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Textes européens
- COM (2001) 521 final (déposé le 11 octobre 2001), COM (2001) 522 final (déposé le 11 octobre 2001)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 7 novembre 2001 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 64 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 7 novembre 2001
- Rapport n° 82 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, déposé le 21 novembre 2001
- Résolution n° 25 (2001-2002) adoptée par le Sénat le 4 décembre 2001
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E1828 (13 juin 2002), E1829 (13 juin 2002)
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