Mines et carrieres

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'avenir du bassin houiller lorrain

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 188 (1993-1994) de M. Roger HUSSON, déposé le 15 décembre 1993
      • Texte rejeté par la commission le 15 décembre 1993

  3. Rejet

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