Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
      • Texte n° 86 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 55 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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