Organisé sous le haut patronage de

M. René MONORY,

Président du Sénat,

et présidé par

M. Paul GIROD

Président du Groupe Sénatorial

France-États-Unis d'Amérique

AVANT-PROPOS

L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur le 1er janvier 1994, constitue une extension au Mexique de l'accord qui liait les États-Unis d'Amérique et le Canada depuis 1989.

Ainsi s'est formé un considérable marché de 390 millions de consommateurs représentant un produit intérieur brut de plus de 7.000 milliards de dollars

Cet accord emporte la suppression immédiate des droits de douane sur plus de la moitié des produits échangés et programme la disparition de ces droits sur les autres produits -à l'exception de certains produits agricoles qui font l'objet d'une période transitoire de quinze ans.

Radicalement distinct dans son concept de l'idée d'union douanière sur laquelle est fondé l'ensemble européen, l'ALENA constitue un thème de réflexion fort, tant du point de vue du commerce international, que du point de vue de la géopolitique régionale des Amériques.

C'est à cette fin que le groupe sénatorial France-États-Unis d'Amérique, présidé par M. Paul Girod, a pris l'initiative d'organiser, en partenariat avec le groupe sénatorial France-Canada, présidé par M. Jean Delaneau, et le groupe sénatorial France-Amérique du Sud, présidé par M. Roland du Luart, un colloque, placé sous le haut patronage de M. le Président du Sénat sur la genèse, les résultats et les perspectives de cet accord de libre-échange.

Ce document contient les actes du colloque qui s'est déroulé au Sénat le jeudi 7 novembre 1996 devant une assistance de 250 personnes composée de responsables politiques, de chefs d'entreprises ainsi que de nombreux spécialistes du commercial international et des journalistes.

ALLOCUTIONS D'OUVERTURE

Allocution de M. Paul GIROD, président du groupe sénatorial France-États-Unis d'Amérique

L'ALENA constitue un sujet important et relativement mal connu de nos concitoyens. Les Français devraient pourtant se sentir davantage concernés par l'ALENA, lequel représente près de 400 millions d'habitants et plus de 7 000 milliards de chiffre d'affaires.

Je me réjouis d'aborder ce sujet 48 heures seulement après l'élection présidentielle américaine et le renouvellement du Congrès. Il faut par ailleurs prendre conscience de l'importance du développement des échanges à l'intérieur de cette zone. La suppression d'un certain nombre de contraintes concernant les investissements, les télécommunications et d'autres domaines aura une influence directe ou indirecte sur l'ensemble de l'économie mondiale et, par conséquent, sur l'économie française.

Allocution de M. Jean DELANEAU, Président du Groupe d'amitié France-Canada

Presque quatre années après la signature des accords de l'ALENA par William Mulroney, un bilan peut être dressé. Cette année a été particulièrement importante du point de vue des relations entre la France et le Canada puisqu'une visite officielle d'Yves Galland, en sa qualité de responsable du commerce extérieur de la France, a été suivie d'une visite d'État de notre Premier Ministre. Cette dernière a été importante dans la perspective du resserrement de nos rapports, anciens et déjà très étroits, avec ce grand pays d'Amérique du Nord. Pour la France, le Canada constitue un partenaire relativement privilégié dans le cadre de nos relations avec l'ALENA. Pour le Canada et pour l'ensemble des États du continent américain, la France constitue une porte d'entrée particulière vers l'Union européenne.

Récemment, plusieurs missions du Sénat se sont rendues au Canada. Le déplacement de nombre de nos collègues du Groupe centriste a été remarqué. Dans le cadre de l'association inter-parlementaire France-Canada, regroupant des députés et sénateurs français ainsi que des représentants canadiens, nous avons pu constater « l'effervescence économique » régnant en Colombie britannique, notamment en raison de la suppression du statut privilégié de Hongkong. Cette intense activité économique se manifeste par le déplacement de nombreux habitants de cet État vers l'ouest canadien. Le même phénomène se retrouve sans doute également à l'ouest des États-Unis.

Allocution de M. Roland du LUART, Président du Groupe d'amitié France-Amérique du Sud

L'entité Amérique latine est également très active. Depuis 1990, plus de 30 accords commerciaux ont été signés entre différents pays. Nous assistons à une modification radicale des attitudes protectionnistes passées et à une ouverture sur la politique de libre-échange. Ce phénomène se manifeste au nord, avec la participation du Mexique à l'ALENA, mais également dans l'ensemble du continent sud-américain, où de nombreux accords commerciaux se construisent. Il est nécessaire d'adopter une vision globale, prenant en compte l'ensemble du continent américain, afin d'envisager, au travers du prisme des accords commerciaux, les possibilités de constructions économiques avec l'Europe en général et la France en particulier.

M. Paul GIROD, Président du Groupe d'amitié France-États-Unis d'Amérique

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la renaissance, que j'espère vigoureuse, du groupe d'amitié France-États-Unis au Sénat. Ce colloque a pour objectif de contribuer à l'information des Français sur les problématiques américaines en général, à celles des États-Unis en particulier. Le but est également de révéler notre existence au Sénat américain, dont nous connaissons l'importance.