Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - scrutins

Première lecture

  1. 8 juillet 2020

    Scrutin n° 133 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 22 juillet 2020

      Scrutin n° 142 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 rejet