Radiodiffusion et télévision

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 106 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, déposé au Sénat le 30 novembre 1978

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1978-1979) adopté par le Sénat le 13 décembre 1978

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 373, tome I (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, déposé le 12 juin 1979 : Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision
  • Rapport n° 373, tome II (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, déposé le 12 juin 1979 : Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision (annexes)

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