DISCUSSION GENERALE
- Muriel PÉNICAUD :
p. 5689 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 5690 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 5691 (texte intégral du JO) - Claudine KAUFFMANN :
p. 5691 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 5692 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 5693 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 5693 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 5695 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 5696 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5697 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 5698 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 5699 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)- Guillaume CHEVROLLIER :
p. 5700 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 5700 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5701 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 5701 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5701 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 5702 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 5702 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5702 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5702 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 5703 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 5703 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5703 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 5703 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 5704 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 5704 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 5704 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 5704 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5705 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5705 (texte intégral du JO)