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Dépôt au Sénat
- Texte n° 344 (2021-2022) de M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 janvier 2022 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 435 (2021-2022) de M. Mathieu DARNAUD, déposé le 2 février 2022
- Texte de la commission n° 436 (2021-2022) déposé le 2 février 2022
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 436 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 110 (2021-2022) adopté par le Sénat le 21 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 5063 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2022
- Texte n° 3 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 151 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juillet 2022
- Texte de la commission n° 151 déposé le 20 juillet 2022
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Séance publique
- Texte n° 8 modifié par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (28 juillet 2022)
- Rapport n° 839 (2021-2022) de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juillet 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 174)
- Texte de la commission n° 840 (2021-2022) déposé le 28 juillet 2022
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (3 août 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 146 (2021-2022) adopté par le Sénat le 3 août 2022
- Texte n° 14 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 août 2022
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Loi promulguée
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 2022-1137 du 10 août 2022), parue au JO n° 185 du 11 août 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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