Document "pastillé" au format PDF (27 Koctets)
|
N° 1772
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
|
N° 346
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 |
|
|
Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2014 |
PROPOSITION DE LOI
visant à reconquérir l' économie réelle ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir le(s) numéro(s) :
|
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 1037 , 1270 , 1283 et T.A. 214 |
|
|
Sénat : |
||
Première lecture : 7 , 314 , 315 , 316 , 328 , 329 et T.A 74 (2013-2014)
|
Commission mixte paritaire : 345 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mercredi 5 février 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.