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Dépôt au Sénat
- Texte n° 799 (2013-2014) de Mmes Michelle MEUNIER, Muguette DINI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 2014
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 146 (2014-2015) de Mme Michelle MEUNIER, déposé le 3 décembre 2014
- Texte de la commission n° 147 (2014-2015) déposé le 3 décembre 2014
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 139 (2014-2015) de M. François PILLET, déposé le 2 décembre 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 147 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 décembre 2014, 28 janvier et 11 mars 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 76 (2014-2015) adopté par le Sénat le 11 mars 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 444 (2014-2015) transmis au Sénat le 13 mai 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 32 (2015-2016) de Mme Michelle MEUNIER, déposé le 7 octobre 2015
- Texte de la commission n° 33 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 718 (2014-2015) de M. François PILLET, déposé le 30 septembre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 33 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 et 13 octobre 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 9 (2015-2016) adopté avec modifications par le Sénat le 13 octobre 2015
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (12 janvier 2016)
- Rapport n° 289 (2015-2016) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 janvier 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3388)
- Résultat des travaux de la commission n° 290 (2015-2016) déposé le 12 janvier 2016
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte transmis à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3422 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 janvier 2016
- Texte de la commission n° 3422 déposé le 20 janvier 2016
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Séance publique
- Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 345 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 janvier 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 378 (2015-2016) de Mme Michelle MEUNIER, déposé le 10 février 2016
- Texte de la commission n° 379 (2015-2016) déposé le 10 février 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 379 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 février 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 97 (2015-2016) modifié par le Sénat le 18 février 2016
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3521 transmis à l'Assemblée nationale le 19 février 2016
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Séance publique
- Texte n° 685 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016
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Loi promulguée
- Loi relative à la protection de l'enfant (n° 2016-297 du 14 mars 2016), parue au JO n° 0063 du 15 mars 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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