Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (07 juillet 2010)
Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) (07 septembre 2010)
Examen du rapport pour avis (07 septembre 2010)
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Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (07 juillet 2010)
Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) (07 septembre 2010)
Examen du rapport pour avis (07 septembre 2010)