DISCUSSION GENERALE
- Michelle MEUNIER, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Michelle MEUNIER, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un conseil national de la protection de l'enfance)- Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels)- Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 226-6, L. 226-9 et L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles - Changement de dénomination de l'Oned en ONPE)- Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 2112-1 du code de la santé publique - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance au sein de chaque service départemental de PMI)- Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4
- Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 5
- Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant)- Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 223-1, L. 223-1-1 nouveau et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Définition des actes usuels)- Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles - Avis du juge en cas de modification du lieu d'accueil d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance)- Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (supprimé)
(art. 370 du code civil - Réforme des règles de révocabilité de l'adoption simple) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. 223-7 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une obligation de suivi médical, psychologique et éducatif en cas de reconnaissance d'un enfant né sous le secret)- Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 14 (supprimé)
(art. 346 et 360 du code civil - Extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés admis en qualité de pupilles de l'Etat) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. 345 et 353 du code civil et art. 1170 du code de procédure civile - Prise en compte de l'avis de l'enfant dans la procédure d'adoption)- François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. 786 du code général des impôts - Alignement du tarif appliqué aux successions en matière d'adoption simple sur le taux applicable aux transmissions en ligne directe)- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. 375-1 du code civil - Désignation systématique d'un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d'assistance éducative)- François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 18
(art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon)- Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Rachel MAZUIR :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (précédemment réservé)
(art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire)- Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. 224-8 du code civil - Sécurisation du dispositif de recours contre l'arrêté d'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat)- Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 20
(art. 378 du code civil - Retrait automatique de l'autorité parentale)- François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 21
- Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 22
(art. 222-24, 222-28, 222-30, 222-32-1 nouveau, 227-26, 227-27-1A nouveau et 227-27 du code pénal - Création d'une qualification pénale de l'inceste valant circonstance aggravante d'infractions à caractère sexuel)- François PILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)