Mexique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements

Loi n° 2000-334 du 14 avril 2000 parue au JO n°90 du 15 avril 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 479 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 juillet 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
      • Texte n° 29 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1928 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2222 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 488 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (n° 2000-334 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000

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