Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2978 de MM. Christophe BLANCHET, Jean-Pierre PONT, Alain TOURRET, Joël GIRAUD, Philippe FOLLIOT, François DE RUGY, Patrick VIGNAL, Bruno QUESTEL, Mmes Stella DUPONT, Olga GIVERNET, MM. Stéphane TROMPILLE, Marc DELATTE, Mmes Pascale BOYER, Laurence VANCEUNEBROCK, Danièle HÉRIN, MM. Loïc DOMBREVAL, Cédric ROUSSEL, Mme Claire PITOLLAT, MM. Fabrice LE VIGOUREUX, Bertrand BOUYX, Loïc KERVRAN, Jean-Philippe ARDOUIN, François CORMIER-BOULIGEON, Mmes Monica MICHEL, Yolaine DE COURSON, Mireille CLAPOT, Graziella MELCHIOR, Marie TAMARELLE-VERHAEGUE, M. Olivier GAILLARD, Mmes Corinne VIGNON, Sophie PANONACLE, M. Pascal LAVERGNE, Mme Patricia MIRALLÈS, MM. Jean-Charles COLAS-ROY, François JOLIVET, Mmes Fabienne COLBOC, Caroline ABADIE, Danielle BRULEBOIS, MM. Lionel CAUSSE, Jean-Michel MIS, Mmes Nathalie SARLES, Huguette TIEGNA, Stéphanie RIST, Valérie OPPELT, Anne-France BRUNET, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, M. Bertrand SORRE, Mme Sonia KRIMI, MM. Olivier DAMAISIN, Christophe AREND, Mmes Hélène ZANNIER, Nicole LE PEIH, M. Ludovic MENDES, Mmes Brigitte LISO, Florence MORLIGHEM, Anne Laure CATTELOT, Isabelle RAUCH, Carole BUREAU-BONNARD, MM. Jean François MBAYE, Patrice ANATO, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Blandine BROCARD, M. Bruno BONNELL, Mmes Typhanie DEGOIS, Véronique RIOTTON, Frédérique LARDET, Marion LENNE, M. Xavier BATUT, Mmes Laurianne ROSSI, Laetitia AVIA, MM. Rodrigue KOKOUENDO, Buon TAN, Jean-Michel FAUVERGUE, Mmes Stéphanie DO, Sereine MAUBORGNE, Céline CALVEZ, Émilie GUEREL, M. Fabien MATRAS, Mmes Michèle CROUZET, Souad ZITOUNI, Yaël BRAUN-PIVET, Natalia POUZYREFF, MM. Jacques MARILOSSIAN, Stéphane BUCHOU, Mmes Martine LEGUILLE-BALLOY, Florence GRANJUS, M. Pierre HENRIET, Mmes Bénédicte PÉTELLE, Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, MM. Jacques MAIRE, Pierre VENTEAU, Mme Barbara BESSOT BALLOT, MM. Christophe LEJEUNE, Thomas GASSILLOUD, Jean-Luc FUGIT et Rémy REBEYROTTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (02 juillet 2020)

   • Rapport n° 588 (2019-2020) de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Christophe BLANCHET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3177)
   • Texte de la commission n° 589 (2019-2020) déposé le 2 juillet 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 juillet 2020)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 463 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020
   • Texte n° 130 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 22 juillet 2020

• Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2020-938 du 30 juillet 2020), parue au JO n° 187 du 31 juillet 2020
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi