Organisation internationale du travail

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail

Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001 parue au JO n°93 du 20 avril 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 191 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 janvier 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
      • Texte n° 10 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2674 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2958 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 651 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (n° 2001-337 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001

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