de 1215. Le roi était placé à la tête de l'État et le droit hongrois reconnut une fonction de droit public à la Couronne angélique, symbole du suprême pouvoir de l'État. À partir du XVème siècle, le roi n'a pu exercer le pouvoir que conjointement avec la Diète et la Constitution féodale est demeurée, pendant plusieurs siècles, l'expression de l'indépendance du pays, car le roi était tenu de prêter serment et de le respecter.

La monarchie des Ordres se transforma après la révolution bourgeoise de 1848, en monarchie constitutionnelle. Aux termes de la Loi III de 1848, le Parlement et le roi exerçaient conjointement le pouvoir législatif. La révolution instaura des libertés politiques et les droits de l'homme. Ainsi sont nés le droit électoral, la liberté de la presse, d'éducation et des cultes.

Durant ce siècle, la légalité continua à se renforcer en Hongrie et l'État de droit se développa en continu, Ainsi, la Loi IV de 1869 portant séparation de l'administration et des juridictions eut l'importance d'une garantie parlementaire. En 1896, fut institué le Tribunal administratif qui fonctionna jusqu'en 1949.

Après la seconde guerre mondiale, le développement de l'ordre juridique hongrois se poursuivit encore pendant une courte période. La Loi I de 1946 proclama la République et, entre 1946 et 1949, plusieurs lois furent votées pour garantir l'égalité des droits des citoyens. Cependant, à force de manipulations, le Parti communiste accapara la totalité du pouvoir et l'Assemblée nationale élue en mai 1949, adopta, le 18 août, la Constitution de la République populaire.

C'était une Constitution calquée sur le modèle soviétique : le contenu du pouvoir de l'État était la dictature du prolétariat et son objectif, l'édification du socialisme. Le Parlement ne fonctionnait que pour la forme avec deux à quatre sessions par an, son travail étant assumé par le Conseil de présidence (Conseil présidentiel ou Présidium).

Malgré la Déclaration des droits du citoyen, la Constitution - ne garantissait pas leur exercice, de sorte que la plupart des droits n'existaient qu'en théorie mais non concrètement.

Au lieu d'élections libres, le pouvoir des communistes était assuré par des élections au scrutin de liste bloquée. C'est dire que les élections restaient en réalité formelles. Et si, dans les années 1980, les citoyens avaient le choix entre plusieurs candidats, cela n'améliora guère la situation, puisque les candidatures n'étaient pas libres.

La loi XXXI de 1989

Les changements fondamentaux apparurent avec le multipartisme instauré graduellement à partir de 1988.

En 1989, un amendement à la Constitution institua la Cour constitutionnelle et une loi fit codifier la liberté d'association et de réunion, ainsi que le droit de grève. En matière d'amendement de la Constitution, la décision appartenait à la Table ronde nationale, composée des représentants du Parti socialiste ouvrier hongrois (MSZMP), parti ayant exercé pendant quatre décennies le pouvoir communiste, ainsi qu'aux membres de la Table ronde de l'opposition et aux organisations sociales. Les négociations ont abouti et, en fin de compte, fut votée la Loi XXXI de 1989 qui, dans sa forme, est une loi portant amendement de la Constitution, mais est, en réalité, une Constitution nouvelle qui instaure et définit le régime parlementaire, les institutions politiques et la structure de l'État, tout en garantissant les droits civils et politiques propres à l'État de droit.

Les lois dites organiques (sur l'élection du Président de la République, les élections législatives, le fonctionnement et la gestion des partis, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes ...) furent adoptées par le Parlement dans l'esprit des conventions passées à l'issue des concertations nationales. De commun accord fut fixée la date des élections législatives libres, gagnées au printemps 1990 par le Forum démocratique hongrois (MDF). Le Parlement librement élu se constitua.

B. LE PARLEMENT HONGROIS.

La renaissance du parlementarisme hongrois date des élections législatives pluripartistes libres de 1990, organisées selon les normes établies par la Loi XXXIX de 1989. Ce furent les 34 ^ème élections parlementaires de l'histoire du droit public hongrois. Elles marquèrent le retour à la forme de Gouvernement parlementaire.

Le droit parlementaire est régi par trois documents de droit public : la Constitution, la Loi électorale et le Règlement de l'Assemblée nationale. Cela signifie que le Parlement hongrois est élu selon les normes du système électoral démocratique, que ses compétences sont protégées par la Constitution et que ses conditions d'organisation et de fonctionnement sont assurées par des règles démocratiques.

Les pouvoirs du Parlement ne sont limités que par l'initiative populaire, le référendum et le droit international que nulle loi hongroise ne peut enfreindre. La suprême limite imposée aux compétences du Parlement est constituée par les décisions de la Cour constitutionnelle qui a le devoir d'annuler une loi contraire à la Constitution.

Le Parlement hongrois joue un rôle essentiel dans la structure des pouvoirs : il élit le Président de la République, le Premier ministre, les juges de la Cour constitutionnelle, le médiateur des minorités nationales et ethniques, le Président de la Cour suprême et le procureur général.

Lors de la législature 1990 - 1994, l'Assemblée nationale a voté 219 lois nouvelles, modifié 213 lois et adopté 354 décisions parlementaires par lesquelles furent fondés les cadres institutionnels et légaux de la mise en place de l'État de droit démocratique et l'économie de marché.

De 1994 à 1998, 465 lois furent votées dont celles relatives à la ratification des traités hungaro-slovaque et hungaro-roumain, la réforme de l'audiovisuel, la loi foncière, la stabilisation de l'économie, et à la création de médiateurs.

Prescrivant, pour l'adoption de certaines lois, la majorité des deux-tiers des voix, la Constitution garantit par cette formule l'initiative législative même à l'opposition parlementaire dont le concours est alors indispensable.

Le contrôle est exercé par le Parlement sur le Gouvernement sous forme de questions orales et d' interpellations, ainsi que par le fonctionnement de commissions parlementaires.

Le Parlement se réunit au cours des sessions ordinaires qui durent du 1er février au 15 juin et du 1er septembre au 15 décembre. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées aussi.

Les séances sont publiques, et sont généralement retransmises en direct par la télévision hongroise. Des séances à huis clos peuvent être tenues si deux tiers des députés le demandent. Le quorum est atteint si au moins la moitié des élus sont présents.

Depuis février 1999, le Parlement a modifié le rythme de ses sessions pour mettre en place un système selon lequel une semaine est consacrée aux séances plénières, une semaine au travail en commission et une semaine à la circonscription.

Toute modification de la Constitution et la prise des décisions de haute importance requièrent la majorité des deux-tiers des voix.

Le statut juridique des députés, y compris leur immunité parlementaire, est régi par une loi spécifique.

Les députés sont les représentants de la Nation. Chaque élu jouit de sa liberté, du point de vue du droit constitutionnel et peut ainsi voter selon ce que lui dicte sa conscience. Le député, qui, pendant la législature, change de faction ou de parti, n'enfreint donc pas le droit.

Monocaméral, le Parlement hongrois compte 386 membres élus pour quatre ans ^{8 ( * )} .

La durée du mandat peut être raccourcie dans deux cas : l'autodissolution et la dissolution. Le Parlement peut prononcer sa dissolution avant l'expiration de la législature, en cas de crise de légitimité ou de changements politiques fondamentaux. Ce dernier motif justifia la cessation du mandat de l'Assemblée nationale élue pour la période 1985-1990, le 16 mars 1990. La dissolution du Parlement est du ressort du chef de l'État.

Dans des cas exceptionnels, la durée du mandat de l'Assemblée peut être prolongée.

La séance constitutive du Parlement est convoquée et ouverte par le chef de l'État dans le mois suivant les élections. Le Bureau du Parlement est constitué par le président, les vice-présidents et les questeurs. Le statut de droit public du Président du Parlement est proche de celui du Président de la République, dont il assume l'intérim si le mandat du chef de l'État expire avant terme ou si le chef de l'État est empêché dans l'exercice de ses fonctions. Le Président veille aux droits, à la dignité et au prestige du Parlement ; il assure le respect des Règlements et organise la vie intérieure de l'assemblée.

Le fonctionnement continu du Parlement est assuré par la commission du Règlement dont les prises de position de portée générale font partie intégrante du droit parlementaire.

Constitué en juin 1998, le Parlement actuel a pour président M. János Ader (FIDESZ) et pour vice-présidents : M. Géza Gyimóthy (FKgP), Mme Katalin Szili (MSZP) et M. Ferenc Wekler (SZDSZ).

Le Parlement comporte vingt-deux commissions permanentes.

Commissions permanentes

C. LE SYSTEME ÉLECTORAL HONGROIS.

Le système électoral hongrois est fondé sur le suffrage universel, égal, direct au scrutin secret. Tout citoyen hongrois majeur - à l'exclusion de ceux qui tombent sous le coup d'un motif dit naturel d'exclusion - a le droit de vote.

Une particularité du système électoral hongrois est la candidature « sous caution » . Cette clause veut que les candidats individuels recueillent un certain nombre (actuellement 750) signatures d'électeurs en faveur de leur candidature. Ces fiches, dites de recommandation, contiennent les coordonnées des signataires.

Le système électoral est mixte. Sur les 386 députés au Parlement, 176 sont élus dans des circonscriptions électorales au scrutin uninominal, 152 autres Tétant au scrutin de liste (départementale ou de Budapest), tandis que les 58 restants obtiennent leur mandat selon leur position sur la liste nationale de leur parti, lors de la répartition des restes. Le nombre important des restes peut modifier la proportion entre les deux dernières formules : en 1994, 85 députés ont dû leur mandat à la liste nationale et 125 à la liste territoriale ; en 1998, 82 députés sont issus de la liste nationale et 128 de la liste territoriale.

De ce fait, tous les électeurs disposent de deux voix, la première allant à l'un des candidats de la circonscription électorale uninominale, l'autre soutenant une des listes territoriale (des départements ou de la capitale).

1. Les circonscriptions à scrutin uninominal

Les élections ont deux tours. Dans la circonscription individuelle, le vote est valable si plus de la moitié des électeurs sont allés aux urnes. Le premier tour peut décider du résultat si un candidat obtient la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Cette majorité absolue est rarissime. Aux élections de 1994, deux députés au total ont obtenu le mandat dès le premier tour, un seul en 1998.

Au second tour peuvent se présenter les candidats qui, au premier tour, ont obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu ce résultat, les trois candidats ayant recueilli le plus de voix entrent en lice. Au deuxième tour, sera élu le candidat ayant obtenu le plus de voix, à condition que le quart au moins des électeurs soit allé aux urnes.

Chaque département hongrois, de même que Budapest, représente une circonscription électorale territoriale. Dans ces vingt circonscriptions territoriales, les partis composent leur liste de parti. Cependant, pour pouvoir dresser une liste territoriale, il faut que le parti en question soit légalement enregistré. Encore faut-il qu'il soit à même de présenter un candidat individuel dans au moins le quart des circonscriptions électorales du département donné ou de Budapest, ou dans deux circonscriptions individuelles ou plus du même département.

2. Les circonscriptions à scrutin de liste :

Le scrutin de liste ne comporte qu' un seul tour. Les mandats sont répartis parmi les candidats des listes de parti au prorata des suffrages exprimés. Les partis n'ayant pas atteint le seuil légal de 5 % des voix recueillies à l'échelle nationale ne se voient attribuer aucun candidat sur les listes territoriales et nationales (en 1990, ce seuil avait été fixé à 4 %). En 1990 comme en 1994, six partis ont dépassé ce seuil ; cinq en 1998.

Les listes nationales ont pour but de mieux assurer la proportionnalité des sièges aux votes exprimés, Les électeurs ne s'expriment pas à leur sujet. Seuls sont habilités à dresser une liste nationale les partis ayant pu dresser une liste territoriale dans, au moins, sept départements. Les mandats sur liste sont répartis parmi les partis au prorata des restes.

D. LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES LIBRES.

1. Les élections législatives de 1990 .

Jusqu'aux élections de 1990, les tribunaux avaient enregistré soixante-cinq partis politiques, chiffre qui a doublé depuis, mais en fin de compte douze d'entre eux seulement répondaient aux conditions posées pour l'établissement et l'inscription des listes nationales. À cause du seuil de 4 % exigé pour l'entrée des partis au Parlement, six partis seulement ont réussi à y siéger.

Le 25 mars et le 8 avril 1990 eurent lieu les deux tours des premières élections libres depuis quarante ans.

Un Gouvernement de coalition fut alors constitué avec la participation du Forum démocratique hongrois (MDF), du Parti populaire chrétien-démocrate (KDNP) et du Parti indépendant des petits propriétaires (FKgP). Avec quelques changements dans l'organisation et dans ses membres, ce Gouvernement resta en fonction jusqu'au 15 juillet 1994.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE 1990 - 1994

N. B. Les partis ayant formé la coalition de Gouvernement figurent en caractères gras.

Au moment de la formation du Gouvernement, les partis de la coalition disposaient d'une majorité de 60 % au Parlement, mais, vers la fin de la législature, les proportions avaient beaucoup changé : près de 20 % des élus ne siégeaient plus dans leur parti d'origine. La majorité de la coalition fut ramenée aux alentours de 50 %.

En 1990, le Gouvernement de coalition comptait dix-sept membres. Les détenteurs des treize portefeuilles et les ministres sans portefeuille se répartissaient comme suit : huit MDF, quatre petits propriétaires, un chrétien-démocrate et trois sans étiquette. Du fait des changements d'organisation et de personnes survenus entre-temps, cette proportion s'était légèrement modifiée au début de 1994. Sur dix-huit ministres -dont quatre sans portefeuille- neuf appartenaient au MDF, trois au FKgP, trois au KDNP et trois étaient indépendants.

2. Les élections législatives de 1994.

Les élections législatives ayant lieu tous les quatre ans, les élections se déroulèrent les 8 et 29 mai 1994. Plus de vingt partis y avaient présenté des candidats ; quinze d'entre eux parvinrent aussi à dresser une liste nationale et, en fin de compte, les six mêmes partis qu'en 1990 entrèrent au Parlement, quoiqu'avec des nombres d'élus fort différents d'alors. Le Parti socialiste hongrois (MSZP) obtient la majorité des voix et plus de 54 % des élus.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE

1994-1998

N. B. Les partis ayant formé la coalition de Gouvernement figurent en caractères gras.

3. Les élections législatives de 1998

Les 10 et 24 mai 1998, sur les 32 partis officiellement enregistrés au Bureau électoral national, seuls 8 ont été en mesure de présenter des listes dans chacun des 19 départements et dans la capitale.

Le taux de participation fut de 56,2 % au premier tour - le plus bas taux depuis les élections libres de 1990 - mais de 57 % au second tour.

Aux six partis présents au Parlement depuis 1990, s'est ajouté le MIEP, Parti de la justice et de la vie hongroises, formation d'extrême-droite, avec 14 députés.

La FIDESZ - Parti civique hongrois a obtenu 113 élus en son nom propre et 50 autres élus présentés sous l'étiquette FIDESZ-MDF, soit 163 députés au total.

La ventilation des députés élus au scrutin uninominal et de ceux obtenu par les listes territoriales et nationales des partis est la suivante :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN 1998

N. B. Les partis ayant formé la coalition de Gouvernement figurent en caractères gras.

II. LE POUVOIR EXÉCUTIF

A. LE GOUVERNEMENT

En 1994, le Parti Socialiste hongrois (MSZP), qui aurait pu gouverner seul, préféra proposer une coalition au deuxième parti, l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ) disposant ainsi d' une majorité de

72 % . À l'issue de plusieurs semaines de négociations très intenses, prirent forme la convention de coalition des deux partis, puis le Programme du Gouvernement fondé sur celle-ci. Le Président de la coalition gouvernementale MSZP-SZDSZ, M. Gyula Horn, président du MSZP, prêta serment comme Premier ministre.

Le Gouvernement formé en juillet 1994 comprenait quatorze membres. Le Premier ministre et les détenteurs de neuf portefeuilles, ainsi qu'un ministre sans portefeuille appartenant au MSZP, trois portefeuilles (le vice-Premier ministre pour les affaires de la coalition et ministre de l'intérieur, le ministre des communications, des télécommunications et des eaux, le ministre de la culture et de l'éducation) étant placés sous la direction d'hommes politiques SZDSZ.

En 1998, le Président de la République a désigné comme Premier ministre, M. Viktor Orbán, chef de la FIDESZ-MPP, et celui-ci a formé un Gouvernement de coalition rassemblant la FIDESZ, le FKgP (Parti indépendant des petits propriétaires) et le MDF (Forum démocratique hongrois).

Un accord de coalition a défini les objectifs et les principes de fonctionnement du Gouvernement en commun, les mécanismes de la coalition, la répartition des tâches gouvernementales.

La FIDESZ a obtenu onze ministères, le FKgP, quatre (agriculture, défense, environnement, programme PHARE) et le MDF, un (justice).

Le système gouvernemental a été réorganisé selon le modèle des chancelleries allemande ou autrichienne en confiant à un ministre la direction de l'office du Premier ministre, à un groupe de planification stratégique l'élaboration d'analyses et de projets embrassant la durée de la législature et à un service de rapport des portefeuilles ministériels la coordination de l'action gouvernementale entre les différents ministères, rôle qui comprend des pouvoirs d'initiative et de contrôle.

Au début de Tannée 2000, il a été créé, au sein de l'Office du Premier ministre, le Centre « Image de la Hongrie » (OK) chargé de créer une image nouvelle et unique du pays à la place des clichés et des symboles périmés.

B. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Après de larges débats - impliquant amendements de la Constitution et référendum - le pays a opté pour un chef d'État élu par le Parlement. Le Président de la République est élu, parmi les citoyens hongrois électeurs et éligibles, de plus de trente-cinq ans, au scrutin secret, par le Parlement. Le mandat présidentiel, renouvelable, est de cinq ans. En 1990 puis en 1995, M. Árpád Göncz fut élu Président de la République par le Parlement.

En vertu de l'accord de coalition liant la FIDESZ au FKgP depuis 1988, il revient au FKgP de désigner le candidat de la majorité aux élections présidentielles de l'été 2000.

Le Président de la République est le chef de l'État. Selon la Constitution, il est l'expression de l'unité de la Nation. Il a pour mission de veiller au fonctionnement démocratique de l'appareil d'État et joue un rôle particulièrement important en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour l'exercice de ses droits, dans certains cas précis, il doit obtenir le contreseing du Premier ministre (conclusion de traités internationaux ; nominations et accréditations, par exemple, celles d'ambassadeurs et de ministres plénipotentiaires ; droit de grâce, etc.), alors que dans d'autres domaines de sa compétence, il n'a pas besoin de contreseing (ajournement ou dissolution du Parlement ; fixation de la date des élections ou du référendum, etc.). Les droits classiques du chef de l'État énumérés dans la Constitution hongroise respectent le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Au-delà du droit de signer et de promulguer les lois, la Constitution lui garantit aussi un droit de veto limité : s'il n'est pas d'accord avec une loi, il peut, avant de la signer - dans les délais prévus - la renvoyer au Parlement pour révision en précisant simultanément à celui-ci ses remarques.

Le chef de l'État a le droit d'assister aux séances du Parlement et d'y prendre la parole.

Ses compétences en matière d'initiative sont larges. C'est le chef de l'État qui charge le Premier ministre pressenti de former le Gouvernement et le Parlement élit le Premier ministre sur proposition du chef de l'État.

Dans les compétences de nomination du chef de l'État rentrent la presque totalité des postes dirigeants du pouvoir exécutif (ministres, secrétaires d'État, officiers généraux,...).

Le Président de la République est le commandant suprême des forces armées et il a aussi des compétences propres dans les affaires extérieures.

En matière de pouvoir judiciaire, il lui appartient de nommer les juges de métier et d'accorder sa grâce à titre individuel. Il peut prendre l'initiative d'une procédure devant la Cour constitutionnelle.

Il peut être mis fin à l'exercice de la fonction de chef de l'État dans certains cas. Le chef de l'État peut être destitué de ses fonctions si, par exemple, lors de l'exercice de celles-ci, il a intentionnellement enfreint la Constitution ou une autre loi.

C. LES PARTICULARITÉS DU PARLEMENTARISME HONGROIS

Un trait marquant du parlementarisme hongrois est le rôle dominant que la Constitution confère au Premier ministre dans le fonctionnement de l'exécutif.

Le Premier ministre est le dépositaire des compétences du Gouvernement. Le chef de Gouvernement est élu, sur proposition du Président de la République, par la majorité du Parlement lors de l'adoption du programme de Gouvernement.

Les ministres sont nommés par le Président de la République, sur proposition du chef du Gouvernement.

Le Gouvernement se forme par la nomination et le serment des ministres. Le Gouvernement doit jouir de la confiance du Parlement.

La Constitution comprend la motion de censure constructive. La question de confiance ne peut mettre en cause que la responsabilité du Premier ministre et jamais celle des différents ministres. La motion de censure doit, en même temps, formuler une proposition concernant la personne du nouveau Premier ministre.

Le Gouvernement peut, de son côté, demander que le vote sur une question donnée, tienne lieu de scrutin de confiance.

Les secrétaires d'État

Le ministère est l'organe de l'échelon supérieur de l'Administration. Il appartient au Parlement de créer des ministères dont la liste est énumérée par la loi. À la tête de chaque ministère, se trouve un ministre, membre du Gouvernement.

La répartition des portefeuilles ministériels entre les partis gouvernants est fonction de la convention de coalition que déterminent notamment les rapports des forces parlementaires (leur répartition dans la proportion de neuf à trois a correspondu exactement aux rapports de forces entre le MSZP et le SZDSZ au Parlement de 1994 à 1998). Les partis de Gouvernement répartissent également entre eux les responsabilités de l'exécutif aux autres niveaux du pouvoir.

Les dignitaires dirigeants des ministères sont les secrétaires d'État politiques et administratifs. Leur mission est fixée par la loi. Cette loi répond au critère fondamental, de la nécessité d'une administration neutre, indépendante des partis. Les responsabilités et le statut juridique des secrétaires d'État ont été réglés dans cet esprit.

Le secrétaire d'État administratif est le chef professionnel du ministère et de son appareil, un spécialiste compétent dont le mandat est de durée illimitée.

Il en va autrement des secrétaires d'État politiques. Ce poste échoit à des personnes désignées par les partenaires de la coalition (des députés au Parlement) . Il s'ensuit que les secrétaires d'État politiques restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Gouvernement. Dans la pratique, cela a d'abord signifié que, si le ministre venait de l'un des partis de la coalition, le secrétaire d'État politique était éventuellement membre de l'autre ou (au cas d'une coalition tripartite ou pluripartite) d'un des autres partis de la coalition.

Avec le Gouvernement Orbán, il a été jugé préférable de désigner des secrétaires d'État politiques appartenant au même parti que leur ministre.

Le secrétaire d'État politique a pour responsabilité première de représenter son ministre au Parlement alors qu'il ne peut pas le représenter aux séances du Gouvernement.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mercredi 22 septembre 1999, BUDAPEST -- Entretien accordé par M. Viktor ORBÁN, Premier ministre de la République de Hongrie, à la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie au Palais du Parlement.

M. Viktor ORBÁN a tout d'abord remercié, à titre personnel, M. Gérard LARCHER qui a fait partie des quelques personnes de centre droit qui ont soutenu la FIDESZ au moment de son accession au pouvoir.

Le Premier ministre a ensuite brossé un rapide tableau de la situation en Hongrie.

Il a d'abord évoqué les règles et les limites d'un régime de coalition, et la difficulté d'obtenir la confiance internationale, notamment en Europe, où la victoire de la FIDESZ a constitué une surprise. Il s'est réjoui des bonnes relations qui avaient été établies avec le Président de la République française, le Premier ministre, et l'ensemble des partis politiques, et a déclaré apprécier l'amélioration de l'image de la Hongrie en France.

Il a aussi évoqué la force de l'opposition en Hongrie, les relations parfois difficiles avec les médias, et l'abondance des critiques qui naissaient à chaque changement, alors que beaucoup de réformes restaient à accomplir. Il a rappelé les moments difficiles traversés du fait de la crise économique russe et des inondations en Hongrie.

Il s'est réjoui du bon état de l'économie hongroise, où la croissance a été de 4 % en 1999, l'inflation inférieure à 15 %, la croissance devant se maintenir au même niveau en 2000 et l'inflation descendre plutôt vers 10 %. Il a noté que le volume des capitaux étrangers, le niveau des salaires et le nombre des emplois augmentaient, malgré un contexte où le combat politique était serré.

Il a enfin souhaité connaître l'opinion de la délégation sénatoriale sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et sur l'avenir des relations franco-hongroises.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation, s'est plu à souligner la solidité de la démocratie hongroise, à rappeler la date de 2002 avancées par le Président de la République française pour l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne et à insister sur la nécessité de saisir l'occasion de la présidence française de l'Union, au cours du second semestre 2000, pour rappeler l'importance de cette échéance.

M. Viktor ORBÁN, Premier ministre, a estimé que cette présidence française serait décisive pour le sort de la Hongrie et qu'il avait bon espoir de voir les négociations d'adhésion terminées sur tous les chapitres avant le début de cette présidence.

Alors, les difficultés d'approche étant connues, il serait opportun de rassembler en un seul « paquet global » les difficultés pour les résoudre par un accord d'ensemble, plutôt que par des dérogations chapitre par chapitre.

M. Gérard LARCHER a rappelé le rôle décisif que joueraient l'Allemagne et la France dans cette éventualité.

M. Viktor ORBÁN, Premier ministre, a insisté sur le fait que, plus encore que la question de la date d'adhésion, c'était maintenant celle de la nécessité d'une négociation globale qui occupait le premier plan pour la diplomatie hongroise.

M. Gérard LARCHER a noté l'importance cruciale de cette négociation globale, puis il a souhaité connaître l'état des investissements français en Hongrie et le rôle joué par les petites et moyennes entreprises dans cet investissement.

Le Premier ministre, M. Viktor ORBÁN, a répondu que c'était surtout les petites et moyennes entreprises allemandes qui étaient présentes en Hongrie, la France étant, elle, présente essentiellement à travers de grandes entreprises., l'investissement français représentant le troisième par ordre d'importance.

Quant aux petites et moyennes entreprises françaises, il a indiqué que leur présence était souhaitée par le Gouvernement hongrois qui se déclarait prêt à prendre des mesures en ce sens, même si celles-ci n'avaient pas, dans l'immédiat, l'apparence de mesures strictement économiques.

C'est ainsi que le nombre de Hongrois parlant français devrait être augmenté afin que la langue française soit parlée par toutes les catégories de la population, ce qui exigeait une collaboration à plusieurs niveaux pour y arriver ; les ministres de la culture et de l'éducation étant, quant à eux, très actifs dans ce domaine.

À propos des privatisations, il a été indiqué qu'il en restait encore d'importantes à intervenir, même s'il s'agissait de petites sociétés, d'immeubles dans Budapest ou encore de mises sur le marché d'actions de différentes sociétés afin de ramener la part de l'État en dessous des 51 % dans le capital de celles-ci. Il pourrait en être ainsi, par exemple, dans les secteurs de l'électricité, du pétrole, et des télécommunications.

De même, l'État allait donner à la ville de Szeged son aéroport qui aurait besoin de capitaux étrangers pour son développement.

M. Gérard LARCHER s'est ensuite interrogé sur l'importance que prendrait la prochaine manifestation commerciale « Expo 2000 » organisée par le CFME-ACTIM à Budapest au mois d'avril 2000 et sur la célébration de l'année de la Hongrie en France en 2001. Il a souhaité que ces deux événements soient l'occasion de rencontres économiques entre Hongrois et Français, afin, notamment, d'amener des petites et moyennes entreprises en Hongrie et de former des professeurs de Français.

M. Viktor ORBÁN, Premier ministre, a noté que cette dernière

action recevait des moyens renforcés et que les nuances de la langue française comme la culture qu'elle véhiculait étaient des éléments dont la Hongrie pourrait tirer un grand profit tant dans la sphère esthétique que dans la culture ou le comportement quotidiens.

En prenant congé, la délégation a vivement remercié le Premier ministre d'avoir modifié son emploi du temps pour avoir avec elle un entretien aussi chaleureux qu'approfondi.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Lundi 20 septembre 1999, BUDAPEST -- Entretien accordé par M. Zoltán ROCKENBAUER, Secrétaire d'État politique auprès du Premier ministre, ancien Président du Groupe sénatorial d'amitié Hongrie-France, à la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie, en présence de M. Tamás ISÉPY, Président du Groupe d'amitié Hongrie-France, et de Son Excellence M. Paul POUDADE, Ambassadeur de France en Hongrie.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a d'abord souhaité connaître les attentes hongroises concernant la présidence française de l'Union européenne au cours du second semestre 2000.

M. Zoltán ROCKENBAUER a répondu que la Hongrie souhaitait beaucoup que le délai fixé pour son adhésion ne soit pas trop tardif et qu'il s'inscrive dans une dynamique logique de l'élargissement de l'Union. Aboutir sur ces deux points serait un beau résultat pour la présidence française.

Il a ensuite insisté sur l'adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Slovaquie, des Pays Baltes et de Malte par rapport à la première vague d'adhésions. Dans tous les cas, il a estimé qu'il faudrait évaluer séparément le dynamisme et la maturité de chaque pays candidat et que, sur ces deux aspects, la Hongrie serait prête pour adhérer en 2002.

M. Gérard LARCHER s'est interrogé sur l'opportunité de deux vagues d'adhésions successives de cinq membres plus un ou d'une seule vague de dix membres plus deux et sur la coordination de ces vagues d'adhésions avec la réforme des institutions européennes.

M. Zoltán ROCKENBAUER a répondu qu'en ce qui concernait la Slovaquie, les Hongrois entretenaient avec elle les meilleures relations, ponctuées par des rencontres régulières avec le Premier ministre slovaque. Cela venait d'être symbolisé, ces derniers jours, à travers l'accord sur la reconstruction du pont d'Esztergom.

Il a souhaité que la Slovaquie soit encouragée à demeurer dans le camp des démocraties, en facilitant son adhésion.

Il a rappelé que la Slovaquie ne faisait pas partie de l'OTAN, qu'il serait souhaitable que la Slovaquie et la Hongrie adhèrent ensemble à l'Union, mais sans que cela retarde l'adhésion hongroise. Dans le cas contraire, la Hongrie devrait édifier des dispositifs tout au long des nouveaux kilomètres de la frontière de l'espace de Schengen.

M. Zoltán ROCKENBAUER a insisté sur le caractère fragile de la situation politique intérieure slovaque, même depuis les dernières élections. Il a rappelé que la coalition gouvernementale actuelle ne comptait pas moins de dix partis politiques, dont aucun n'était vraiment celui du Premier ministre.

Cela étant, la Slovaquie pourrait, d'après lui, rattraper les autres candidats à l'adhésion. Si ce rattrapage n'avait lieu que dans les deux ou trois années suivant l'adhésion de la Hongrie, il ne serait peut-être pas urgent de construire une frontière de Schengen entre les deux pays ; de même avec la Roumanie si celle-ci prenait des engagements sur ce point.

Il a insisté sur la nécessité d'étudier de telles solutions, tout en rappelant que tous les pays qui avaient adhéré à l'Union européenne jusqu'alors avaient toujours été traités comme des cas particuliers (la Grande-Bretagne, le Portugal....).

M. Gérard LARCHER s'est félicité de l'attitude extrêmement positive de la Hongrie, dès son entrée dans l'OTAN, lors de l'intervention internationale au Kosovo . Il s'est interrogé sur l'évolution de la situation en Voïvodine et sur le sort des Hongrois qui s'y trouvent.

M. Zoltán ROCKENBAUER a noté, à propos de l'intervention au Kosovo, que la Hongrie avait accordé un important soutien logistique, sans pour autant envoyer de soldats dans la région, et il s'est réjoui du fort consensus qui s'était exprimé à l'Assemblée nationale hongroise presque jusqu'à la fin des hostilités ; la majorité des deux-tiers étant nécessaire pour une action de cette importance.

Il a estimé que l'OTAN avait agi efficacement dans les Balkans, même si la presse avait parfois écrit le contraire, et il a rappelé que la Hongrie soutenait le Monténégro et apportait des aides ponctuelles à certaines collectivités locales.

Il a noté qu'en octobre, à Szeged, une conférence des collectivités locales hostiles au régime en place serait tenue.

Il a rappelé que la Hongrie participait au Pacte de stabilité qui devrait permettre de mener à bien la reconstruction.

Il a souhaité que la navigabilité du Danube soit restaurée dès que possible car six ponts se trouvaient effondrés dans le fleuve et des risques d'inondation comme d'atteinte à l'environnement existaient, ce qui rejoignait, par certains côtés, la nécessité d'une aide humanitaire.

M. Gérard LARCHER a souhaité connaître l'état des relations de la Hongrie avec l'Ukraine et la Roumanie, l'évolution du crime organisé, comme du blanchiment de l'argent en Hongrie.

M. Zoltán ROCKENBAUER a déploré la gravité du crime organisé venant d'Ukraine ou de Russie et a indiqué que la Hongrie venait d'adopter récemment une législation en vue de lutter contre ce fléau.

Il s'est réjoui de certains résultats positifs déjà obtenus et de l'amélioration de statistiques relatives à certains types de délinquance.

Il a regretté que subsistent des problèmes de police des frontières avec l'Ukraine.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mercredi 22 septembre 1999, BUDAPEST -- Entretien accordé par M. Zsolt NÉMETH, secrétaire d'État politique auprès du ministre des affaires étrangères, à la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie, en présence de Son Excellence M. Dezsó KÉKESSY, nouvel ambassadeur de Hongrie en France, et de Son Excellence M. Paul POUDADE, ambassadeur de France en Hongrie.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a tout d'abord indiqué qu'il connaissait la préoccupation du Gouvernement hongrois concernant la totalité des Hongrois vivant sur les territoires historiques de la Hongrie et, notamment, le souci causé par l'actuelle situation de la minorité hongroise de Voïvodine.

Il a indiqué qu'au moment des bombardements de Novi Sad lors du conflit du Kosovo, il avait eu l'honneur d'être consulté par le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC.

M. Zsolt NÉMETH a tenu à rappeler, à titre liminaire, que les relations culturelles hungaro-françaises possédaient des racines profondes et qu'il serait artificiel de séparer les pays ou les régions d'Europe centrale en zones d'influences culturelles bien délimitées.

C'est ainsi qu'il serait impossible de soutenir que la Hongrie serait plutôt sous influence allemande que sous influence britannique ou française. En revanche, il est certain que l'influence culturelle française y est très importante surtout depuis le XVIIIème siècle. Il a rappelé que les Hongrois avaient coutume de déplorer le caractère trop unilatéral de cet amour qui en conservait néanmoins toute sa vigueur.

Il a noté ensuite que, dans les relations européennes, le rôle de la France était considérable et qu'il lui incombait donc d'appuyer l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne dans l'intérêt mutuel de la Hongrie et de la

France.

À cette fin, il serait souhaitable que, dès septembre 2000, soient rassemblées en un seul « paquet global » les questions encore non résolues, afin de terminer la négociation avant la fin de l'année 2000.

De la sorte, la procédure d'adhésion suivrait son cours tout en étant gérée autrement, notamment pour ce qui concerne les questions d'identité de défense européenne. À cet égard, M. Zsolt NÉMETH s'est demandé ce qu'il allait advenir de l'U.E.O. Allait-elle disparaître ? Si oui, à quelle date et comment ?

En réponse à l'interrogation relative à la Voïvodine, le secrétaire d'État a estimé qu'il s'agissait là d'une question d'importance capitale puisque 350.000 Hongrois vivaient en Voïvodine, sur les 2,5 à 3 millions de Hongrois présents dans les pays voisins de la Hongrie.

Or, d'après la Constitution de la République de Hongrie, l'État était également responsable de ces Hongrois et ceux de Voïvodine se trouvaient dans une situation très délicate, surtout en l'absence de changement du régime serbe.

Il a ainsi noté que, dans la seconde partie du conflit du Kosovo, les unités spéciales serbes avaient fait leur apparition à Novi Sad.

Il a relevé aussi que près de 50.000 jeunes Hongrois avait quitté la Voïvodine, au cours des dernières années, tandis que, durant les six dernières années, beaucoup de Serbes étaient venus s'installer dans cette région.

Parmi les éléments positifs à faire valoir dans cette situation de tension, il a noté que les Hongrois de Voïvodine étaient bien organisés politiquement, très attachés à la démocratie, et qu'ils ne sauraient employer que des moyens pacifiques pour favoriser toute forme d'autonomie.

À propos de l'espace de Schengen, M. Zsolt NÉMETH a rappelé que la Hongrie s'était engagée à adhérer à cet accord, tout à fait positif, par lequel les frontières intra-communautaires deviendraient transparentes. Cependant, comme la Hongrie possédait des frontières avec sept pays, et qu'il convenait d'apporter une solution aux problèmes des minorités, une période de transition serait nécessaire puisque les sept pays voisins ne rejoindraient pas l'Union européenne en même temps que la Hongrie.

Or, actuellement, avant l'adhésion, aucune obligation de visa n'existe entre la Hongrie et les États voisins, et, après l'adhésion, cette obligation risquera de rendre difficiles les relations frontalières, tant avec les Hongrois des pays voisins qu'avec les autres ressortissants de ces États.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a rappelé qu'il avait participé à la commission préparatoire des accords de Schengen puis à la commission du suivi de l'application de ces accords. Il a cité la manière dont avaient été résolues les difficultés de la France avec la Suisse (canton de Genève) quant aux contrôles dans les aéroports.

Il a regretté que les pays dans lesquels se trouvaient de fortes minorités hongroises ne soient pas aussi crédibles que la Suisse quant à leur détermination à lutter contre le crime organisé.

Il s'est réjoui de l'évolution très positive des relations entre la Hongrie et la Slovaquie, mais a exprimé son inquiétude sur l'état des relations entre la Hongrie et la Yougoslavie et une certaine instabilité de celles entre la Hongrie et la Roumanie.

Il s'est demandé si, face à ces différentes tensions, il ne serait pas possible d'imaginer une solution originale non fondée sur l'ethnicité.

M. Zsolt NÉMETH a répondu qu'il fallait bien distinguer cultures et ethnies et que, compte tenu de l'importance des relations économiques entre ces divers pays, il ne fallait pas établir de ligne de coupure au milieu de l'Europe, au moment de l'élargissement de l'Union européenne.

Il a enfin souhaité recueillir des suggestions sur la manière de régler la question des visas.

En conclusion, M. Gérard LARCHER a souhaité que M. Zsolt NÉMETH, puisse se rendre au Sénat, lors de sa visite officielle à Paris, le 2 décembre 1999.

III. LES PARTIS POLITIQUES HONGROIS

A. L'ALLIANCE DES JEUNES DÉMOCRATES - PARTI CIVIQUE HONGROIS (FIDESZ-MPP)

Président : M. Viktor Orbán -de 1993 à 1999- puis, depuis 2000, M. László Kövér.

Président du groupe parlementaire : M. Jozsef Szajer.

Fondée en 1988, elle compte en 1998 plus de 15.000 membres et est membre de l'Internationale libérale.

Elle a fait partie de la Table ronde de l'opposition en 1989 qui a organisé avec le pouvoir communiste la transition vers un régime constitutionnel et démocratique fondé sur le multipartisme.

(1) non compris les 35 députés élus dans les circonscriptions individuelles sous l'étiquette FIDESZ-MDF.

En janvier 2000, le Premier ministre, M. Viktor Orbán, a proposé de dissocier les fonctions de chef du Gouvernement de celles de président du parti.

B. LE PARTI INDÉPENDANT DES PETITS PROPRIÉTAIRES (FKGP) :

Président du parti et du groupe parlementaire : M. József Torgyán (depuis 1991).

Fondé en 1909, disparu en 1949, réapparu en 1956 -pour quelques semaines- il fut réorganisé en 1988 et compte environ 60.000 membres.

Il a rejoint la coalition gouvernementale du MDF de József Antall de 1990 à 1992 puis celle de la FIDESZ-MPP de M. Viktor Orbán à compter de 1998. Ce parti a l'ambition de devenir, après les élections de 2002, la force dirigeante de la coalition de centre droit.

Son inspiration chrétienne de sensibilité sociale en fait un adepte inconditionnel de l'Union européenne.

C. LE FORUM DÉMOCRATIQUE HONGROIS (MDF)

Président : M. József Antall (de 1988 à 1993), M. Lâjos Für (de 1993 à 1996), M. Sándor Lezsák (de 1996 à 1999) puis Mme Ibolya Dávid (à compter de 1999), dont la côte de popularité est élevée.

Président du groupe parlementaire : M. István Baisai.

Fondé en 1988, le MDF a fait partie de la Table ronde de l'opposition en 1989. Il compte environ 21.000 membres. Ce parti comprenait trois tendances : chrétienne-démocrate, national-populiste radicale et nationale libérale.

En 1993, le groupe national-radical puis, en 1996, le groupe national-libéral a fait sécession.

Après avoir dirigé la coalition gouvernementale de 1990 à 1994 et subi un revers électoral à cette date, le MDF est sorti affaibli de la scission de son groupe parlementaire intervenue en 1996. Le MDF n'a recueilli que 2,8 % des voix aux élections législatives de 1998, mais, avec 17 candidats élus dans les circonscriptions individuelles - parmi ceux qui se présentaient sous l'étiquette FIDESZ-MDF, il a pu créer un groupe parlementaire autonome.

Le MDF est affilié à l'Union européenne démocrate-chrétienne et à l'Union démocratique européenne.

D. LE PARTI SOCIALISTE HONGROIS (MSZP)

Président du parti et du groupe parlementaire : M. Gyula Horn (de 1989 à 1998) puis M. László Kovács (depuis 1998).

Fondé en 1989 pour prendre le relais du parti communiste en vue de la transition pacifique vers le multipartisme, il n'a recueilli que 10,9 % des voix aux élections législatives de 1990 mais a ensuite gagné celles de 1994 en remportant 209 sièges (33,99 % des voix) et donc la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

De 1994 à 1998, il a formé une coalition avec l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ).

Actuellement, avec 134 sièges de députés et 13.700 membres, il est le parti le plus puissant de l'opposition.

E. L'ALLIANCE DES DÉMOCRATES LIBRES (SZDSZ)

Président du parti : M. Bálint Magyar.

Président du groupe parlementaire : M. Gábor Kuncze.

Fondé en 1988, l'Alliance des démocrates libres obtint 21,39 % des voix aux élections législatives de 1990 et 19,74 % à celles de 1994.

En 1993, elle a adhéré à l'Internationale libérale.

De 1994 à 1998, elle a participé au Gouvernement de coalition avec le MSZP.

Aux élections législatives de 1998, l'Alliance n'a recueilli que 7,5 % des suffrages.

F. LE PARTI DE LA JUSTICE ET DE LA VIE HONGROISE (MIEP)

Fondé en 1993 par M. István Csurka, écrivain, qui préside à la fois le parti et le groupe parlementaire à la suite de son exclusion du MDF, dont il avait été un des fondateurs et le vice-président ; il est composé des membres de la tendance national-populiste radicale qui ont quitté le MDF en 1993. Il compte environ 10.000 adhérents.

Sa devise est : « ni de droite, ni de gauche : chrétien et hongrois ».

Il critique la privatisation des biens nationaux au profit des anciens dirigeants du parti communiste et l'aliénation des industries stratégiques en faveur de propriétaires étrangers. Il prône la récupération, par voie de négociation, des territoires hongrois annexés aux pays voisins à l'issue de la Première Guerre mondiale.

Il s'est opposé à l'adhésion de la Hongrie à l'OTAN et reste très réservé sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

CHAPITRE III LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA HONGRIE9 ( * )

La Hongrie, pays cible des investisseurs internationaux, impose des normes de plus en plus sévères à sa politique économique du fait de son ouverture aux marchés et aux investissements.

Après le redressement des années 1995 et 1996, la croissance de la Hongrie s'est raffermie. L'assainissement des finances publiques poursuivi en 1997, 1998 et 1999 a permis l'amélioration de la balance des paiements et a favorisé la réduction de la dette extérieure.

I. LES RÉFORMES DE STRUCTURE

- L'ouverture de l'économie

La Hongrie avait engagé, avant les pays voisins, la modernisation de son économie. Cet atout et les politiques de rigueur qui ont été menées à compter de 1995 lui ont permis de maintenir cette avance.

La transition vers une économie de marché a été facilitée par la création d'un cadre réglementaire analogue à celui des pays d'Europe occidentale : le système fiscal, le droit des affaires, le droit comptable, par exemple, sont proches de leurs équivalents français.

L'ouverture de l'économie à la concurrence internationale est très avancée.

Les échanges ont été très largement déréglementés et le monopole des sociétés de commerce extérieur supprimé. Peu de quotas subsistent sur les produits importés. Les accords commerciaux conclus avec les pays de Visegrád (21 décembre 1992), les accords d'association conclus avec l'AELE (1 ^er juillet 1993) et avec l'Union européenne (1 ^er janvier 1994) ont permis d'entamer le démantèlement progressif des barrières tarifaires et non tarifaires avec des partenaires qui représentent plus des deux-tiers du commerce extérieur hongrois.

La politique incitatrice en faveur de l'investissement étranger a contribué à faire de la Hongrie le premier récipiendaire des investissements directs étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale.

L'assainissement du tissu économique a été facilité par un programme de privatisation dynamique qui s'est étendu, pour l'essentiel, de 1989 à 1998 et une application stricte de la loi sur les faillites qui a entraîné la disparition de nombre d'entreprises non rentables.

Ce programme de privatisation a été à la fois pragmatique - les entreprises ayant été vendues au plus offrant, c'est-à-dire généralement aux investisseurs étrangers, pour les plus importantes d'entre elles- et ambitieux puisqu'il s'applique à la quasi-totalité des sociétés.

Actuellement, plus des deux - tiers de la production nationale émanent de sociétés privées, et au sein de celles-ci, les filiales étrangères jouent un rôle moteur.

La restructuration du secteur bancaire et financier, menée pour l'essentiel de 1994 à 1997, a permis de mettre en place en Hongrie le système bancaire le plus développé de la région.

La privatisation de tout le secteur bancaire fut pratiquement achevée dès 1997.

- La réforme des finances publiques

Les années 1996 à 1998 ont permis la mise en place d'un Trésor public moderne permettant un meilleur contrôle des dépenses et une réforme budgétaire ambitionnant de limiter les gaspillages.

- La refonte du système des retraites et de l'assurance-maladie

La Hongrie jouissait d'une protection sociale exceptionnellement favorable héritée du passé mais qui grevait lourdement l'équilibre des dépenses publiques.

Une refonte du système des retraites a été opérée en 1997 avec, notamment, l'élévation de l'âge de la retraite, et celle de l'assurance-maladie est sur le point d'intervenir dans un sens beaucoup moins favorable aux salariés.

II. LE REDRESSEMENT DES GRANDS ÉQUILIBRES

En 1995, un programme draconien de stabilisation de l'économie avait été lancé comprenant :

- la dévaluation immédiate de 9 % du forint et l'installation d'un système de dévaluation à crémaillère journalière sur une base mensuelle établie à l'avance (1,9 % à la mi-1995, 0,6 % actuellement).

Il est prévu de supprimer ce système de parité à crémaillère lorsque le taux moyen de l'inflation en Hongrie sera proche du taux moyen de l'Union européenne et que l'écart subsistant ne dépassera pas la productivité de l'économie hongroise. Une parité fixe sera alors établie par rapport à l'euro.

- le gel de 3 % des dépenses publiques de fonctionnement, la réduction de 10 % des dépenses d'investissement, et la limitation des hausses de salaire ;

- une surtaxe temporaire à l'importation de 8 % qui devait être supprimée à la mi-1997 ;

- une augmentation sur la taxe des véhicules de 10 % .

Compte tenu du bon impact de ce programme, une politique économique et financière rigoureuse a continué d'être suivie après l'alternance politique de 1998 avec, comme objectifs principaux, la diminution des dépenses publiques, l'amélioration des finances publiques et de l'équilibre budgétaire.

Des résultats encourageants ....

- La croissance économique mesurée par la progression du PIB a été d'environ 5,5 % en 1998. D'après M. Zsigmond Járai, ministre des finances, la croissance devrait osciller entre 4 et 5 % en Fan 2000 et dépasser 5 % par an au cours de la période suivante.

- La production industrielle, tirée par les exportations, a progressé de 12,6 % après 11,1 % en 1997.

- Les ventes de produits industriels ont augmenté de 3,8 % en 1998.

- le déficit de la balance commerciale s'est établi à 2,7 milliards de dollars. En 1998, en volume, les importations ont augmenté de 21,1 % pour atteindre 25,7 milliards de dollars tandis que les exportations ont progressé d'environ 20,4 % pour s'élever à 23 milliards de dollars.

- Le déficit budgétaire s'est élevé pour l'année 1998 à 4,6 % du

PIB (4,8 % en 1997) et devrait diminuer jusqu'à 3,5 % en 2000, puis 3 % en 2001.

- La dette publique ne dépasse pas 60 % du PIB.

- Le volume du commerce de détail a augmenté de 8 % .

- Le tourisme a dégagé un excédent de 1,3 milliard de dollars sur un total de recettes en devises de 2,5 milliards de dollars.

Des points faibles :

- L'inflation a diminué de 4 % pour atteindre 15 % en 1998 et moins de 10 % en 1999, ce qui est encore élevé. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de ramener ce taux à 6 % en 2001 et à 4 % en 2002.

- Le taux de chômage demeure proche de 10 % et atteint des seuils nettement supérieurs dans certaines régions.

- La dette extérieure, après avoir diminué régulièrement, a tendance à augmenter de nouveau :

- Les salaires réels ont diminué et la situation des fonctionnaires comme celle des retraités reste difficile ^{10 ( * )} .

- L'importance de l'économie grise demeure excessive (30 % du PIB).

III. LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET LES PRIVATISATIONS

A. LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Avec plus de 19 milliards de dollars, la Hongrie aura reçu, de 1990 à 1998, 35 % environ du total des investissements directs étrangers effectués dans les pays d'Europe centrale et orientale.

À l'échelle du pays dont le PIB s'élève à 46 milliards de dollars, ces investissements ont entraîné une modification radicale de l'économie.

Sur les 200 premières sociétés, 110 sont sous contrôle étranger et des pans entiers de l'économie sont dominés par des intérêts étrangers (banque, assurance, agro-alimentaire, industrie mécanique, pharmacie).

B. LA POLITIQUE HONGROISE DE PRIVATISATION

1. L'élan donné dès le changement de régime politique

La Hongrie a choisi, dès 1990, de concevoir la privatisation au premier chef comme un moyen de moderniser son économie au travers de Projection de capitaux, d'équipements et de savoir-faire. Cette privatisation s'est donc faite, pour l'essentiel, à destination d'investisseurs étrangers qui sont à la fois les propriétaires de la majorité ou de la totalité du capital, et les opérateurs des entreprises qu'ils contrôlent financièrement.

Après un certain ralentissement des investissements étrangers en 1994, la Hongrie a relancé vigoureusement le processus de privatisation au cours du deuxième semestre de l'année 1995, en particulier dans les secteurs électrique et gazier. Elle a maintenu ainsi incontestablement sa position de premier pays d'accueil des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale avec près de la moitié du total investi dans ces pays.

La Hongrie est, avec la Grande-Bretagne, le pays européen qui est allé le plus loin dans la politique de privatisation.

Outre l'industrie et les services marchands, de nombreux services publics sont aujourd'hui gérés par des filiales d'entreprises étrangères : toute la distribution gazière, l'essentiel de la distribution d'électricité, la majeure partie de la production conventionnelle d'électricité, les services téléphoniques.

Les exportations du pays sont réalisées aux trois-quarts par les 30.000 sociétés à capitaux étrangers.

Environ 75 % du PIB hongrois sont aujourd'hui générés par le secteur privé (70 % en 1996).

2. Le bilan des privatisations réalisées de 1990 à 1998

Au cours des dix dernières années, la part de la propriété privée dans le produit intérieur brut est passée de quelques pour cents, à 80 % .

Des biens d'une valeur d'environ douze milliards de dollars (1700 milliards de forints) ont été cédés par l'État dont plus de 7 milliards ont été acquis par des investisseurs étrangers, soit près de 60 % du total.

La répartition des investissements étrangers par pays d'origine est la suivante : Allemagne : 25 % ; États-Unis d'Amérique : 13 % ; France : 9 % ; Autriche : 5 % ; Pays-Bas : 4 %, Italie : 3 % ; Belgique : 2,8 % ; Royaume-Uni : 1,7 % ; Suisse : 1,6 %.

Sur 2000 entreprises, seulement 300 sont restées propriété de l'État.

Les motifs d'acquisition ont évolué au cours des années. Il s'agissait d'abord d'acquérir des marchés pour être présent dans la région avec des coûts de production peu élevés. Actuellement, il s'agit davantage de l'attrait pour un pays offrant la stabilité politique, un risque faible, une infrastructure relativement développée, une monnaie convertible, et la liberté d'utilisation du profit dégagé.

Même si l'essentiel des grandes sociétés a déjà été privatisé, sont encore prévues la privatisation de 25 % de la S. A. MOL (pétrole et gaz), deuxième société hongroise, celle de la Postabank et celle de 70 % de la compagnie aérienne hongroise Malév.

IV. L'ENGAGEMENT EUROPÉEN DE LA HONGRIE

A. LA PORTÉE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE

Depuis l'accord d'association, signé le 16 décembre 1991 et entré en vigueur le 1er février 1994, à l'exception des dispositions commerciales appliquées dès un accord intérimaire du 1er mars 1992, la Hongrie est toujours apparue soucieuse de respecter les objectifs fixés par l'Union européenne.

Rappel du contenu de raccord européen

- Une zone de libre échange concernant les produits industriels : une dizaine d'année est prévue pour la mise en place de cette zone. Durant cette période, les concessions commerciales octroyées par l'accord européen ne peuvent être remises en cause (clause de statu quo), non plus que le traitement préférentiel au profit des produits communautaires. Le Conseil d'association, au niveau des ministres, et le Comité d'association réunissant les hauts fonctionnaires veillent au respect de l'accord.

- Des obligations inégales : l'Union européenne a aussitôt éliminé les droits et restrictions quantitatives portant sur les produits industriels, les produits sensibles (1995) et les produits CECA (1996). Les dernières restrictions (relatives au textile) devant être supprimées en janvier 1997 et l'accès au marché hongrois libéralisé en 1997, ou en 2002 pour les produits les plus sensibles (automobiles).

- Les produits agricoles sont exclus de l'accord européen même si l'Union européenne a offert immédiatement des concessions. La Hongrie a aussi ouvert en retour des contingents tarifaires sur certains produits.

- Le traitement national et la liberté d'établissement devaient être octroyés pour les services par la Hongrie au cours des cinq premières années de l'accord. Cette période transitoire dérogatoire est portée à dix ans, pour octroyer la liberté d'établissement aux services financiers ; quant aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime ils sont exclus du champ couvert par le droit d'établissement.

Par ailleurs, des dispositions dérogatoires peuvent atténuer la rigueur des évolutions : clause de sauvegarde (article 30 de l'accord), en cas de "réductions draconiennes" de parts de marché ; mesures exceptionnelles et temporaires pour accompagner la restructuration de secteurs en transition ou confrontés à de sérieuses difficultés économiques (article 28) (par exemple : droits de douane majorés) mais leur assiette ne peut excéder 15 % du total des importations hongroises en provenance de l'Union ; clause "industries naissantes" qui autorise l'augmentation temporaire et limitée des droits de douane pour protéger des secteurs émergents ; aides hongroises à la sidérurgie et aux charbonnages tolérées jusqu'en 1999, à condition d'être liées à une politique de réduction des capacités de production.

Le bilan provisoire de l'application de l'accord d'association a été constaté .

Une importante croissance des échanges entre l'Union européenne et la Hongrie a été constatée.

Les échanges hongrois avec l'union ont augmenté, en proportion, plus fortement que l'ensemble des échanges de la Hongrie.

La part de l'Union dans le commerce extérieur de la Hongrie atteint désormais les deux tiers (contre 30 % antérieurement). La structure des échanges s'est modifiée. L'importance des biens énergétiques et agricoles a décliné au profit des échanges de produits manufacturés.

En général, la Hongrie a adapté sa politique selon les exigences de la préparation à l'adhésion.

C'est ainsi que la Hongrie a annoncé, fin avril 1996, le démantèlement progressif de la surtaxe douanière de 8 % instaurée en mars 1995 et destinée tant à réduire les importations qu'à alimenter le budget de l'État.

De plus, la Hongrie s'est efforcée de respecter scrupuleusement les dispositions du Livre blanc de Cannes (Conseil européen de 1995) qui expose les mesures à prendre pour harmoniser les législations avec celles de l'Union européenne. Par ailleurs, des normes de concurrence (entente, abus de positions dominantes, contrôle des aides de l'État similaires) à celles qui existent au sein de l'Union devaient être adoptées.

B. LE PROGRAMME EUROPÉEN PHARE ET LA HONGRIE

Le programme Phare de l'Union européenne : fonds alloués par pays et par secteur ^{11 ( * )}

Le programme Phare, mis en place en 1989, est un instrument financier de l'Union européenne qui a été conçu pour venir en aide aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) dans le cadre du processus de transition.

Les engagements cumulés sous forme de dons aux seuls pays candidats s'élevaient à la fin de 1998 à 7,9 milliards d'euros (auxquels il faut ajouter plus de 900 millions d'euros destinés à des pays non candidats).

.

Le programme Phare s'est adapté aux besoins des pays partenaires. À l'origine, l'assistance technique représentait une part essentielle de ses financements, afin de permettre la mise en oeuvre des politiques de transition (soutien à la réforme institutionnelle). Par la suite, il a privilégié les mesures législatives et réglementaires visant à la création d'une économie de marché et l'encouragement des investissements.

Les enveloppes de Phare les plus importantes ont jusqu'à maintenant été attribuées au financement des infrastructures et au secteur privé.

Après le Conseil européen d'Essen de décembre 1994, le programme Phare s'est inscrit dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion. La priorité donnée aux encouragements des investissements a été renforcée. À partir de 1997, le soutien de Phare a été axé sur l'élargissement de l'Union et concerne notamment le développement des capacités institutionnelles et l'investissement dans la reprise de l'acquis communautaire.

L'objectif premier de Phare est donc maintenant de préparer les pays candidats à l'adhésion en concentrant ses interventions sur deux priorités essentielles liées à la reprise de l'acquis : le développement des capacités institutionnelles représentera 30 % du budget et 70 % iront au financement des investissements.

L'efficacité de Phare devrait être renforcée par des méthodes de gestion renouvelées :

- Concentration des projets sur les priorités pour la mise en oeuvre de l'acquis, programmée par les partenariats pour l'adhésion ;

- Exécution budgétaire améliorée ;

- Augmentation radicale de la taille des projets ;

- Poursuites de la décentralisation de la gestion au profit des pays bénéficiaires.

ENGAGEMENTS DU PROGRAMME PHARE PAR PAYS

EN 1998 (en millions €)

Au-delà des montants de crédits, il est à noter que la Hongrie connaît des difficultés persistantes pour absorber les fonds du programme PHARE en temps voulu, du fait, notamment de l'absence d'échelon régional de répartition.

Or, à partir de 2000, les fonds communautaires de PHARE à destination de la Hongrie vont tripler et, de plus, ils seront augmentés de ceux des programmes ISPA (instrument de pré-adhésion en matière d'environnement) soit 42 millions d'euros par an, et SAPARD (agriculture), soit 80 millions d'euros par an.

PHARE - FONDS ALLOUÉS PAR PAYS ET PAR SECTEURS DE 1990 À 1998

(en millions d'euros)

Dès 1994, la Commission européenne avait estimé, dans son rapport annuel « Phare 1994 » que « Le processus de transition économique est dans la bonne voie en Hongrie et la plupart des fondements d'une économie de marché et d'une société démocratique sont jetés.., La Hongrie a atteint une phase dans ses relations avec Phare où l'assistance se concentre davantage sur la consolidation des réformes et l'intégration dans l'Union européenne » ,

Dans son premier rapport régulier, établi en novembre 1998, sur les progrès effectués par la Hongrie vers l'adhésion, la commission européenne a estimé que « la Hongrie continuait de répondre aux critères politiques de Copenhague et que La Hongrie pouvait être considérée comme une économie de marché viable. Elle devrait pouvoir affronter la pression concurrentielle et les forces du marché au sein de l'Union à moyen terme, à la condition qu'elle maintienne les conditions de l'intégration commerciale et la poursuite des restructurations des entreprises ». La Commission européenne ajoutait que « Les progrès constants de la Hongrie lui permettront, s'ils se poursuivaient, d'assumer les obligations de l'appartenance à moyen-terme, à condition que le rythme de transposition dans le domaine de l'environnement se renforce ».

Le Parlement européen, dans sa résolution « Agenda 2000. Pour une union plus forte et plus large » (C4.0371/97) a repris les appréciations de la commission.

Le Conseil des ministres a décidé de convoquer, dès le printemps de 1998, des conférences intergouvernementales afin d'entamer des négociations avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie sur les conditions de leur entrée dans l'Union et les adaptations au traité.

C. LES FINANCEMENTS DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENTS (BEI) DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) PAR PAYS ET PAR SECTEUR ^{12 ( * )}

Les prêts de la BEI concernent dans leur quasi-totalité le financement des travaux de mise à niveau des infrastructures, notamment dans le domaine des communications ainsi que dans celui de l'énergie.

Ceux-ci ont absorbé respectivement 5.043 et 1. 129 millions d'euros, entre 1991 et 1998. Le programme des corridors de transport prioritaires, arrêté en mars 1994, représente ainsi une grande partie des fonds engagés dans ce secteur (par exemple, 483 millions pour la seule année 1996). Les chapitres de l'énergie et des communications réunis totalisent plus de 75 % des financements de la BEI dans les PECO. Il est intéressant de noter la place des télécommunications qui, jusqu'en 1995, ont représenté une part appréciable de ces financements. Celle-ci est toutefois en décroissance relative dans une période plus récente (en 1998, une seule opération importante a été réalisée en Pologne sur ressources propres de la Banque au titre de la facilité de pré-adhésion).

Les pays qui reçoivent le plus de prêts sont la Pologne, la République tchèque et la Hongrie, c'est-à-dire des pays qui font aussi partie du premier groupe avec lequel se sont ouvertes les négociations d'adhésion. À elle seule, la Pologne a reçu, entre 1991 et 1998, près d'un tiers des prêts de la BEI, une caractéristique qui s'explique par l'importance démographique du pays.

L'année 1998 a été marquée par un très fort accroissement des financements de la BEI dans les PECO avec un total de l'ordre de 2,3 milliards d'euros (contre 6 milliards pendant la période 1991-97).

Cet accroissement s'explique par la nécessité d'adapter les économies aux contraintes créées par l'adhésion (infrastructures, mise aux normes etc.). Il est rendu possible par la nouvelle facilité de pré-adhésion qui permet d'accorder des prêts aux PECO sur les ressources propres de la BEI sans la garantie du budget de l'Union européenne et, pratiquement, de doubler le montant de l'enveloppe annuelle de prêts aux PECO Des investissements sont ainsi améliorés pour soutenir les PECO dans leurs efforts entrepris pour devenir membres à part entière de l'Union européenne.

FINANCEMENTS DE LA BEI DANS LES PECO ENTRE 1991 ET 1998 Y COMPRIS LES PRÊTS ACCORDÉS EN 1998 SUR LES RESSOURCES PROPRES

FINANCEMENTS TOTAUX DE LA BEI DANS LES PECO EN 1998

(en millions €)

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mercredi 22 septembre 1999, BUDAPEST, M. Pál VAJDA (MSZP), Adjoint au maire.

M. Pál VAJDA a d'abord souligné que l'objectif principal de la municipalité consistait à permettre à Budapest de tenir un rôle majeur dans cette région d'Europe centrale et de l'Est.

Il a rappelé qu'il y a dix ans, Budapest était une ville industrielle alors qu'aujourd'hui, 75 % de ces activités ont été déplacées ; les services s'y sont développés, plus de 50 sociétés financières ou d'assurances sont venues s'y implanter et le rôle commercial de la ville s'est accru.

Sur 19 milliards de dollars investis en Hongrie par les étrangers, 50 % l'ont été à Budapest. Partout dans la ville, des travaux, des constructions, l'implantation de chaînes commerciales marque ce phénomène continu.

Alors que, de 1990 à 1995, 28 % du nombre des chômeurs du pays se trouvaient à Budapest, aujourd'hui, grâce au développement des services, ce taux est tombé à 4 % et 65.000 emplois ont été créés dans le secteur financier. Enfin, à propos des relations entre la ville et le Gouvernement, M. Pál VAJDA a déploré leur caractère variable et actuellement plutôt peu satisfaisant, alors que les collectivités locales sont les piliers de l'État de droit.

À cet égard, il a souligné l'importance des accords de coopération conclus avec la ville de Paris, celle de Strasbourg, et la région Ile-de-France.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a souhaité connaître l'ampleur des grands projets concernant l'eau ou les transports.

M. Pál VAJDA a indiqué que Vivendi et la Lyonnaise des Eaux se partageaient la gestion des eaux de Budapest, l'une pour l'approvisionnement et l'autre pour l'épuration ; il a ajouté que les relations de la municipalité avec ces sociétés étaient bonnes et leurs services efficaces.

Quant aux transports, il a souligné qu'il était impossible de privatiser les transports en commun à Budapest, que de grands projets d'infrastructures étaient à l'étude, notamment avec des sociétés françaises comme GTM , et que 40 à 50 milliards de forints de commandes étaient conclus chaque année dans ce secteur, dont 18 milliards de forints pour les transports en commun.

Il a ensuite insisté sur le fait que la ville allait privatiser la Société de gestion des déchets, celle de chauffage urbain, les bains thermaux et les pompes funèbres, tout en tenant à rester majoritaire dans tous ces secteurs.

M. Gérard LARCHER s'est soucié du renouvellement des tramways de Budapest.

M. Pál VAJDA a confirmé la nécessité de cette opération, mais a déploré l'absence d'enveloppe financière à la hauteur de l'enjeu.

Par ailleurs, il a indiqué que beaucoup d'investissements devraient être effectués pour l'environnement, notamment dans la mise en place d'un système central de traitement des eaux usées.

Les programmes européens PHARE et ISPA ont déjà, en partie, servi à financer ce système qui, sans cela, aurait demandé des délais de réalisation excessivement longs.

M. Pál VAJDA n'a pas caché que Budapest ambitionnait d'obtenir à l'avenir autant d'aides de l'Union européenne que Lisbonne au moment de l'adhésion du Portugal à l'Union européenne.

M. Gérard LARCHER a souhaité connaître les parts respectives provenant du budget de l'État et du budget de la ville dans le budget social de la municipalité.

M. Pál VAJDA a souligné que les ressources propres étaient sollicitées plus que celles du budget central et il a craint que cette clé de répartition ait un caractère durable.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mardi 21 septembre 1999, SZEGED -- Entretien accordé par M. László BARTHA, maire de Szeged, et par des conseillers municipaux à la délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie.

Après une présentation de chaque délégation, M. László BARTHA, maire de Szeged, a résumé les atouts de sa ville :

-- son développement comme centre d'une euro - région à proximité de la Roumanie et de l'ex-Yougoslavie ;

-- son rôle du fait de l'intégration de la Hongrie dans l'OTAN, au moment du conflit du Kosovo ;

-- l'importance de son pôle universitaire (le deuxième après Budapest).

Il a souhaité lancer une réflexion à long terme sur le développement de sa cité avec quelques projets forts :

-- terminer avant 2002, l'actuelle autoroute E5, jusqu'à la frontière yougoslave, soit en tout 60 km supplémentaires ;

-- reconstruire un pont sur la Tisza pour rejoindre Belgrade ;

-- étendre et agrandir l'aéroport de Szeged.

Il a souligné que la mairie souhaitait que les investisseurs français s'installent dans la région, notamment pour réaliser le projet d' un centre de haute technologie (biotechnologie et informatique). Le maire a rappelé la politique fiscale mise en place, avec, notamment, des franchises fiscales locales atténuant le coût de la main-d'oeuvre durant cinq années lorsqu'un investissement d'envergure était réalisé.

De plus, il a évoqué l'ouverture prochaine d' un hypermarché Cora qui drainera une population locale et internationale (Roumains et Serbes) et devrait permettre la création d'environ 600 emplois.

S'agissant des sujets de préoccupation, il est revenu sur le litige opposant Vivendi à la municipalité, dossier uniquement économique à ses yeux, dans la mesure où le litige concernait un contrat, Il a relevé que la municipalité entretenait par ailleurs d'excellentes relations avec les sociétés DÉMÁSZ , filiale d'EDF et DEGAZ, filiale de GDF, et des relations exemplaires avec Cora.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, est revenu sur le rôle international de Szeged, notamment dans un futur proche au sein de l'Union européenne, et ce, malgré des frontières difficiles à 10 km au sud de la ville.

M. László BARTHA a rappelé que Szeged avait toujours été un lieu de transit où la multi-ethnicité était réelle. Pour lui, la frontière « Schengen » une fois en place, elle serait transcendée par les contacts personnels s'effectuant par-delà les frontières ; la mission de Szeged pourrait consister à rapprocher de l'Europe les territoires environnants.

Il a indiqué que Szeged avait fait l'objet d'une étude d'une commission parlementaire de l'OTAN pour évaluer l'impact de la crise yougoslave sur la région de Szeged.

M. László BARTHA a évoqué, par ailleurs, la réunion avec les opposants et les municipalités d'opposition serbes, qui aurait lieu à Szeged, les 7 et 8 octobre 1999. À ce propos, il s'est interrogé sur la manière la plus appropriée d' aider l'émergence du processus démocratique en Serbie : par l'examen de l'aide à la reconstruction ? Par la possibilité immédiate d'aides humanitaires ?

M. Lâszlô BARTHA a signalé la visite à Szeged des attachés de presse des pays membres de l'Union européenne qui aurait lieu le 14 octobre 1999. Il a souhaité que le thème central de cette visite soit la situation stratégique de Szeged.

Enfin, il a rappelé que, le 29 septembre, un délégué du Secrétaire général de l'OTAN serait présent à Szeged, afin notamment d'examiner la création d'un centre d'étude sur la sécurité.

M. Gérard LARCHER a demandé des précisions sur le niveau de l'aide de l'Union européenne puis il est revenu sur le rôle et la place des investisseurs étrangers à Szeged.

M. László BARTHA a souhaité que les nouveaux investissements français soient sources de diversification, comme dans le cas de l'accord conclu avec la Société DÉMÁSZ sur l'éclairage public.

S'agissant du programme PHARE, il a évoqué deux actions soutenues par Bruxelles, à savoir le développement des infrastructures (projet de pont ferroviaire) et la protection de l'environnement.

M. László BARTHA a enfin évoqué la réforme administrative en Hongrie et ses conséquences sur les collectivités locales.

M. André FERRAND, Sénateur, a souhaité être informé des éventuelles coopérations dans le domaine de l'environnement. Il s'est également intéressé à la formation en langue française de jeunes juristes.

Enfin, il a suggéré que les investisseurs français participent, dans la mesure du possible, à la formation linguistique, par exemple, grâce à la mise à disposition de locaux.

SECONDE PARTIE - LES RELATIONS FRANCO-HONGROISES

CHAPITRE PREMIER - LES ÉCHANGES COMMERCIAUX FRANCO-HONGROIS

I. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DE LA HONGRIE

- L'économie mondiale.

Comme en témoigne la part des exportations dans le Produit intérieur brut hongrois (50 % en 1998 contre 29,5 % en 1995), l'économie hongroise, très ouverte aux échanges extérieurs, est désormais intégrée à l'économie mondiale.

L'augmentation en valeur absolue des importations et des exportations marque l'internationalisation de l'économie hongroise.

ÉVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE DE 1993 À 1996

Source : Banque nationale de Hongrie.

- L'OCDE et l'Union européenne.

Près de 80 % - 70 % en 1995 - des échanges commerciaux hongrois concernent l'OCDE et près de 66 % - 60 % en 1995 - l'Union européenne ; près de 25 % de ces échanges sont effectués avec l'Allemagne.

- La diversification des échanges hongrois

Les caractéristiques les plus marquantes de la structure du commerce extérieur de la Hongrie sont la part dominante des biens d'équipement et des biens manufacturés, à l'importation comme à l'exportation, et la faiblesse des importations de produits agricoles alimentaires.

L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES ÉCHANGES HUNGARO-FRANCAIS

DE 1996 À 1998 EN %

Source : Ministère hongrois de l'économie.

- Le renforcement prévisible des échanges européens.

Avec l'Union européenne : raccord d'association avec la CEE (entré en vigueur le 1er février 1994, mais dès mars 1992 pour le volet commercial), prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange d'ici le 31 décembre 2001, impliquant un démantèlement progressif et asymétrique des barrières tarifaires et non tarifaires Il existe un volet spécifique pour les produits agricoles et les produits textiles.

Dans l'attente d'une finalisation, de, "mesures autonomes" valables pour un semestre ont été adoptées de part et d'autre.

Avec l'AELE : l'accord du 29 mars 1993, entré en vigueur au 1er juillet 1993 comporte une réduction graduelle des droits de douane,

85 % des produits hongrois étaient exemptés de droits de douane dès le 1er janvier 1994, les droits sur certains produits (tels que le textile) seront supprimés au plus tard en juin 2001.

Avec les pays du groupe de Visegrád : l'accord de libre-échange entre la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la République Tchèque, signé le 21 décembre 1992 , a prévu la suppression des droits de douane et des quotas en trois étapes successives de 1993 à 1998. La Slovénie a rejoint le Groupe de Visegrád le 6 avril 1994 et, concernant ce dernier pays, le démantèlement des droits de douanes a débuté le 1er janvier 1995.

II. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-HONGROISES.

1998 aura été une bonne année pour les intérêts français avec une progression du solde excédentaire des échanges et un niveau élevé des investissements.

A. LA PLACE DE LA FRANCE

La France occupe toujours une place modeste parmi les fournisseurs de la Hongrie mais elle se situe au 34ème rang à compter du début de 1999, alors qu'elle occupait le 5 ^ème depuis 1995 et, parmi les pays OCDE, loin derrière l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, devançant désormais la Russie. Cependant, la France accroît légèrement, mais régulièrement, sa part du marché hongrois, passant de 3,1 % en 1992, à 4 % en 1995, à 4,4 % en 1997 et à 4,8 % en 1998.

La France est le sixième client de la Hongrie (3,8 % des exportations hongroises) après l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, les Pays-Bas et les États-Unis d'Amérique.

En 1998, la Hongrie reste, pour la France, un partenaire commercial modeste : au 34ème rang des fournisseurs - 44ème en 1995 - et au 40ème des clients - 47 ^ème en 1995 -, elle représente 0,39 % des exportations totales - 0,24 % en 1995 - mais elle figure parmi les six premiers partenaires de l'Union européenne.

B. LE DECOLLAGE DES EXPORTATIONS FRANÇAISES

LE VOLUME DES ÉCHANGES COMMERCIAUX FRANCO-HONGROIS (en millions de francs)

Source : Douanes françaises

De 1990 à 1998, le commerce bilatéral a plus que triplé.

Après une évolution très lente des exportations françaises en 1991 et 1992, une accélération régulière a caractérisé leur évolution. De 1993 à 1999, elles ont dégagé un excédent dont la compression est provenue essentiellement de l'augmentation des exportations hongroises de biens d'équipement et de textile allant jusqu'à générer un déficit pour la France.

De 1990 à 1998, les exportations françaises ont quadruplé et atteignent 6,8 milliards de francs.

Quant aux importations françaises, soit 6,3 milliards de francs, elles ont presque doublé depuis 1996, augmentant de 40 % en 1997 et de 30 % en 1998.

Les échanges bilatéraux entre la France et la Hongrie ont connu en 1998 une progression de 28,5 % (29,6 % pour les importations et 27,5 % pour les exportations).

Ce sont surtout les produits à valeur ajoutée (biens d'équipement professionnels, électroménager et électronique grand public, automobile) qui tirent les exportations françaises vers le haut.

Les principaux produits exportés par la France sont les produits de la chimie et de la pharmacie, les machines et appareils mécaniques, les tissus, les équipements de télécommunication, les véhicules et pièces détachées. Les principaux courants d'importation concernent les produits de l'industrie mécanique, les produits alimentaires, le textile et les produits chimiques. La structure des échanges bilatéraux est de plus en plus celle existant entre pays développés où les échanges sont intra-sectoriels ou intra-branches.

Les produits industriels représentent plus de 90 % des échanges.

Pour resituer les évolutions observées, il doit être noté que, pendant que la part du marché de la France en Hongrie passait de 3,4 à 5 % en cinq ans (1994-1999), soit une progression de 1,6 points, celle de l'Allemagne passait de 23,4 % à 29,7 % ; soit une progression de 6 points.

CHAPITRE II - LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE

I. UN CADRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS .

Pour apprécier pleinement l'environnement économique dans lequel les investisseurs français doivent évoluer, il est utile d'établir le profil du consommateur hongrois, de définir les atouts et les contraintes caractéristiques du marché hongrois, notamment à travers le point de vue des investisseurs étrangers et de rappeler les conditions pratiques et fiscales de l'activité des entreprises étrangères en Hongrie.

A. LE CONSOMMATEUR HONGROIS ^{13 ( * )}

La Hongrie représente un marché d'un peu plus de 10 millions de consommateurs fortement concentrés à Budapest (20 % de la population) où ils ont un niveau de vie supérieur à la moyenne nationale.

Avant 1989, la population hongroise était très homogène. Depuis cette date, les écarts de revenus se sont creusés entre quatre groupes sociaux dont la consommation est bien différenciée. Actuellement, l'écart de revenus entre le décile supérieur et le décile inférieur de la société est de 8 à 1 contre 4 à 1 il y a dix ans.

1- Le premier groupe social a profité de l'augmentation de la part de l' "économie grise" dans le Produit intérieur brut, passée de 22 % en 1992 à 30 %, voire à 40 % en 1996. Un enrichissement important, rapide et remarqué d'une petite minorité (quelques milliers de personnes) a été constaté.

Les produits de luxe trouvent dans ce groupe leur clientèle.

2 - Un deuxième groupe social est constitué par les cadres hongrois des sociétés occidentales implantées en Hongrie et par les "menedzser" (managers) -environ 800.000- qui ont créé leur propre entreprise.

Ces deux catégories, dont les revenus sont sensiblement les mêmes, consomment les produits de l'ouest (voitures occidentales, voyages en Europe de l'Ouest) et manifestent une sensibilité aux marques et aux modes).

3- Le troisième groupe forme la classe moyenne (enseignants, fonctionnaires, salariés des ex-entreprises d'État) qui a presque réussi à maintenir son niveau de vie d'avant 1989 surtout grâce à une seconde activité non déclarée, mais qui a subi une érosion de son pouvoir d'achat du fait de l'inflation.

Le niveau de consommation de cette population est assez faible.

4- Enfin, le quatrième groupe, rassemble les personnes qui n'ont pu s'adapter aux changements survenus depuis 1989 (petits fonctionnaires, salariés des entreprises d'État qui ont fait faillite, retraités, chômeurs).

Beaucoup de ces personnes occupaient sous le régime communiste de petits emplois, sans qualification, uniquement justifiés par la politique de plein-emploi apparent.

La consommation de ce groupe est très faible et orientée vers les produits de première nécessité.

Il ressort de cette classification que les deux premiers groupes qui ne représentent qu'un peu moins de 30 % de la population effectuent l'essentiel de la consommation.

En conséquence, « la classe moyenne telle qu'on la trouve dans les pays riches d'Europe de l'ouest ou aux États-Unis, c'est-à-dire les 80 % de la population qui a des revenus identiques à plus ou moins 20 % près, n'existe pas en Hongrie à l'heure actuelle. Or c'est sur cette classe moyenne que repose la consommation de masse » .

Les dix millions de consommateurs hongrois sont donc très loin de constituer un marché homogène. De plus, les marchés qui coexistent n'atteignent que des dimensions relativement réduites, que ce soit du fait de l'effectif limité des consommateurs ou à cause de la faiblesse de leur niveau de consommation.

B. L'APPROCHE COMMERCIALE DU MARCHÉ HONGROIS ^{14 ( * )} .

La Hongrie offre de multiples opportunités d'affaires, qu'il s'agisse d'établir des courants commerciaux ou de réaliser des investissements commerciaux ou industriels.

Le tableau suivant présente de manière synthétique les principaux atouts et contraintes qui caractérisent le marché hongrois. On observera que l'environnement politique, économique et juridique y est particulièrement favorable, mais qu'il ne faut pas négliger les difficultés que l'on peut rencontrer dans tout pays "en transition".

Atouts :

- Climat politique et social stable.

- Tradition d'ouverture.

- Position géographique centrale.

- Mesures incitatives pour les investissements étrangers.

- Développement d'un tissu de petits entrepreneurs depuis dix ans,

- Protection de la propriété privée.

- Cadre juridique de type occidental.

- Exonération fiscale.

- Main-d'oeuvre peu onéreuse et qualifiée.

Contraintes :

- Récession économique.

- Marché restreint.

- Infrastructures peu développées (transport, télécommunications).

- Difficulté d'obtention de crédits à moyen et long terme.

- Difficulté de recrutement de personnel bilingue ou trilingue.

- Faible productivité.

- Nécessité de formation du personnel.

Au cours de l'été 1998, la crise financière russe qui a entraîné un repli de 50 % des valeurs de la Bourse de Budapest a été l'occasion d'apprécier l'importance relative des traits de l'économie hongroise qui ont conduit, ou non, les investisseurs à se désengager de Hongrie.

Parmi les facteurs négatifs qui caractérisaient l'économie hongroise à cette époque figuraient :

- un ratio dette extérieure PIB élevé (53 %) ;

- un lourd déficit public (4,8 %) ;

- un taux d'inflation (18,3 %) nettement supérieur à ceux de l'Europe occidentale.

En revanche, une série de facteurs positifs étaient de nature à inspirer confiance :

- un déficit courant relativement faible (environ 2 % du PIB) ;

- un excédent budgétaire primaire ;

- des réserves internationales abondantes (quatre mois d'importations) ;

- un secteur exportateur très compétitif, avec une expansion rapide des parts de marché à l'exportation ;

- un secteur bancaire sain (amples réserves, peu de créances douteuse) ;

- une absence de bulles spéculatives sur les actifs.

Au total, si les investisseurs internationaux ont redéployé leurs portefeuilles en réaction à la crise russe, il s'est agi davantage d'un rapatriement ponctuel de capitaux que d'une défiance à rencontre de l'économie hongroise.

II. LES INITIATIVES FRANÇAISES ^{15 ( * )}

Les entreprises françaises ont répondu de manière très active à la politique de privatisation hongroise à l'instar de l'ensemble des investisseurs internationaux qui ont en effet plébiscité la Hongrie, où ils ont investi près de la moitié du total des capitaux transférés depuis 1990 dans l'ensemble de l'Europe centrale et orientale.

A. LA PRESENCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN HONGRIE

1. Les ordres de grandeurs

Les quelques 220 à 240 filiales d'entreprises françaises (auxquelles doivent être ajoutés près de cinquante bureaux de représentation) représentent un stock d'investissement estimé à environ 2 milliards de dollars, soit 11,4 milliards de francs à la fin de 1998.

D'après un recensement réalisé en 1997, les filiales françaises employaient plus de 40.900 salariés dont seulement 200 expatriés français et réalisaient un chiffre d'affaires de 679 milliards de forints, soit plus de 21 milliards de francs (supérieur donc aux exportations françaises directes). Le chiffre d'affaires n'était que de 187 milliards de forints en 1995, soit environ 1,8 milliards de dollars.

Avec 650 millions de dollars jusqu'à fin 1998, la France représentait près de 11,4 % du total des investissements directs en Hongrie.

En 1998, une dizaine d'opérations ont été réalisées par des entreprises moyennes, ainsi que trois importants investissements : Air liquide à Kazincbarcika, le rachat par Hachette Distribution Services des sociétés régionales de distribution de presse, la création d'une filiale de la Société Générale.

Ainsi, la France représente, au début de 1999, une part supérieur à 11 % des investissements directs étrangers en Hongrie, ce qui lui permet de se situer à la troisième place, à un rang équivalent à celui de l'Autriche, même si elle se trouve loin derrière l'Allemagne (un tiers des investissements) et les États-Unis d'Amérique (un quart des investissements).

2. Les caractéristiques de l'investissement français

Cet investissement très concentré (avec plus de 11 % des capitaux investis, les sociétés françaises représentent moins de 1 % des 25.000 sociétés à capitaux étrangers), a été effectué par de grands groupes et surtout à l'occasion des privatisations. Les États-Unis d'Amérique, au contraire, ont surtout opéré par création de nouvelles sociétés, ce que les Français commencent à faire (grande distribution, Société générale), les privatisations se raréfiant.

Initialement, l'investissement français était surtout industriel et agro-alimentaire avec une forte majorité d'investissements de production (les filiales d'importations étant minoritaires). On peut ainsi relever une forte présence dans l'industrie pharmaceutique, le sucre, les huiles alimentaires.

L'investissement français s'est progressivement diversifié vers le secteur financier (les trois principales banques françaises sont présentes sous des formes variées) et les services avec l'arrivée d'ACCOR, de SODEXHO, de la Compagnie générale des eaux (branche télécommunications notamment), de la Lyonnaise des eaux et maintenant d'EDF et de GDF.

Par région, la majorité des investissements s'est réalisée à Budapest et dans ses environs, mais deux autres pôles forts doivent être mentionnés : Szeged et le Comitat de Csongrád, où le gaz, le téléphone, l'eau et l'électricité sont exploités par des sociétés à capitaux français. On y trouve également des investissements dans le matériel électrique (Legrand), la porcelaine (Table de France) et, très prochainement, l'utilisation industrielle des rafles de maïs.

Actuellement, six secteurs concentrent les trois-quarts de l'investissement, près des deux-tiers du chiffre d'affaires et plus de la moitié des effectifs :

La concentration par groupe investisseur est très forte elle aussi :

3. Les principaux investissements français en Hongrie

a) Par secteur d'activité

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mardi 21 septembre 1999, SZEGED -- Entretien avec les dirigeants de la S.A. DÉMÁSZ (filiale d'E.D.F.), en présence de M. László BARTHA, maire de Szeged, au siège de la S.A. DÉMÁSZ.

Les dirigeants de la société ont présenté l'évolution du système de propriété, dans le domaine de distribution d'énergie et le processus de privatisation en Hongrie.

Puis, ils ont rappelé l'évolution des participations dans la Société DÉMÁSZ, ancienne société d'État : en 1992, les collectivités locales en possédaient 2 %, l'État, 98 % ; en 1997, EDF en possédait 48 %, puis 50 % en 1998, et les investisseurs financiers 35 % (après l'introduction en Bourse).

La société DÉMÁSZ est une des six sociétés de distribution d'énergie en Hongrie. Le contrat passé avec la ville de Szeged est basé sur les termes suivants : durée indéterminée et exclusivité.

L'état du réseau de Szeged est considéré comme bon ainsi que la rentabilité de l'entreprise qui a toujours dégagé des bénéfices depuis sa création.

Cependant, la société devrait subir jusqu'en l'an 2000 une restructuration entraînant des licenciements ou des départs à la retraite, afin d'atteindre l'effectif de 6.500 personnes en 2002,

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation, s'est interrogé sur l'existence d'une autorité de régulation dans le domaine de l'énergie et sur l'avenir du nucléaire en Hongrie.

Le directeur de la S.A. DÉMÁSZ a répondu qu'une loi était en préparation concernant l'autorité de régulation et qu'il n'existait aucun projet de nouvelle centrale nucléaire en Hongrie, celle de PAKS, très sûre, devant rester la seule.

M. László BARTHA, maire de Szeged, a évoqué la possibilité d'achat par la municipalité de chaleur résiduelle issue d'une coopération éventuelle de la S.A. DÉMÁSZ avec MOL.

CHAPITRE III - LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE EN HONGRIE

L'implantation culturelle de la France en Hongrie dépend principalement de l'Institut français de Hongrie, des cinq Alliances françaises, de la Fondation franco-hongroise pour la jeunesse, du Centre inter-universitaire d'études françaises, du Lycée français de Budapest, des dix lycées bilingues francophones et de nombreuses filières universitaires francophones.

I. LA LANGUE FRANÇAISE

La langue française est étudiée en Hongrie par près de 50.000 personnes, ce qui en fait la troisième langue enseignée en Hongrie, derrière l'anglais et l'allemand étudiées par environ 500.000 personnes chacunes.

Près de 600 établissements primaires et secondaires enseignent le français sur un total de 4.400 établissements.

La coopération linguistique et éducative a notamment pour ambition de consolider le statut du français comme deuxième langue vivante.

LE FRANÇAIS ENSEIGNÉ DANS LE CADRE DE L'ÉDUCATION PUBLIQUE

(DE 6 ANS À 18 ANS) EN HONGRIE

Pendant l'année scolaire 1998 - 1999 :

1. sur les 733.475 élèves qui ont appris une langue étrangère dans les écoles primaires.

2. sur les 275.363 élèves qui ont appris des langues étrangers dans ² les lycées.

3. sur les 239.037 élèves qui ont appris une langue étrangère dans les lycées techniques.

4. sur les 55.980 élèves ont appris une langue étrangère dans les écoles d'apprentissage.

A. L'ENSEIGNEMENT BILINGUE FRANCOPHONE EN HONGRIE ¹

Dispensé en Hongrie à partir du lycée, l'enseignement du français comme langue étrangère peut cependant commencer plus tôt, dès l'École générale vers l'âge de 12 ans, ou parfois moins. Dans certaines écoles, le français est même enseigné à partir de l'âge de 6 ans.

¹ Source : Ambassade de France en Hongrie (septembre 1999)

Dans quelques lycées il existe un enseignement renforcé du français (six séquences hebdomadaires au lieu de trois). Mais l'enseignement bilingue proprement dit concerne la fin du secondaire et l'enseignement supérieur à différents niveaux.

1. Les lycées à section bilingue

L'enseignement bilingue francophone existe dans six lycées (élèves de 14 à 18 ans) et concerne près de 800 élèves en (1999 - 2000).

Il a été mis en place en 1987 avec l'ouverture d'une section au Lycée Kölcsey Ferenc de Budapest et par l'ouverture d'une section au Lycée Kisfaludy Károly de Mohacs.

Les trois autres sections ont été créées entre 1988 et 1993 :

- en 1988, au Lycée Mikszáth Kálmán de Pásztó ;

- en 1990, au Lycée Petófi Sándor d'Aszód ;

- en 1993, au Lycée Ságvári Endre de Szeged ;

- en 1999, au Lycée de Veszprém.

Pour être reconnue comme section bilingue francophone, la section doit offrir l' enseignement en français de trois disciplines autres que le français.

Trois disciplines sont enseignées en français dans les cinq lycées : les mathématiques, l'histoire et la géographie ; outre ces disciplines, la physique et la biologie sont également enseignées en français à Budapest, à Aszód et à Pásztó.

La scolarité dans ces sections est de cinq ans, dont une première année dite "zéro" de mise à niveau en français, à raison de 20 séquences de 45 minutes par semaine et d'une initiation à la langue des disciplines enseignées en français. Un seul lycée, le lycée de Szeged, n'offre pas à l'heure actuelle d'année "zéro". Ce lycée, reconnu en Hongrie pour sa tradition d'excellence, a choisi de limiter son recrutement à des élèves ayant déjà un bon niveau de français. Cette absence d'année "zéro" pose cependant problème aux élèves qui doivent, dès leur première année de lycée, aborder l'étude de trois disciplines en français.

Au cours des quatre années suivantes, l'enseignement du français est assuré à raison de cinq séquences de 45 minutes par semaine.

a) Le personnel enseignant et les élèves.

Les cours de français et les cours en français dans les sections francophones sont assurés par des équipes de professeurs hongrois, français et francophones.

Les professeurs français sont des lecteurs ayant un contrat du Ministère français des Affaires étrangères, des Jeunes diplômés employés par la Fondation franco-hongroise pour la jeunesse, des enseignants retraités de l'association AGIR, des professeurs recrutés locaux.

En 1999, douze professeurs français enseignent dans les cinq sections franchophones en fonctionnement.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES DANS LES LYCÉES BILINGUES

b) Les appuis logistiques

Outre les mises à disposition d'enseignants, l'Ambassade de France apporte chaque année un appui logistique aux lycées bilingues.

- Equipement et documentation

Toutes les sections francophones ont été dotées de matériel audiovisuel (magnétophone, magnétoscope, caméscope, antenne parabolique), informatique (ordinateurs lecteurs de CDrom, disques CDrom) et de reprographie (photocopieuse). Cet équipement a représenté un investissement de 40.000 francs par section bilingue.

Une somme de 30.000 francs par section a également permis la création d'une bibliothèque francophone dans chaque établissement.

Un crédit annuel d'environ 10.000 francs par section permet de compléter chaque année le fonds documentaire par l'achat de livres de bibliothèque et de manuels par l'abonnement à des périodiques.

- Soutien aux échanges avec la France

Chaque classe d'année 1 a un échange avec un lycée français qui accueille les élève pendant 15 jours.

Une subvention annuelle permet d'organiser ces échanges.

- Classes "Villette"

Une subvention annuelle permet à une classe de chaque section bilingue de participer à une session d'une semaine à la Cité des sciences de

La Villette. Les professeurs accompagnant ces classes suivent également un stage de formation approprié à La Villette.

- Formation des enseignants,

Tous les professeurs des sections bilingues ont reçu une formation de plusieurs mois en France et peuvent effectuer un stage d'un mois dans un lycée français où ils sont suivis par un professeur tuteur.

Les professeurs ont également la possibilité de suivre des stages de perfectionnement d'un mois durant les congés d'été.

Un crédit annuel est réservé à l'organisation de ces formations.

c) Bilan provisoire

Les élèves des classes bilingues francophones ont enregistré à l'examen de fin d'études secondaires des taux de réussite proche de 100 %

(la moyenne nationale de réussite pour l'ensemble des lycées de Hongrie varie entre 93 et 95 %, mais les élèves n'ayant pas obtenu une moyenne suffisante en classe de première et de terminale ne sont pas autorisés à se présenter à l'examen).

Près de 90 % des élèves des sections bilingues francophones présentent la mention bilingue à l'examen. Cette mention implique de passer en français, outre l'épreuve spécifique de français, les épreuves écrites et orales dans deux autres matières au minimum.

La qualité de cette formation est confirmée par des taux de réussite au concours d'entrée dans le supérieur dépassant 60 % , comme, par exemple, à celui de l'École supérieure du commerce extérieur ou dans d'autres filières de haute qualification correspondant au premier choix de l'étudiant.

À titre de, comparaison, le taux national moyen de réussite au concours d'entrée dans le supérieur est inférieur à 50 %.

Les élèves des lycées bilingues réussissent donc bien au concours d'entrée à l'Université y compris dans les filières autres que littéraires. Il y a une augmentation très nette du nombre d'élèves se dirigeant vers des sections scientifiques et commerciales offrant des filières francophones.

En outre, une dizaine d'élèves formés dans les lycées bilingues vont chaque année suivre des études supérieures en France, mais le plus souvent dans des filières littéraires.

Cependant, ces résultats masquent parfois de grandes disparités dans le fonctionnement des établissements et des difficultés qui peuvent compromettre à terme l'existence de certaines de ces sections. Un des problèmes majeurs de ces sections est l'absence d'équipe hongroise formée et responsable ; les enseignants parmi les mieux formés quittant souvent l'enseignement pour un travail mieux rémunéré.

À cet égard, la situation du Lycée de Mohács est sans doute la plus préoccupante, peu de professeurs étant volontaires pour exercer dans cette ville éloignée de la capitale.

2. Les filières universitaires francophones.

Ces filières permettent aux étudiants de suivre en Hongrie des études en français dans des disciplines scientifiques techniques et économiques.

a) L `Université technique de Budapest (U. T. B.).

Créée en 1991, cette filière vise à former des ingénieurs hongrois diplômés (5 ans de formation) qui maîtrisent la langue française, connaissent la technologie de pointe et la culture technique des pays francophones tout en gardant leurs liens avec le milieu économique, social et technique dont ils sont issus. Sa mise en place s'est effectuée avec l'aide de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes et la collaboration de dix établissements d'enseignement supérieur français et trois belges.

Les étudiants de la filière - 58 à la rentrée 1998 - 1999 - suivent d'abord un cursus commun de quatre semestres (premier cycle) technologique pluridisciplinaire (génie civil, mécanique, électricité, informatique, chimie, architecture, transports) en langue française dont le programme a été élaboré conjointement par des enseignants de l'UTB et des établissements partenaires.

Le premier cycle de la filière francophone est reconnu équivalent à celui des établissements partenaires et permet aux étudiants de postuler à une troisième année dans ces établissements.

Durant le deuxième cycle (six semestres), les étudiants ont la possibilité de continuer leurs études partiellement en français ; l'UTB leur offrant des modules en langue française (génie civil), certains d'entre eux peuvent suivre un ou plusieurs semestres dans l'une des universités partenaires.

Le diplôme délivré est le diplôme d'ingénieur hongrois de l'Université technique de Budapest.

Les enseignants de la filière sont recrutés principalement parmi les enseignants de l'Université technique de Budapest. Des enseignants belges et français peuvent également intervenir dans la formation.

Le soutien financier du programme européen Tempus et les crédits de l'Ambassade de France ont largement contribué à la création et au développement de cette filière.

b) L'école supérieure du commerce extérieure de Budapest (ESCE)

Créée en 1992, en partenariat avec l'Université Jules Verne de Picardie et l'École supérieure de commerce d'Amiens, cette filière vise à former des cadres moyens dans les métiers de gestion et de commerce pour les entreprises hongroises et les joint-ventures françaises en Hongrie.

Le cycle d'études de trois années se fait presque intégralement en français (80 % du temps de formation).

Il concerne les domaines suivants : comptabilité générale, économie, marketing, action commerciale, affaires internationales, logistique, statistiques, informatique, droit, civilisation française, communication, contrôle de gestion, analyse financière, fiscalité, production, gestion des ressources humaines, français et une autre langue vivante.

Le cursus est de sept semestres et comprends deux stages obligatoires en entreprise, de préférence en France ou dans un autre pays francophone.

La formation aboutit à un double diplôme, celui d'économiste en affaires internationales de l'École supérieure du commerce extérieur et celui de Sup de Co Amiens qui est un diplôme bac + 3 (premier cycle) reconnu en France. Possédant ces diplômes, les étudiants peuvent - selon leurs intérêts et les possibilités - continuer leurs études professionnelles.

68 étudiants étaient inscrits dans cette filière en 1998-1999. La première promotion de 30 étudiants est sortie en avril 1996 avec un double diplôme français et hongrois.

Dès septembre 1996, a été mise en place, en partenariat avec l'Université de Picardie Jules Verne, une maîtrise française qui sera la délocalisation d'un programme de maîtrise de sciences économiques, option gestion financière. Cette formation sera sanctionnée par un double diplôme : le diplôme de maîtrise de l'Université d'Amiens et un diplôme hongrois de niveau bac + 4.

c) L'ESIAME de Budapest

L'École Supérieur pour l'Innovation et l'Action vers les Métiers de l'Entreprise (ESIAME) est une filiale de l'ESSCA d'Angers ; a été créée en 1993 au sein de l'université des Sciences économiques de Budapest Elle propose un programme équivalent à celui de l'ESIAME de Cholet et vise à former des cadres moyens dans les métiers de gestion et de commerce pour les entreprises hongroises et les joint-ventures en Hongrie.

La durée du cursus est de 3 ans.

Les études sont payantes, après un concours d'admission (40 places par an).

Elles durent six semestres incluant deux séjours longs en France ou dans un pays francophone et un stage dans une entreprise hongroise en 3ème année. Les étudiants débutant en français doivent auparavant suivre une année "zéro" (français intensif, culture générale, informatique, mathématiques, visite et présentation d'entreprises).

156 étudiants suivent actuellement cette formation.

Les disciplines enseignées sont la comptabilité générale et analytiques, le contrôle de gestion, le marketing, l'action commerciale le management, le droit commercial, la fiscalité, la réglementation douanière.

Les matières enseignées en français représentent 35 % du temps de formation.

Le diplôme est le Fóiskola de l'Université des sciences économiques de Budapest. Il a été délivré pour la première fois en 1996 à une promotion de 41 étudiants qui ont tous trouvé un emploi dès la fin de leurs études.

L'ESIAME reçoit un appui financier de la part la France.

3. Autres filières universitaires à composante francophone

a) L'Université des sciences économiques de Budapest

Près de 300 étudiants de cette Université suivent une double formation économique et linguistique. De plus, des cours d'interprétariat et de traduction en langue de spécialité sont dispensés.

Des échanges d'étudiants et de professeurs sont organisés avec l'Université de Caen. Un lecteur français est affecté à cette filière.

b) L'École supérieure de commerce et d'hôtellerie

Cette école dispense dans les domaines des métiers de la table et de la gestion hôtelière une formation complète. L'école réunit un ensemble de formations initiales (trois semestres) et spécialisées (quatre semestres). Un stage en entreprise est inclus dans ce cursus. Le rôle du français s'avère particulièrement important, car il permet aux étudiants la préparation d'examens professionnels dans cette langue. Un professeur retraité de l'Association AGIR est affecté dans cet établissement.

c) La Faculté des sciences de l'Université Eötvös Lorand de Budapest

Cette faculté propose à ses étudiants un cursus portant sur la formation de traducteurs et d'interprètes en français de spécialité et assure une formation linguistique aux futurs professeurs de sciences des lycées. Un lecteur français est affecté dans cet établissement.

d) Les formations courtes à visées professionnelles de type Institut universitaire de technologie (IUT) en Hongrie en partenariat avec des IUT français

La Hongrie a décidé de se doter d'un système d'enseignement de cycle court "post-secondaire", d'une durée de deux ans, à vocation technologique pour assurer une meilleure adaptation à la situation de l'emploi dans le cadre d'une économie en mutation.

Ces formations à visées professionnelles, qui reposent sur une étroite collaboration entre le monde universitaire et le monde industriel et commercial, répondent à un réel besoin de l'économie hongroise. À ce titre, elles complètent la gamme des formations supérieures déjà existantes : les formations universitaires classiques (Bac + 5), et celles dispensées par les Écoles supérieures « Fóiskola » (Bac + 3).

Dans ce contexte favorable, plusieurs conventions de jumelage ont été signées entre les IUT français et des établissements d'enseignement supérieur hongrois.

Dans le cadre de ces jumelages, les IUT français apportent leur soutien à la phase de lancement des IUT hongrois (sur trois ans, correspondant à une année de structuration des cours et de formation du personnel d'encadrement et à un cycle complet de formation des étudiants).Cette aide concerne notamment :

- la formation de cadres et d'enseignants ;

- la méthodologie de mise en oeuvre des enseignements ;

- la création de spécialités "pivots", définies en fonction des besoins des marchés de l'emploi et servant de modèle lors de la création d'autres départements au cours des années suivantes ;

- l'acquisition de matériel pédagogique, en particulier multimédia.

Soutenus dans un premier temps dans un cadre bilatéral, ces projets ont obtenus (IUT de Pécs, de Szeged et IUT de l'Institut Gabór Dénes à Budapest) des financements européens Phare dans le cadre du programme de "renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et l'économie", doté de 8 millions d'ECUS.

e) L'IUT de l'Université technique de Budapest

Ouvert en septembre 1995, cet IUT dispense une formation en deux ans à 58 étudiants ( 24 en informatique 24 en génie mécanique, 10 en génie chimique) Cet établissement ayant un partenariat avec l' IUT de Lyon 1, les étudiants suivent des cours de français renforcé de façon a être en mesure d'effectuer des stages professionnels en France ou dans des entreprises françaises en Hongrie.

D'autres IUT ont été crées en Hongrie à la rentrée de septembre 1996 en partenariat avec des établissements français : l' IUT de l'Université Janus Pannonius de Pécs (génie électrique, technique de commercialisation) -partenaire : l' IUT d'Angoulême ; l' IUT Szamalk (informatique) -partenaire : l' IUT de Rennes ; l' IUT de l'Université József Attila de Szegedzamalk (agro-alimentaire, maintenance électrique, maintenance industrielle, gestion et action commerciale - partenaire : l' IUT de Lille ; l' IUT de l'Université agronomique de Gödöllö - partenaire : l' IUT de l'Université de Montpellier ; l'IUT de l'École supérieure Széchenyi Istvan de Gyór - partenaire : l'Université de Grenoble 1.

f) Les formations de 3ème cycle post-graduées.

Ces formations délivrent un double diplôme français-hongrois. La première d'entre elles a été mise en place grâce au soutien du Ministère des Affaires étrangères français. Les quatre autres ont été mises en place grâce à l'aide de l'Association « Initiatives France-Hongrie ».

g) 3ème cycle de gestion en agronomie et agro-alimentaire

Cette formation, créée en 1992, a connu son démarrage effectif en septembre 1994. Organisée par l'École supérieure d'agro-alimentaire de Szeged, en partenariat avec l'Université d'horticulture de Budapest et le groupe ESIDEC de Metz.

La durée des études, suivies par 20 étudiants, est de deux ans.

L'enseignement est assuré à 70 % par des professeurs hongrois qui ont été spécialement formés durant la phase de préparation pédagogique (1992-93), le reste de l'enseignement étant assuré par des intervenants français.

h) 3 ^ème cycle « Études européennes »

Il s'agit d'un partenariat entre l'Institut d'études politiques de Paris et l'Université des sciences économiques de Budapest Le cursus dure quatre semestres et concerne environ 60 étudiants.

i) Mastère de gestion en Hongrie

Cette formation a été mise en place en septembre 1995 avec comme chef de file la Faculté des sciences économiques de l'Université Janus Pannonius de Pécs, en partenariat avec l'Université de Lyon 3. Les autres partenaires hongrois sont : l'Université Technique de Budapest (Filière francophone et Centre International d'Enseignement) et l'Université József Attila de Szeged (Faculté de droit, Département de gestion). Cette formation concerne 31 participants et durs cinq semestres comprenant des stages en France.

L'enseignement prévoit deux jours de cours en hongrois par semaine et des séminaires en français toutes les trois semaines.

j) Mastère : la Hongrie et l'Union européenne

Cette formation, mise en place en octobre 1995 à l'Université des sciences agricoles de Gödölló se fait en partenariat avec l'École Supérieure d'Agriculture d'Angers. Les autres partenaires hongrois sont l'Université d'horticulture et d'alimentation et le Ministère de l'Agriculture.

Cinq modules de quatre jours sont organisés d'octobre à juin pour 33 participants (modules en français avec traduction simultanée en Hongrois). Un certificat de participation, rédigé en hongrois et en français, signé par les responsables du Cycle, le Président de l'Université de Gödölló et le Directeur de l'ESA d'Angers a été remis à toutes les personnes ayant suivi les cinq modules.

Suite à cette formation, le mastère a été lancé en février 1997 à raison d'un séminaire de cinq jours par mois. La formation durera quatre semestres. Cette formation aura pour objectifs :

- de permettre aux participants d'acquérir une connaissance approfondie des mécanismes de la politique agricole et rurale de l'Union européenne dans la perspective de l'adhésion de leur pays d'origine ;

- de découvrir concrètement, à partir de l'expérience française, comment les organisations professionnelles agricoles participent à la mise en oeuvre de la politique communautaire.

Ce cycle débouchera sur un stage pratique réalisé par chaque étudiant hongrois dans une institution agricole ou une entreprise agro-alimentaire française.

k) Mastère de gestion et stratégie immobilières en Hongrie

Ce mastère a débuté en septembre 1996. La formation est de deux ans à raison de 120 heures par semestre.

Les Universités hongroises concernées sont l'Université des Sciences économiques et l'Université Technique de Budapest (Filières francophone et Institut d'urbanisme) en partenariat avec l'ESSEC.

35 étudiants ont été retenus en 1998-1999.

La première phase de formation consiste en un séminaire d'insertion à l' ESSEC pour l'ensemble de la promotion.

l) Mastère en journalisme européen

Cette formation a été mise en place en septembre 1996. Elle associe l'École Supérieure de Journalisme de Lille et l'Université Eötvös Lóránd de Budapest (Institut de sociologie, Département de français, Centre inter-universitaire d'études françaises).

La durée des études est de onze mois (dont deux en entreprises, plus une semaine dans une Institution européenne). Les cours sont prévus en français (352 h) et en hongrois (236 h), avec une formation linguistique (100 h) en français. Une trentaine de candidats prennent part à cette formation.

L'organisation de ce mastère pourrait servir de support pour créer un centre de formation continue des journalistes de la presse régionale.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mercredi 22 septembre 1999, BUDAPEST -- Entretien avec M. Zoltán POKORNY, ministre de l'éducation, au ministère de l'éducation.

Après avoir rappelé que la France constituait le partenaire européen le plus important pour la Hongrie, le Ministre a évoqué ses rencontres avec son homologue français, M. Claude ALLÈGRE et avec Mme Ségolène ROYAL, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

Il a noté que les programmes scolaires hongrois et français comportaient de nombreuses similitudes, que les problèmes étaient souvent identiques et que des relations très fructueuses pourraient se développer ; cela était d'ailleurs illustré par les résultats de la Fondation franco-hongroise pour la jeunesse présidée par M. Arpád FASANG dont l'action est subventionnée par le ministère de l'éducation.

La réussite de celui-ci venait d'ailleurs d'être couronnée par sa nomination en tant qu' Ambassadeur de Hongrie auprès de l'UNESCO à Paris.

Le ministre a aussi mentionné l'existence de l'Association « Initiatives France-Hongrie » qui, en 1999, notamment, a organisé un concours pour les lycéens hongrois, ce qui a permis aux 1000 lauréats de se rendre en France au mois de mai, et notamment au Sénat où ils avaient été reçus officiellement par son président, M. Christian PONCELET, et par le Groupe sénatorial d'amitié France-Hongrie.

Malgré ces quelques résultats, le Ministre a noté que beaucoup d'actions devaient être menées. À cet égard, il a donné l'instruction d'améliorer l'enseignement du français en Hongrie, car, à l'heure actuelle, si 80 % des élèves étudient l'anglais et l'allemand, le français, qui était choisi par 10 % des jeunes, il y a quelques années, a reculé régulièrement, passant à 9 % puis à 8 %, malgré le développement des lycées bilingues depuis une dizaine d'années, dont cinq lycées bilingues français.

Certes, une certaine pénurie de crédits pourrait être invoquée pour expliquer cette situation, mais des efforts professionnels et techniques seraient possibles.

À M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, qui s'inquiétait de savoir comment atteindre de nouveau le seuil de 10 %, M. Zoltán POKORNY a répondu que si le problème budgétaire était réel, il faudrait néanmoins renforcer l'appui aux lycées bilingues, notamment grâce à l'enseignement technique, tout en espérant que des initiatives conjointes naîtraient, notamment avec le soutien de sociétés françaises travaillant en Hongrie et, peut-être, aux efforts financiers d'« Initiatives France-Hongrie ». Parallèlement, il faudrait aussi augmenter le nombre des Hongrois qui ont des relations avec les Français, et avec la culture française.

À une question de M. Gérard LARCHER sur l'ouverture en octobre à Vezsprem d'une section bilingue, le ministre a indiqué qu'il serait souhaitable de prendre une initiative analogue à Debrecen.

M. André FERRAND, Sénateur, a indiqué qu'il avait constaté avec satisfaction, lors de la visite à Szeged, qu'une expérience de ce style était tentée au profit de la société DÉMÁSZ avec l'aide du ministère de l'éducation.

M. Gérard LARCHER a ensuite interrogé M. Gábor BOLDIZSÁR, conseiller général au Département des affaires européennes et des relations internationales du ministère de l'éducation, sur l'obligation de l'apprentissage d'une seconde langue vivante dans l'enseignement secondaire. M. Gábor BOLDIZSÁR lui a répondu que le choix entre 37 langues mondiales était offert aux lycéens hongrois, mais qu'il n'y avait plus aucune langue obligatoire. De fait, la première langue choisie était l'anglais, et la seconde, l'allemand, et qu' il faudrait surtout trouver de nouveaux financements pour l'enseignement du français.

Il a évoqué, par ailleurs, l'expérience de la création, à la télévision nationale, de cours de langues anglaise et française, langues officielles de l'Union européenne et a souhaité que ces émissions s'inspirent du modèle espagnol, c'est-à-dire, se gardent d'importer des programmes déjà réalisés, mais que soient conçus des cours quotidiens correspondant à l'esprit hongrois. Il s'est demandé s'il était concevable de recevoir une aide de l'Union européenne pour cela.

Il a aussi souhaité que des filières françaises soient développées dans différentes universités et que des bourses d'étude de longue durée soient multipliées, tout en notant qu'il existait très peu de bourses d'étude de ce type permettant l'étude de la langue anglaise.

Il a enfin insisté sur l'importance des filières françaises dans les lycées techniques, notamment chez ceux tournés vers la viticulture autour de la ville de Tokaj (ou ceux existant, par exemple, à Szeged et dans ses environs). Il a signalé également que lors de l'implantation de l'entreprise française de grande distribution, Cora, cette entreprise avait plutôt mis l'accent sur la connaissance de la langue hongroise par les Français que sur le contraire.

ENTRETIEN DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-HONGRIE

Mardi 21 septembre 1999, SZEGED -- Université des Lettres, Attila JÓZSEF.

La délégation sénatoriale est accueillie par un groupe d'enseignants et d'étudiants en français et des collaborateurs de l'Alliance française.

Les responsables de l'enseignement du français ont tout d'abord rappelé que l'Université des Lettres comptait 200 étudiants en français

-contre 60, il y a quelques années, avant la suppression de l'enseignement obligatoire de la langue russe- chiffre modeste comparé à l'effectif total des étudiants en lettres, soit 7.000. Mais, en fait, c'est l'université de Pecs qui demeure spécialisée pour les études francophones.

Il a été noté que la demande des étudiants concernait de plus en plus le français technique et que des expériences d'enseignement linguistique spécialisé étaient tentées, notamment pour les études de droit - 40 étudiants en français se trouvaient en première année de licence en 1999.

S'il a été relevé que les diplômes les plus appréciés étaient ceux admis en équivalence pour poursuivre en France des diplômes d'études approfondies (D.E.A.), ce qui est possible lorsque tout l'enseignement est dispensé en français comme à Szeged, il a été déploré que l'université ne dispose actuellement que de deux lecteurs français et d'un lecteur belge francophone.

En revanche, de nouvelles possibilités ont été offertes grâce à la création d' un centre d'étude européen à l'université.

Des formules de coopération sont apparues permettant aux étudiants de passer un semestre ou une année en France, notamment auprès des universités d'Angers, grâce à l'aide du Conseil général du département de Maine-et-Loire.

Des accords existent aussi actuellement avec d'autres universités, comme celles de Strasbourg, de Paris III, et de Paris VIII .

Enfin, le programme européen Erasmus a permis de financer six bourses pour un semestre, avec une organisation satisfaisante mais qui pose des problèmes financiers, car le montant de cette bourse de base doit obligatoirement être complété par le Gouvernement hongrois.

En revanche, il demeure impossible d'offrir une réciprocité dans la mesure où il n'y a pas de Français qui vienne apprendre le hongrois.

Les enseignants ont noté aussi que le choix des études de français dépendait beaucoup de l'image de la France, notamment aux yeux des parents des étudiants qui considéraient les perspectives offertes par les entreprises françaises implantées dans la région de Szeged.

Les collaborateurs de l'Alliance française ont signalé que des cours étaient donnés dans les entreprises, pour environ 350 étudiants, qui obtiennent alors des diplômes reconnus dans le monde entier.

Cependant, dans la mesure où l'apprentissage du français technique est développé, il est fortement démotivant pour les étudiants de constater que c'est souvent l'anglais qui est utilisé dans les entreprises françaises implantées en Hongrie.

Elle a aussi observé que si l'étude du français concerne d'abord les étudiants en lettres, les étudiants en droit, voire les étudiants en médecine étaient également très intéressés.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation, a évoqué la place du français comme troisième langue vivante étrangère en Hongrie et s'est s'inquiété d'une baisse d'intérêt pour l'apprentissage de cette langue.

Il a souhaité que l'enseignement du français technique soit développé, en parallèle avec la croissance des investissements français en Hongrie.

Les représentants du corps professoral ont exprimé leur inquiétude devant la baisse des moyens budgétaires accordés et ont regretté l'absence d'affectation d'un coopérant du service national (CSN) cette année.

Mme Yolande BOYER et M. André FERRAND, Sénateurs, a fait part de leur enthousiasme devant la volonté marquée des étudiants de connaître mieux la France.

II. LE LYCÉE FRANÇAIS DE BUDAPEST

A. LE LYCÉE ACTUEL

Créé en 1962 , il comptait 17 élèves.

Agréé par l'Education nationale et dépendant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), le lycée a une double vocation : assurer la scolarité des Français résidant en Hongrie et promouvoir la culture française auprès d'étudiants hongrois et de pays tiers, et ce, de la maternelle à la terminale.

Géré par l'Association des parents d'élèves, le Lycée français de Budapest est aidé par la Fondation du Lycée français de Budapest, créée en 1993 par l'Association des parents d'élèves et la Chambre de commerce franco-hongrois. Depuis 1994, cette fondation perçoit la subvention de l'État hongrois pour la scolarisation des élèves nationaux et les dons des mécènes.

Il est à noter que l'effectif de la communauté française en Hongrie augmente rapidement : de 1991 à 1994, le nombre d'élèves français a augmenté de 146 % (passant de 67 à 165). Dans le même temps, l'effectif des élèves hongrois passait de 133 à 164 (+ 23 %) et celui des élèves tiers progressait de 74 % (passant de 42 à 73). Cette progression s'est poursuivie et, à la rentrée 1999 - 2000, le lycée a accueilli 420 élèves dont 66 % de Français, 19 % de Hongrois et 15 % d'élèves d'autres nationalités.

Cette évolution a conduit au recentrage du Lycée français sur son rôle premier: la scolarisation des élèves français et des enfants, notamment francophones qui n'ont pas d'alternative scolaire sur place sans abandonner pour autant l'idée que l'école élémentaire et le lycée font partie du dispositif culturel de la France en Hongrie.

Au terme de leur scolarité, les élèves hongrois ont la possibilité de passer un double baccalauréat mais n'y sont pas tenus pour s'inscrire à l'université. Les résultats obtenus témoignent de la qualité de l'enseignement dispensé : en 1998 et 1999, le taux de réussite au baccalauréat fut de 100 % .

L'enseignement est aussi développé vers une ouverture sur la culture hongroise (langue, littérature, histoire) pour les élèves hongrois et une initiation à la civilisation hongroise pour les autres élèves.

Le problème actuel du Lycée français de Budapest découle en partie de son succès.

En effet, les simulations des entreprises et des conseils en recrutement présents à Budapest prévoyaient, en 1996, que les effectifs potentiels du lycée pourraient approcher 500 élèves à la rentrée 1997 et 600 élèves à la rentrée 1999, et que, à cette date, la proportion d'élèves français pourrait dépasser 50 % et celle des élèves hongrois descendre jusqu'à 27 % .

L'exiguïté des locaux actuels n'a pas permis une évolution aussi marquée non plus que l'accueil d'un nombre plus grand d'élèves hongrois.

B. LE PROJET DE NOUVEAU LYCÉE

Actuellement locataire de trois bâtiments différents sur un terrain exigu, le Lycée français envisage son déménagement et son extension depuis plusieurs années.

Après un choix de terrains d'implantation un peu laborieux, un terrain de 23.000 m ² vient d'être acquis au début de l'année 2000 au nord de Budapest.

Une consultation d'architectes a été lancée pour un établissement permettant d'accueillir 480 élèves et les appels d'offres pour les entreprises seront effectués avant l'été afin de permettre l'ouverture du nouvel établissement à la rentrée 2001.

Le plan de financement envisage un coût total de plus de 50 millions de francs, soit un montant de T.V.A. de près de 10 millions de francs.

Comme l'a noté la délégation sénatoriale lors de sa visite en septembre 1999, l'équilibre de l'opération serait grandement facilité par la possibilité d'obtenir le remboursement de la T.V.A. sur la construction des nouveaux locaux.

Il est à noter que, pour une opération analogue, l'école américaine de Budapest a obtenu une telle facilité aux termes d'un accord hongrois-américain rendu public en février 1999.

M. André FERRAND, Sénateur des Français établis hors de France, s'est préoccupé activement de cette question depuis son retour de Budapest, après avoir rencontré, en Hongrie, divers responsables liés au projet du nouveau lycée.

III. L'INSTITUT FRANÇAIS DE BUDAPEST

Depuis 1992, un nouvel immeuble situé au bord du Danube abrite l'Institut français.

Ce déménagement a permis un changement d'échelle dans les activités culturelles françaises. Le moment était bien choisi puisque les entreprises françaises en Hongrie commençaient à se développer et que les autres pays d'Europe de l'ouest manifestaient aussi un regain d'intérêt pour la Hongrie.

Le nombre important d'ouvrages mis à la disposition du public, la fréquence des manifestations culturelles qui y sont organisées grâce à une équipe renforcée font de l'Institut français un lieu fréquenté et bien apprécié des Budapestois.

La commémoration du 40ème anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 fut marquée par le succès d'une exposition et de débats organisés à l'Institut français sur ce thème.

La délégation sénatoriale avait visité cette exposition et apprécié l'extrême qualité de sa préparation et l'impact de la présentation retenue, cette exposition fut considérée comme un événement de référence dans l'évocation d'une page tragique de l'histoire, très présente au coeur des Hongrois.

En 1999, l'Institut hongrois accueille 400 étudiants dans ses cours (+ 55 % par rapport à 1996) ; la médiathèque a effectué 8000 prêts et, d'une manière générale, les activités de l'Institut sont largement reprises dans les médias.

Ces succès ont été permis, notamment, par la bonne connaissance du pays et de la sensibilité de ses habitants de la part de l'équipe de l'Institut.

IV. LA PROMOTION DES INDUSTRIES CULTURELLES FRANÇAISES

Cette compréhension franco-hongroise se manifeste aussi, à des degrés divers, dans d'autres domaines culturels.

Qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou du cinéma, la France et la Hongrie ont beaucoup à accomplir en commun. La coopération avec la France s'est, par exemple, traduite pour la radio à travers le cours de français de spécialité "Comment vont les affaires ?" ou la reprise du programme de chansons françaises "Top France".

À la télévision, des accords existent avec France 3, Art, l'INA.

Pour le cinéma, les Hongrois et les Français coproduisent chaque année deux ou trois longs-métrages sur la douzaine que compte aujourd'hui la production hongroise.

Mais c'est aussi au niveau de la distribution et de l'exploitation des films que cette coopération devrait davantage s'exercer dans un intérêt commun comme l'illustrent les chiffres suivants : en 1995, sur 143 films distribués pour la première fois en Hongrie, 95 étaient américains, 32 européens, dont 11 français et 9 hongrois et surtout, la même année, sur 10.713.356 entrées en salle, les films américains représentaient 88,33 % desdites entrées, les films européens 9,2 % dont les films hongrois 1,1 % et les films français 0,9 % .

Certes, la distorsion entre l'importance des films français coproduits, le nombre encore significatif de ceux distribués et le faible impact en nombre d'entrées en salle provient de la proportion importante de films français « art et essai » projetés.

Mais il n'en demeure pas moins que Français et Hongrois ont une carte à jouer ensemble pour assurer la pérennité et la diffusion de leur cinéma ; tous deux rencontrent autant de difficultés pour parvenir de l'auteur au spectateur. Car l'évolution constatée n'est pas irréversible. À titre d'exemple, entre 1993 et 1995, la part du cinéma européen en salle s'est améliorée passant de 5,8 % à 9,2 % .

Au moment où, en Hongrie, le nombre des salles de cinéma a chuté, passant de 3.600 en 1990 à 580 en 1995), - dont près de 500 déficitaires - et où se sont implantées en deux ans près d'une dizaine de salle multiplexes ^{16 ( * )} , la présence du cinéma français et la force des liens avec le cinéma hongrois demeurent des signes essentiels de la vitalité et de la diffusion de la culture française.

Par ailleurs, grâce au Festival du cinéma français, organisé chaque année depuis 1997, la promotion des oeuvres cinématographiques françaises peut être assurée auprès du grand public.

En 1999, 23 films français y ont été achetés par des distributeurs hongrois pour être exploités dans un réseau de salles qui accueillent 20 millions de spectateurs par an.

CONCLUSION

L'intégration euro-atlantique fut la constante de la politique menée par les trois Gouvernements qui se sont succédé à la tête de la Hongrie depuis 1990.

La voie hongroise vers l'Union européenne a offert peu de marges de manoeuvres aux divers partis politiques au pouvoir. Leur liberté a plutôt résidé dans le rythme rapide avec lequel ils ont progressé sur cette voie en réponse à l'attente des Hongrois qui souhaitent l'intégration euro-atlantique malgré les adaptations difficiles qu'elle a supposées, suppose et supposera.

Durant toute cette période, de 1990 à 2000, un homme a incarné la continuité de l'attitude hongroise face à l'Union européenne, le Président de la République, M. Árpád Göncz, chez qui ferveur, impatience, efforts et lassitude ont sans doute alterné comme chez nombre de ses compatriotes.

C'est ce qu'il a résumé récemment en une formule d'une ironie désabusée : « Il est sûr qu'en dix ans, depuis la chute du communisme, nous avons perdu nos illusions quant au fait que quelqu'un nous attend avec des bras ouverts ». ^{17 ( * )}

Et, comme en écho, le Premier ministre, M. Viktor Orbán,

évoquait le chemin restant à parcourir par la Hongrie : « C'est une bonne nouvelle que la Hongrie pourra entrer dans l'Union européenne le 1 ^er janvier 2003, à condition ... que les négociations sur l'intégration se poursuivent au rythme actuel pour se terminer à temps et que nous réussissions à satisfaire aux critères d'adhésion » ^{18 ( * )} .

Puisse la Hongrie conserver, au-delà de son adhésion, lorsqu'elle sera dans l'Union européenne, l'ardeur qui l'a animée pour se réformer en vue de l'accomplissement du vaste dessein européen.

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ANNEXES

ANNEXE 1

ENTRETIEN ACCORDÉ PAR M. GÉRARD LARCHER,

Président de la délégation sénatoriale,

AU JOURNAL NÉPSZAVA

Népszava du 24 septembre 1999 - « Paris soutiendrait renseignement du français - Selon M. Gérard LARCHER, vice-président du Sénat, tout le monde gagnerait à l'élargissement de l'Union européenne

« M. Gérard LARCHER, vice-président du Sénat, considère la Hongrie et la Slovénie comme les pays candidats les mieux préparés à l'intégration européenne. À l'occasion de sa visite de trois jours en Hongrie, l'homme politique a eu des négociations sur les questions d'actualité de l'adhésion à l'Union européenne, les investissements français en Hongrie et les possibilités d'élargissement de l'enseignement du français. M Larcher, qui a donné une interview exclusive à notre quotidien, a expliqué que, selon ses espoirs, Paris aussi allait soutenir la création dans toutes les grandes villes hongroises de lycées bilingues.

« Cela fait sept ans que le gaulliste Gérard Larcher, vice-président de la chambre haute du corps législatif français, est le président du Groupe d'amitié franco-hongrois. Il s'est déjà rendu plusieurs fois en Hongrie, il connaît le chef du Gouvernement hongrois depuis le début des années 90.

« L'actuelle visite de M. Larcher est liée au fait que, dans le second semestre de l'an 2000, c'est la France qui assumera la présidence de l'Union européenne. Il est vrai que, d'ici là, beaucoup d'eau coulera encore sous les ponts du Danube et de la Seine, toutefois Budapest espère que c'est justement sous la présidence française, à la fin de l'année prochaine, que les négociations d'adhésion aboutiront. M. Larcher a dit à notre quotidien que, dans le cadre de ses entretiens, il est devenu clair pour lui que la Hongrie attendait une décision politique de la France.

« À mon avis personnel, la Hongrie et la Slovénie sont les pays les plus proches de l'intégration. Nous ne pouvons pas ignorer que votre pays a rallié l'OTAN, qui a lancé une offensive militaire contre la Yougoslavie quinze jours après le début de votre appartenance. La Hongrie a pris part d'une façon exemplaire aux opérations de l'Alliance dans la zone d'ex-Yougoslavie. L'Union européenne est une union non seulement économique et monétaire, mais aussi politique. J'insiste sur le fait que, lors de la décision à prendre, il faudra aussi tenir compte de la dimension politique ».

« Selon un sondage d'opinion publié récemment, seulement un taux insignifiant de la population soutient en France l'élargissement de l'Union européenne. Comment ceci influence-t-il la politique de Paris ? "L'homme politique doit voir au-delà des sondages d'opinion publique. Moi, je ne suis pas inquiet. C'est un fait que nombre de personnes craignent le chômage, qui va en augmentant, et s'inquiètent de ne pas pouvoir vendre leurs produits agricoles. Mais tout le monde trouvera son compte dans l'adhésion C'est ce que l'on doit faire comprendre. Nous devons mettre par exemple à profit le fait que l'an 2001 sera l'année de la Hongrie en France. Il serait important que les Français découvrent les Hongrois. Nos sociétés sont là depuis huit ans, elles ont fait des investissements, elles ont gagné de l'argent, et à leur façon, elles ont aussi aidé à l'intégration ".

« M. Gérard Larcher, qui s'est également rendu à Szeged, célèbre en raison des investissements français, a qualifié dans l'ensemble de florissantes les entreprises françaises fonctionnant en Hongrie À son avis, même après la privatisation en masse, il est possible d'élargir les relations, de participer à des investissements, en premier Heu à caractère d'infrastructures.

« L'homme politique français s'est félicité avec joie de l'intérêt croissant témoigné en Hongrie à l'égard de la langue française. Paris aimerait voir s'élargir le cercle des lycées bilingues et qu'une institution d'enseignement de ce type fonctionne dans tous les comitats. Selon M. Larcher, lors de leurs entretiens, tant le Premier ministre hongrois que le ministre de l'Education, M. Zoltan Pokorni, ont soutenu cette idée. Le développement de l'enseignement du français, son insertion dans le programme de l'enseignement secondaire pourrait être un projet commun des Gouvernements hongrois et français. Dans l'immédiat, ce qui est certain c'est que la mise en oeuvre de ce plan coûterait un milliard de forints. »

Katalin Halmai.

ANNEXE 2

La capitale Les Hongrois

La langue hongroise

Après la Première Guerre mondiale la Hongrie a perdu quelques territoires (Traité de Trianon, 1920) ?

Les Tsiganes

Les minorités hongroises

Le décalage horaire avec la France ?

C'est bien Bu ?

Descendent-ils des Huns ?

Sont-ils de race slave ?
Elle est comme ?

Ils sont de souche hongroise ?

Elles sont nombreuses en .... ?,

Une heure ou deux heures ?

Oui, BUDAPEST.

Non. Même si beaucoup de Hongrois se prénomment Attila.

Non.

Famille des langues finno-ougriennes (Finlande et Hongrie), donc ni latine, ni slave, ni anglo-saxonne, et parlée uniquement en Hongrie.

2/3 de son territoire et plus de la moitié de sa population (passée de 20.855.000 habitants à 7.615.000 habitants).

Ce traité, signé en France, a été rédigé par les États-Unis d'Amérique, l'Angleterre, l'Italie et la France.

Non. Leur population est estimée entre :

- et 900.000 dans l'ex-Yougoslavie,

- et 600.000 en Hongrie,

- et 450.000 en Espagne,

- et 300.000 en France.

Nomades, ils parlent une langue indo-européenne (non écrite). Mais de nombreux orchestres tsiganes animent les restaurants hongrois.

Roumanie (Transylvanie) : 1.800.000

Slovaquie : 600.000

Voïvodine : 350.000

Ukraine (Subcarpatie) : 170.000

Il n'y en a pas.

Liszt Franz

Autrichien ?

Non. Hongrois.

Carte de la Hongrie

* ¹ depuis le mois de décembre 1999

* ² Sources : « Dossiers sur la Hongrie », ministère des Affaires étrangères hongrois 1999. Notes du ministère des affaires étrangères français.

* ³ Au cours de l'hiver 1998, du printemps et de l'été 1999 et du printemps 2000, la Hongrie a connu des crues d'ampleurs exceptionnelles provoquant l'inondation de la surface ^arable - jusqu `à 5 % de celle-ci.

* ⁴ D'après une enquête réalisée en 1999 par la revue « Fortune » et le Cabinet Arthur Andersen sur 160 villes européennes, Budapest apparaît aux yeux des investisseurs comme la troisième ville la plus attrayante de l'Europe (main d'oeuvre hautement qualifiée et relativement bon marché, qualité de la vie, loyers de base modérés, criminalité moyenne, vie peu chère).

* ⁵ La langue hongroise appartient à la branche ougrienne de la famille linguistique finno-ougrienne. En fait, cette langue est apparentée non seulement au finnois, à l'estonien et au lapon, mais encore au mordve, au tchérémisse, au votiak, au zyriène et surtout au vogoul et à l'ostiak.

* ⁶ Y compris les sièges obtenus dans les circonscriptions individuelles grâce aux listes communes FIDESZ-MDF

* ⁷ Source : « Dossiers sur la Hongrie », ministère des affaires étrangères hongrois

* ⁸ Le mandat des députés commençant lors de la séance constitutive et s'achevant lors de la séance constitutive de l'Assemblée suivante.

* ⁹ Sources : Ambassade de France en Hongrie, Commission européenne, Ministère de l'économie et Ministère des finances hongrois, Banque nationale de Hongrie.

* ¹⁰ 25 à 30 % des Hongrois vivraient au-dessous du seuil de pauvreté estimé à 20.000 forints par mois, soit environ 600 F.

* ¹¹ Extrait du rapport de la Direction générale des relations externes de la Commission européenne

* ¹² Extrait du rapport de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne ; « Europe centrale et orientale : le commerce, les investissements et l'assistance de l'Union européenne » 1999.

* ¹³ Établi à partir de la note sur « Le consommateur hongrois » rédigée par le Poste d'expansion économique à Budapest.

* ¹⁴ Source : « Un marché : Hongrie », Les Éditions du Centre français du commerce extérieur, 1995. C. L'APPROCHE FINANCIÈRE DU MARCHÉ HONGROIS

* ¹⁵ `S ource : Ambassade de France en Hongrie. Poste d'expansion économique. Janvier 1999.

* ¹⁶ Près de 50 % des entrées et 70 % des recettes sont réalisées par ces nouvelles structures.

* ¹⁷ Propos tenus, en mars 2000, lors d'une réunion à Gniezno, en Pologne, qui rassemblait les présidents allemand, hongrois, lituanien, polonais et slovaque

* ¹⁸ Commentaire émis en janvier 2000, après le Sommet d'Helsinki de l'Union européenne