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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3019 de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3067 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juin 2020
- Texte de la commission n° 3067 déposé le 9 juin 2020
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Séance publique
- Texte n° 440 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 518 (2019-2020) transmis au Sénat le 16 juin 2020
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 556 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, déposé le 24 juin 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 558 (2019-2020) déposé le 24 juin 2020
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (24 juin 2020)
- Avis n° 551 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, déposé le 24 juin 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 558 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er juillet 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 116 (2019-2020) modifié par le Sénat le 1er juillet 2020
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (08 juillet 2020)
- Rapport n° 610 (2019-2020) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3188)
- Résultat des travaux de la commission n° 612 (2019-2020) déposé le 8 juillet 2020
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3180 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3201 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 juillet 2020
- Texte de la commission n° 3201 déposé le 15 juillet 2020
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Séance publique
- Texte n° 465 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 656 (2019-2020) transmis au Sénat le 17 juillet 2020
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture (21 juillet 2020)
- Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, déposé le 21 juillet 2020 : Dette sociale et autonomie
- Résultat des travaux de la commission n° 661 (2019-2020) déposé le 21 juillet 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 656 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juillet 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 132 (2019-2020) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 juillet 2020
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à la dette sociale et à l'autonomie (n° 2020-992 du 7 août 2020), parue au JO n° 194 du 8 août 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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