Rénovation de l'habitat dégradé

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1984 de MM. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2023

1. Travaux de commission

   • Examen de l'amendement au texte de la commission mixte paritaire (27 mars 2024)

   • Rapport n° 428 (2023-2024) de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Guillaume VUILLETET, député et Lionel ROYER-PERREAUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mars 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2345)
   • Texte de la commission n° 429 (2023-2024) déposé le 14 mars 2024
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 429 (2023-2024)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 mars 2024)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 264 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024
   • Texte n° 99 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 27 mars 2024

• Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2024-322 du 9 avril 2024), parue au JO n° 84 du 10 avril 2024
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final