Vieillissement

Dossier législatif

Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 parue au JO n°0301 du 29 décembre 2015 (rectificatif paru au JO n° 0013 du 16 janvier 2016)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1994 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2155 de Mme Martine PINVILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juillet 2014
      • Texte de la commission n° 2155 déposé le 17 juillet 2014
      • Avis n° 2119 de Mme Fanny DOMBRE COSTE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 804 (2013-2014) transmis au Sénat le 17 septembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2674 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2988 de Mme Joëlle HUILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juillet 2015
      • Texte de la commission n° 2988 déposé le 16 juillet 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 581 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 694 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 septembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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