Budget (loi de finances rectificative 2012)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2012

Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 parue au JO n°0064 du 15 mars 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4332 de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 février 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4338 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 février 2012
      • Rapport n° 4339 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 860 adopté par l'Assemblée nationale le 21 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 389 (2011-2012) déposé au Sénat le 21 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4404 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 février 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4409 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 869 adopté par l'Assemblée nationale le 28 février 2012

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 440 (2011-2012) transmis au Sénat le 29 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 440 (2011-2012)
      • Compte rendu intégral du 29 février 2012 - scrutins publics
      • Texte n° 100 (2011-2012) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 février 2012

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4423 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 février 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4424 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 873 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 février 2012

  8. Loi promulguée

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