Nomination de rapporteurs (07 janvier 2009)
Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (17 février 2009)
Examen du rapport (19 février 2009)
Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (05 mars 2009)
Examen des amendements (05 mars 2009)
Suite de l'examen des amendements (10 mars 2009)
Suite de l'examen des amendements (10 mars 2009)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (07 avril 2009)
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