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Dépôt au Sénat
- Texte n° 376 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 février 2013 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 424 (2012-2013) de M. Jean-Yves LECONTE, déposé le 13 mars 2013
- Texte de la commission n° 426 rectifié (2012-2013) déposé le 13 mars 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 426 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 et 19 mars 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 120 (2012-2013) adopté par le Sénat le 19 mars 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 834 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 884 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 2013
- Texte de la commission n° 884 déposé le 3 avril 2013
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Séance publique
- Texte n° 136 modifié par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (22 mai 2013)
- Rapport n° 605 (2012-2013) de MM. Hugues FOURAGE, député et Jean-Yves LECONTE, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mai 2013
- Résultat des travaux de la commission n° 606 (2012-2013) déposé le 22 mai 2013
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1055 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1129 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 2013
- Texte de la commission n° 1129 déposé le 12 juin 2013
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Séance publique
- Texte n° 159 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2013
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 684 (2012-2013) transmis au Sénat le 21 juin 2013
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 686 (2012-2013) de M. Jean-Yves LECONTE, déposé le 25 juin 2013
- Résultat des travaux de la commission n° 687 (2012-2013) déposé le 25 juin 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 684 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 181 (2012-2013) adopté sans modification par le Sénat le 27 juin 2013
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 28 juin 2013 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-673 du 18 juillet 2013 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à la représentation des Français établis hors de France (n° 2013-659 du 22 juillet 2013), parue au JO n° 169 du 23 juillet 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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