Egalité entre hommes et femmes

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (n° E-450)

  1. Première lecture au Sénat

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