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Dépôt au Sénat
- Texte n° 672 (2009-2010) de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 13 juillet 2010
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 690 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, déposé le 1er septembre 2010
- Texte de la commission n° 691 (2009-2010) déposé le 1er septembre 2010
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 694 (2009-2010) de M. Jean-Jacques JÉGOU, déposé le 7 septembre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 691 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 septembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 160 (2009-2010) adopté par le Sénat le 13 septembre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2781 transmis à l'Assemblée nationale le 14 septembre 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2825 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 septembre 2010
- Texte de la commission n° 2825 déposé le 29 septembre 2010
- Avis n° 2819 de Mme Marie-Anne MONTCHAMP, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 septembre 2010
- Avis n° 2821 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 septembre 2010
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Séance publique
- Texte n° 544 adopté par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (20 octobre 2010)
- Rapport n° 56 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, sénateur et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 octobre 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2915)
- Texte de la commission n° 57 (2010-2011) déposé le 20 octobre 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (25 octobre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 7 (2010-2011) adopté par le Sénat le 25 octobre 2010
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 27 octobre 2010 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-616 DC du 10 novembre 2010 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à la gestion de la dette sociale (n° 2010-1380 du 13 novembre 2010), parue au JO n° 265 du 16 novembre 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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