Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - scrutins

Première lecture

  1. 22 février 2012

    Scrutin n° 107 sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 adoption

    2. Nouvelle lecture

    1. 29 février 2012

      Scrutin n° 112 sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 adoption