Faire face à l'épidémie de covid-19

Dossier législatif

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Loi n° 2020-365 du 30 mars 2020 parue au JO n°0078 du 31 mars 2020
Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 mars 2020

Dépôt au Sénat
- Texte n° 377 (2019-2020) de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2020 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, déposé le 19 mars 2020
  
  Texte de la commission n° 383 (2019-2020) déposé le 19 mars 2020
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 mars 2020)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 77 (2019-2020) adopté par le Sénat le 19 mars 2020

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 23 mars 2020 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 conforme

Loi promulguée
- Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 2020-365 du 30 mars 2020), parue au JO n° 0078 du 31 mars 2020
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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