Dirigeants de BPI-Groupe

Dossier législatif

Loi relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe

Loi n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 parue au JO n°1 du 1er janvier 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-663 du 27 décembre 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 novembre 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 349 de M. Gilles CARREZ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 419 de M. Jean-Jacques URVOAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2012
      • Texte de la commission n° 419 déposé le 20 novembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 67 (2012-2013) de M. François MARC, déposé au Sénat le 23 octobre 2012
      • Texte n° 175 (2012-2013) transmis au Sénat le 29 novembre 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 487 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 551 de M. Jean-Jacques URVOAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 2012
      • Texte de la commission n° 551 déposé le 19 décembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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