1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 660 (2014-2015) de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 31 juillet 2015 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3200 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3716 de Mme Cécile UNTERMAIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 737 modifié par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

La fiche "Chiffres clés" (lecture des conclusions de la CMP) (PDF - 38 Ko)

VOTRE ESPACE PARTICIPATIF



La commission des lois du Sénat a engagé ses travaux sur les deux projets de loi qui organisent la réforme de la justice proposée par le Gouvernement : le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.

Elle a nommé MM. François Pillet (Les Républicains - Cher) et Yves Détraigne (UDI-UC - Marne) rapporteurs, respectivement, du premier et du second texte.

Les rapporteurs, qui conduiront leurs auditions pendant le mois d'octobre, ont souhaité ouvrir largement le débat. À cette fin, un espace contributif a été mis en place, afin de permettre à chacun, citoyen, professionnel du droit ou magistrat, de déposer ses observations et de participer ainsi à la réflexion engagée.

 

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