Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision

Rapports de commission d'enquête

Rapport n° 373 (1978-1979), tome I, déposé le

Rapport n° 373 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1979

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N° 373

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979

Dépôt annoncé au cours de la séance du 6 juin 1979
et enregistré au cours de la séance du 12 juin 1979.

RAPPORT

FAIT

en conclusion des travaux de la Commission d'enquête parlementaire (1), créée en application de la résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1978 sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision.

Par M. Jean CLUZEL,

Sénateur.

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TOME I

(1) Cette Commission était composée de : MM. Michel Miroudot, président ; Robert Pontillon, Charles de Cuttoli, vice-présidents ; Raymond Bourgine, secrétaire ; Jean Cluzel, rapporteur; Maurice Blin, Henri Caillavet, Jacques Carat, Félix Ciccolini, Jacques Habert. Marc Jacquet, James Marson, Dominique Pado, Roger Romani, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Thyraud

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Radiodiffusion-télévision . - Commission d'enquête - Institut national de l'audio-visuel - Société française de production.

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