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Dépôt au Sénat
- Texte n° 496 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 28 juillet 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 232, tome I (2008-2009) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, déposé le 19 février 2009
- Rapport n° 232, tome II (2008-2009) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, déposé le 19 février 2009
- Texte de la commission n° 233 (2008-2009) déposé le 19 février 2009
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 243 (2008-2009) de M. Daniel MARSIN, déposé le 4 mars 2009
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 244 (2008-2009) de Mme Anne-Marie PAYET, déposé le 4 mars 2009
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 240 (2008-2009) de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, déposé le 4 mars 2009 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 233 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10, 11 et 12 mars 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 61 (2008-2009) adopté par le Sénat le 12 mars 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1518 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 1579 de M. Gaël YANNO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er avril 2009
- Texte de la commission n° 1579 déposé le 1er avril 2009
- Avis n° 1551 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2009
- Avis n° 1555 de M. Alfred ALMONT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2009
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Séance publique
- Texte n° 267 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire pour le déveoppement économique des outre-mer (05 mai 2009)
- Rapport n° 379 (2008-2009) de MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 mai 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1631)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 379 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (6 mai 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 80 (2008-2009) adopté par le Sénat le 6 mai 2009
- Texte n° 276 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 mai 2009
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Loi promulguée
- Loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), parue au JO n° 122 du 28 mai 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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