Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2790 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET et Sébastien DENAJA, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (10 novembre 2015)

   • Rapport n° 149 (2015-2016) de MM. Michel VASPART, sénateur et Philippe DURON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 2015
   • Texte de la commission n° 150 (2015-2016) déposé le 10 novembre 2015
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 et 24 novembre 2015)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 606 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
   • Texte n° 43 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 24 novembre 2015

• Loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2015-1592 du 8 décembre 2015), parue au JO n° 0285 du 9 décembre 2015
• État d'application de la loi