Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 195 (1989-1990) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 1989

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 octobre 1990
      • Texte n° 4 (1990-1991) adopté par le Sénat le 4 octobre 1990

  3. Conseil constitutionnel

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