Banque publique d'investissement

Dossier législatif

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

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