Règlement du budget et approbation des comptes de 2019

Dossier législatif

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Loi n° 2020-937 du 30 juillet 2020 parue au JO n°187 du 31 juillet 2020
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 mai 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2899 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3011 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 432 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 505 (2019-2020) transmis au Sénat le 11 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3192 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3198 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 462 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 653 (2019-2020) transmis au Sénat le 17 juillet 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3240 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

    1. Séance publique

      • Texte n° 470 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

  8. Loi promulguée

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