Économie réelle

Dossier législatif

Loi visant à reconquérir l'économie réelle

Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 parue au JO n°77 du 1er avril 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-692 du 27 mars 2014 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 août 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1037 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, François DE RUGY, Mme Barbara POMPILI et M. Guillaume BACHELAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1283 de Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juillet 2013
      • Texte de la commission n° 1283 déposé le 17 juillet 2013
      • Avis n° 1270 de M. Jean-Marc GERMAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juillet 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 7 (2013-2014) transmis au Sénat le 1er octobre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1791 de Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 février 2014
      • Texte de la commission n° 1791 déposé le 12 février 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 298 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2014

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 372 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 février 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 372 (2013-2014)
      • Compte rendu intégral du 21 février 2014 - scrutins publics
      • Texte n° 86 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 21 février 2014

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1812 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 2014

    1. Séance publique

      • Texte n° 309 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 2014

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 27 février 2014 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-692 du 27 mars 2014 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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