Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2907 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (22 mars 2020)

   • Rapport n° 478 (2019-2020) de Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Guillaume KASBARIAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juin 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3027)
   • Texte de la commission n° 479 (2019-2020) déposé le 2 juin 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 juin 2020)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2020
   • Texte n° 98 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 10 juin 2020

• Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 2020-734 du 17 juin 2020), parue au JO n° 149 du 18 juin 2020
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi