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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 62 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2007
- Avis n° 58 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juillet 2007
- Avis n° 59 de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 juillet 2007
- Avis n° 61 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juillet 2007
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Séance publique
- Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 390 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 juillet 2007
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 404 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 19 juillet 2007
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 406 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, déposé le 19 juillet 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 390 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25, 26 et 27 juillet 2007)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 115 (2006-2007) modifié par le Sénat le 27 juillet 2007
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (31 juillet 2007)
- Rapport n° 425 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 109)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 425 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (1er août 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2007
- Texte n° 131 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 1er août 2007
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 2 août 2007 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 du 16 août 2007 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007), parue au JO n° 193 du 22 août 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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