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Dépôt au Sénat
- Texte n° 677 (2018-2019) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juillet 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
- Lettre rectificative n° 719 (2018-2019) de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposée au Sénat le 11 septembre 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
- Texte n° 677 rectifié (2018-2019) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 septembre 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 12, tome I (2019-2020) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, déposé le 2 octobre 2019 : Rapport • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 12, tome II (2019-2020) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, déposé le 2 octobre 2019 : Tableau comparatif
- Texte de la commission n° 13 (2019-2020) déposé le 2 octobre 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 13 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 8 (2019-2020) adopté par le Sénat le 22 octobre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2357 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2401 de M. Bruno QUESTEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 2019
- Texte de la commission n° 2401 déposé le 8 novembre 2019
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Séance publique
- Texte n° 352 modifié par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (11 décembre 2019)
- Rapport n° 203 (2019-2020) de M. Mathieu DARNAUD, sénateur, Mme Françoise GATEL, sénateur et M. Bruno QUESTEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2499)
- Texte de la commission n° 204 rectifié (2019-2020) déposé le 11 décembre 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 41 (2019-2020) adopté par le Sénat le 18 décembre 2019
- Texte n° 375 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
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Loi promulguée
- Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019), parue au JO n° 0301 du 28 décembre 2019
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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