INTRODUCTION
M. Xavier de VILLEPIN,
Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Je vous félicite d'avoir organisé ce débat que je crois très important. Je voudrais, en guise d'introduction, vous présenter sous forme de fiches signalétiques, le dossier qui nous intéresse aujourd'hui ; j'en profiterai pour glisser quelques remarques personnelles.
Je voudrais dans une première partie tenter de définir le problème, de présenter les motivations des trois pays : les ÉTATS-UNIS le Canada et le Mexique. Dans une deuxième partie, je tenterai de dresser un bilan. L'accord est entré en vigueur le premier janvier 1994. Nous manquons certes de recul pour dresser un bilan exhaustif, mais nous pouvons d'ores et déjà tirer un certain nombre d'enseignements de cette expérience. Nous évoquerons, dans une troisième partie, l'avenir de l'ALENA. Ce point est en effet important pour l'ensemble des Amériques. Nous essaierons à cette occasion de répondre à la question suivante : « quel avenir pour l'ALENA et pour la grande zone de libre-échange des Amériques. » En guise de conclusion, nous essaierons de voir si l'ALENA constitue une opportunité ou au contraire une menace pour l'Europe et le France.
I. LES MOTIVATIONS DES ÉTATS-UNIS DU CANADA ET DU MEXIQUE
A. DÉFINITION DE L'ALENA
L'ALENA est une zone de libre-échange et non un marché commun ou une union telle que nous l'envisageons en Europe. Il y a une grande différence sur ce point.
L'ALENA, regroupant 390 millions d'habitants, réunit trois pays d'inégale importance par leurs superficies et par leurs populations. Les États-Unis comptent un peu plus de 270 millions d'habitants, le Mexique plus de 90 millions et le Canada plus 30 millions. Le PIB cumulé des trois pays composant l'ALENA est supérieur à 7 000 milliards de dollars. Les quinze pays de l'Union européenne - pour l'instant, ils ne sont que quinze - représentent 375 millions d'habitants environ et un PIB du même ordre que celui de l'ensemble ALENA. L'ALENA et l'Union européenne sont donc comparables au regard de leur importance pour le commerce mondial.
Les accords de l'ALENA prévoient une période transitoire pouvant durer 15 années. Il s'agit donc d'une affaire de « longue haleine » - vous évoquerez sans doute les détails du sujet.
En 1993, a été signé un accord additionnel ne portant pas sur les marchandises ou les services, mais édictant des normes et des règles concernant l'environnement et l'emploi.
B. LES COMPOSANTES DE L'ALENA
1. Des éléments contrastés
Les ÉTATS-UNIS le Canada et le Mexique sont des pays très différents les uns des autres. Je pense d'abord à la richesse relative de ces pays. Les États-Unis et le Canada ont largement dépassé les 20 000 dollars par habitant, le Mexique est lui dans la zone des 4 000 dollars par habitant. Le poids des richesses n'est donc pas identique. Le Mexique dispose d'un fort potentiel, mais c'est aussi un pays émergeant par rapport à ses deux grands voisins du nord, deux pays riches avec tout ce que ce terme implique en termes de « problèmes ». Il existe également un fort contraste culturel. La culture du Mexique est très ancienne et très différente de celles des États-Unis et du Canada.
L'immigration constitue une question sous-jacente à l'accord. Elle est en effet très présente dans la mentalité américaine. Les États-Unis demeurent un pays d'immigration : ils accueillent encore 800 000 personnes par an. Nous évoquerons le problème que cela pose, car celui-ci est intimement lié à l'ALENA. Le Canada est également un pays d'immigration, recevant 250 000 personnes par an. Ceux-ci proviennent de moins en moins des pays « fondateurs » du Canada (la Grande-Bretagne et la France) et de plus en plus d'Asie ou d'autres pays, d'ailleurs parfois anciennement liés au Commonwealth britannique. Le Mexique constitue quant à lui un grand pays d'émigration.
Les démographies sont également différentes. Le Mexique présente un taux de fécondité d'environ 3 %, très nettement supérieur à celui de ses deux voisins du nord : 1,7 pour le Canada (et la France) et 2 pour les États-Unis, en raison du poids de l'émigration. Tout ceci constitue des éléments de contexte importants.