Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A

Rapport n° 433 (1990-1991) de M. Jacques LARCHÉ ,, déposé le 27 juin 1990

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• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Communication à la presse des travaux d'une commission
    
  • Article 2 - Publicité des travaux des commissions
    
  • Article 3 - Accroissement du rôle législatif préparatoire des commissions
    
  • Article 4 - Publication des débats de la commission
    
  • Article 5 - Conditions d'examen des projets et propositions de loi
    
  • Article 6 - Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents
    
  • Article 7 - Modification de l'ordre du jour
    
  • Article 8 - Exercice du droit d'amendement
    
  • Article 9 - Exception d'irrecevabilité soulevée à rencontre des articles additionnels
    
  • Article 10 - Vote sur l'ensemble d'un texte soumis à la procédure du vote sans débat
    
• Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 24, 29 et 48 du Règlement du Sénat et à introduire dans celui-ci des articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies, 47 sexies, 47 septies, 47 octies, 47 nonies et 56 bis A