DISCUSSION GENERALE
- Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Christiane KAMMERMANN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(composition et compétences du conseil consulaire)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(modalités d'application)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
Article 20 AA
(première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 20 A
(élection du président et du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
Article 29 bis
(durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)- Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Article 29 ter
(dispositions électorales applicables à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
Article 29 quinquies
(règles d'inéligibilités)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
Article 29 decies
(modalités de vote)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
Article 29 duodecies
Article 29 terdecies et tableau annexé
Article 29 quaterdecies
Article 29 quindecies
Article 29 sexdecies
Article 29 septdecies
Article 33 bis
(collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)- Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
. (texte intégral du JO)
Article 33 quater
(déclarations de candidature pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
Article 33 octies
(modalités matérielles du vote)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO)