Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 24 novembre 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.