DISCUSSION GENERALE
- Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre GODEFROY :
défavorable à ce texte. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)