Spectacles

Dossier législatif

Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 parue au JO n°66 du 19 mars 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 207 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 septembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 736 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 343 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mars 1998

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
      • Texte n° 121 (1997-1998) modifié par le Sénat le 29 avril 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 865 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 973 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 512 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 février 1999
      • Texte n° 65 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 février 1999

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1376 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1416 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 260 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mars 1999

  7. Loi promulguée

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