Budget 2023

Dossier législatif

Loi de finances pour 2023

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 parue au JO n°303 du 31 décembre 2022 (rectificatif paru au JO n° 36 du 11 février 2023)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022 (partiellement conforme)

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 273 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 292, tome I de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2022
      • Rapport n° 292, tome II de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2022
      • Rapport n° 292, tome III de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2022
      • Avis n° 285, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 octobre 2022
      • Avis n° 286 rectifié, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 octobre 2022
      • Avis n° 337, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 octobre 2022
      • Avis n° 341, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 2022
      • Avis n° 364, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2022
      • Avis n° 369, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 octobre 2022
      • Avis n° 374, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 20 octobre 2022
      • Rapport d'information n° 386 de Mme Julie DELPECH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 octobre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 4 novembre 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (2022-2023) transmis au Sénat le 17 novembre 2022

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 598 transmis à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 604 de M. Jean-René CAZENEUVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 13 décembre 2022

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 203 (2022-2023) transmis au Sénat le 14 décembre 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 622 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 623 de M. Jean-René CAZENEUVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 rectifié adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2022

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Calendrier de la discussion budgétaire (PDF - 184 Ko)

Les règles de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 (PDF - 184 Ko)

Les travaux de la commission des finances

La première partie du projet de loi de finances pour 2023 adoptée par l'Assemblée nationale (PDF - 1.60 Mo)

Maquettes d'amendements sur les crédits

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