Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 mars 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.