Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Résumés des débats

Première lecture - 13 septembre 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

  • Christiane DEMONTÈS :
    sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable

  • Guy FISCHER :
    sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    position de la commission sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale)
  • Guy FISCHER :
    le groupe CRC-SPG votera contre cet article. Ses amendements n° 4 et 5 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS :
    intervient sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. O. 111-3, L. O. 111-4, L. O. 111-6 et L. O. 111-7 du code de la sécurité sociale - Information du Parlement sur la situation patrimoniale de la sécurité sociale)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE