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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3201 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juin 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 607 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 3 (2006-2007) transmis au Sénat le 3 octobre 2006
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 6 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 4 octobre 2006
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 7 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, déposé le 4 octobre 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 3 (2006-2007)
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 8 (2006-2007) de M. Jean-Pierre BEL, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2006
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 octobre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission le 11 octobre 2006
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10, 11, 12, 18, 19, 20, 23, 24 et 25 octobre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 15 (2006-2007) modifié par le Sénat le 25 octobre 2006
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (06 novembre 2006)
- Rapport n° 55 (2006-2007) de MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Jean-Claude LENOIR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3424)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (8 novembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 614 adopté par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2006
- Texte n° 21 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 8 novembre 2006
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 13 novembre 2006 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 du 30 novembre 2006 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative au secteur de l'énergie (n° 2006-1537 du 7 décembre 2006), parue au JO n° 284 du 8 décembre 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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