Crédit à la consommation

Dossier législatif

Loi portant réforme du crédit à la consommation

Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 parue au JO n°151 du 2 juillet 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 94 (2008-2009) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2008
    • Texte n° 114 (2008-2009) de M. Claude BIWER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 27 novembre 2008
    • Texte n° 173 (2008-2009) de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2009
    • Texte n° 255 (2008-2009) de Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 10 mars 2009
    • Texte n° 325 (2008-2009) de M. Michel MERCIER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 7 avril 2009
    • Texte n° 364 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 22 avril 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale crédit à la consommation, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1769 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2150 de M. François LOOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juin 2009
      • Texte de la commission n° 2150 déposé le 10 décembre 2009
      • Avis n° 2129 de Mme Valérie ROSSO-DEBORD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2009
      • Avis n° 2131 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 2009
      • Avis n° 2139 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 451 modifié par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 415 (2009-2010) transmis au Sénat le 28 avril 2010

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter"
 

Rapport d'information n° 602 (2011-2012) du 19 juin 2012 - par Mmes Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page